Donation d'appartements

[Capricio]

Bonjour à tous,

Je me renseigne pour un membre de ma famille qui a l'intention de transmettre deux appartements à ses enfants mais d'en garder les loyers (1 appartement par enfant). Les appartements ont une valeur de 60-65000 euros.

Rien d'autres n'a été donné durant les 15 dernières années donc si je comprends bien, il n'y a "que" les frais au notaire qui vont devoir être payés. Au niveau des frais, savez-vous comment ils sont calculés ? Est-ce un tarif réglementé ?

Merci d'avance pour votre réponse.

 

[Buffeto]

une donation avec réserve d'usufruit n'engage aucun frais de " notaire " ( c'est à dire aucun impôt ni taxe ) puisque la donation fera moins de 100 000€.
la valeur sera calculée en fonction de l'âge du donateur . s'il a entre 50et 60 ans ca sera 50% de la valeur du bien .

les frais ne seront que les frais de rédaction d'acte et qui peuvent se négocier avec le notaire ( pour ce genre de donation 500€ c'est le maximum à mon avis )

 

[Capricio]

une donation avec réserve d'usufruit n'engage aucun frais de " notaire " ( c'est à dire aucun impôt ni taxe ) puisque la donation fera moins de 100 000€.
la valeur sera calculée en fonction de l'âge du donateur . s'il a entre 50et 60 ans ca sera 50% de la valeur du bien .

les frais ne seront que les frais de rédaction d'acte et qui peuvent se négocier avec le notaire ( pour ce genre de donation 500€ c'est le maximum à mon avis )

Parfait, merci pour votre retour. Plus on vieilli, plus c'est cher par conséquent ? A 50 ans, c'est 50% et à 60 ans, c'est 60% ou c'est par tranche ? Qu'entendez-vous par "valeur du bien" ?

Pour 500 euros, c'est pour un appartement ? Merci.

Tout en sachant que 50000-60000 euros est le prix d'un appartement.

 

[Buffeto]

Parfait, merci pour votre retour. Plus on vieilli, plus c'est cher par conséquent ? A 50 ans, c'est 50% et à 60 ans, c'est 60% ou c'est par tranche ?

oui tous les 10ans la valeur de la nue propriété augmente de 10%

Qu'entendez-vous par "valeur du bien" ?

son prix

Pour 500 euros, c'est pour un appartement ? .

à voir avec le notaire .

 

[Capricio]

oui tous les 10ans la valeur de la nue propriété augmente de 10%



son prix



à voir avec le notaire .

Merci.

 

[moietmoi]

les frais de rédaction d'acte et qui peuvent se négocier avec le notaire ( pour ce genre de donation 500€ c'est le maximum à mon avis )

vu qu il s'agit de biens immobiliers, il y aura aussi , à mon avis, les frais de rédaction et d'enregistrement du titre de propriété, puisque le propriétaire change;
il faut sans doute actualiser les chiffres mais c'était il y a peu:: 4% de 0 à 6.500 euros ; 1,65% de 6.501 à 17.000 euros ; 1,10% de 17.001 à 60.000 euros ; 0,825% au-dessus de 60.000 euros. cela c est hors taxe, il faut rajouter la tva + publication au bureau des hypothèques

 

[Turbo-057]

Et la sci ?

 

[Buffeto]

Et la sci ?

tu peux donner des parts de SCI en nue propriété et garder l'usufruit .

 

[Capricio]

Merci pour vos réponses. En l'état, vous me confirmez que ce n'est pas intéressant financièrement de monter une SCI et de transmettre les parts au sein de la SCI ? Cela va couter plus cher qu'une donation en nue propriété en direct ?

 

[Buffeto]

Merci pour vos réponses. En l'état, vous me confirmez que ce n'est pas intéressant financièrement de monter une SCI et de transmettre les parts au sein de la SCI ? Cela va couter plus cher qu'une donation en nue propriété en direct ?

la donation des parts ca sera identique mais il y aura des frais de constitution de la SCI