donation a un neveu

[jm971]

bonjour
mon oncle n'ayant pas d'enfants etait marie a son deces
disposant d'un capital (2000 m2 ) de terrain et une maison que sa femme souhaite vendre
par contre en tant que neveu j'ai ete eleve par eux pendant une periode de plus de 5 ans j'etais sur leurs declaration d'impots (feuille d'impots a l'appui)
je voudrais savoir si ma tante peut me faire une donation sur le terrain je precise qu'elle est d'accord et elle me considere comme son heritier
merci de votre reponse

 

[lopali]

Bonjour,

je voudrais savoir si ma tante peut me faire une donation sur le terrain je precise qu'elle est d'accord et elle me considere comme son heritier

Tout membre d'une famille peut faire une donation à un autre membre de sa famille.

Après, le "soucis", ce sont les droits à payer en fonction du lien de parenté :

Barème des droits de succession et de donation

Abattements pour le calcul des droits de donation

Les donations

Bien à vous.

 

[lopali]

Je ne sais pas si c'est légalement possible, mais peut-être qu'il serait plus intéressant pour réduire la facture qu'elle vous fasse un don de somme d'argent et qu'ensuite vous lui achetiez le terrain ?

Car dans le cas de dons familiaux de sommes d'argent, et selon la situation familiale, les abattements peuvent être plus importants.

 

[jm971]

Je ne sais pas si c'est légalement possible, mais peut-être qu'il serait plus intéressant pour réduire la facture qu'elle vous fasse un don de somme d'argent et qu'ensuite vous lui achetiez le terrain ?

Car dans le cas de dons familiaux de sommes d'argent, et selon la situation familiale, les abattements peuvent être plus importants.

merci pour votre reponse
mais plus concretement elle peut oui ou non me faire une donation et a combien se leve les frais ,
pour le don familial je pense qu'il aura des frais egalement
je suis comme tout le monde c'est la famille qui veut transmettre un bien qu'elle est la meilleure solutions pour les deux parties
en vous remerciant

 

[lopali]

...mais plus concretement elle peut oui ou non me faire une donation et a combien se leve les frais...

Il me semble que toutes les réponses sont dans le message n°2 de cette discussion et dans les liens que je vous ai donnés :

Abattement de 7967€ et ensuite 55% de droits à payer sur la somme restante.

et

Pour un don de somme d'argent, abattement supplémentaire de 31865 € pour un don aux neveux et nièces majeurs si le donateur sans descendance a moins de 80 ans.
Exonération de droits de donation : don familial d'une somme d'argent

Et attention aussi, si il y a des héritiers réservataires. En effet, la loi prévoit au profit de ces derniers un droit à une fraction minimale (la réserve) du patrimoine du défunt. Ce dernier ne peut donc pas disposer de cette part librement. Il peut seulement disposer de la quotité disponible.

 

[jm971]

MERCI lapoli

beaucoup c est un peu plus clair mais le fait que j ai ete eleve par elle, n'y a t il pas la une possibilite que je sois considerer comme son enfant car se sont eux qui payaient mon scolarite et ils me declaraient comme enfant a charge
en vous remerciant encore

 

[Bobby87]

Attention votre message initial n'est pas clair, si votre oncle est décédé et que sa veuve vous fait une donation, celle-ci serait taxable à 60 %, du point de vu fiscal vous rentrez dans la catégorie tiers...

(Exit également les dons de somme d'argent)

Si votre oncle ne vous a pas adopté, aucune possibilité de profiter des abattements pour les héritiers en ligne directe.