Droit de succession

[agra07]

à mon avis , mais ce n'est que mon avis , les droits de succession ne seront pas à l'ordre du jour du prochain gouvernement qui aura bien d'autres chats à fouetter .....

En tout cas la modification des droits de succession et notamment la création d'un abattement plus conséquent en faveur des nièces et neveux sont inscrites dans son programme.
Ce sera donc bien à l'ordre du jour (ce qui ne signifie pas que ce sera effectif rapidement.....bien que ce type de réforme soit très simple à mettre en place).

 

[Buffeto]

sont inscrites dans son programme.

tous les candidats à toutes les élections précédentes ont eu des mesures dans leurs programmes ...combien ont été réalisées ?

 

[GianTraL]

tous les candidats à toutes les élections précédentes ont eu des mesures dans leurs programmes ...combien ont été réalisées ?

D'accord avec vous Agra07 et les Notaires en parlent depuis bien longtemps, pour autant personne ne voit rien venir....
D'accord également avec Buffeto, facile à vérifier et bien évidemment cela va continuer, voire s'amplifier... nous ne pourrons que subir.

 

[moietmoi]

tous les candidats à toutes les élections précédentes ont eu des mesures dans leurs programmes ...combien ont été réalisées ?

Qui plus est, les changements effectués, n'étaient pas inscrits dans les programmes.
Diminution , augmentation 150 ou 100 ke d'abattement. Reprise sur 10 ou 15 ans pour les donations.. on a beau relire les maigres promesses, ils n'en parlaient pas .
Ce que l'on sait , c'est que l'état a besoin d'argent.
Et que pour l'instant entre 80 à 95%, des héritiers ne payent pas de droits de succession.
Alors , je pense qu'une solution conciliant le social et le besoin, serait d'augmenter un peu les abattements et d'augmenter les droits sur les gros héritiers. Si j' hérite de 15millions.. qu'ai je à faire du reste ? Avec un droit d'usufruit sur les entreprises
pour éviter le démantèlement .
Concernant ton cas, j'ai évoqué des solutions auxquelles je réfléchis moi même, pour mes nièces.

 

[agra07]

Concernant ton cas, j'ai évoqué des solutions auxquelles je réfléchis moi même, pour mes nièces.

Bonjour
Je connais quelqu'un qui est dans ce cas (propriétaire de bien immo, plus de 70 ans).
Si une solution existe il serait intéressé mais un notaire consulté ne lui a rien proposé.

 

[agra07]

tous les candidats à toutes les élections précédentes ont eu des mesures dans leurs programmes ...combien ont été réalisées ?

Bien sûr, mais on ne peut pas partir du postulat selon lequel aucune des mesures proposées par un candidat ne sera mise en œuvre s'il est élu.
Ce serait une bien dangereuse conception de la démocratie.
Après il y a les propositions et les contingences.

 

[agra07]

D'accord avec vous Agra07 et les Notaires en parlent depuis bien longtemps, pour autant personne ne voit rien

Ne soyons pas pessimistes, cette proposition de EM date de 4 jours...

 

[moietmoi]

une solution existe il serait intéressé mais un notaire consulté ne lui a rien proposé.

Voir mon post précédent : sci avec donation de nue pro. Ou,
Vente en viager avec bouquet au maximum et. Investissement du bouquet sur des produits n'ayant que peu de droits de succession .

 

[agra07]

Voir mon post précédent : sci avec donation de nue pro.

Je ne connais absolument rien aux SCI.
Serait-il possible de développer un peu sur un exemple concret (si vous en avez le temps):
Monsieur X, célibataire sans enfants 74 ans, propriétaire de sa RP environ 400k€ (bien atypique plutôt difficile à vendre) et d'un appartement environ 150k€ donné en location (très facile à vendre).
Trois neveux qui n'auraient pas d'argent à mettre dans une SCI.

Ou,
Vente en viager avec bouquet au maximum et. Investissement du bouquet sur des produits n'ayant que peu de droits de succession .

Le viager, Monsieur X y a pensé mais des produits qui ont peu de droits de succession entre oncle et neveux il n'en connait pas beaucoup. Les GFF peut-etre ? et encore je ne sais pas s'il y a un avantage fiscal dans ce cas.

 

[Buffeto]

Je ne connais absolument rien aux SCI.
Serait-il possible de développer un peu sur un exemple concret (si vous en avez le temps):
Monsieur X, célibataire sans enfants 74 ans, propriétaire de sa RP environ 400k€ (bien atypique plutôt difficile à vendre) et d'un appartement environ 150k€ donné en location (très facile à vendre).
Trois neveux qui n'auraient pas d'argent à mettre dans une SCI.

la théorie ca serait . les neveux et l'oncle créent une SCI , l'oncle possède 97% des parts . la SCI emprunte pour acheter le bien de MrX .
MrX devient locataire de la SCI , ce qui permet à la SCI de rembourser le crédit .

la valeur fiscale des parts de la SCI sont : valeur du bien moins crédit restant . valeur fiscale donc quasiment nulle .
du coup le tonton peut donner les parts qui ne valent rien sans payer de droits ....

reste à trouver la banque qui acceptera de prêter si les neveux sont déjà endettés .