Donation a notre fille en Belgique

[daniel-d]

Bonjour
Avant tout, la donation porte sur les 100 000 € ( non taxés ) et 31865 € de don manuel.

Cette question génère beaucoup d'intérêt et de réponses et l'on se perd un peu dans les différents textes référencés.
En consultant https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/donations je comprends:
L'enregistrement (non obligatoire) en Belgique de la donation engendre des taxes.
Donc pas d'enregistrement = pas de taxes ( bien sûr, il y as des conditions suspensives).

Ayant deux enfants ( un en Belgique et l'autre en France ), la prudence, du fait que je suis résident Français ( certainement jusqu'à mon décès) voudrait 'elle que l'acte soit enregistré en France et non enregistré en Belgique ?

Merci a tous pour l'intérêt que vous portez à ma question

Daniel

 

[daniel-d]

J'ai oublier de préciser que la donation seras identique pour les deux enfants au même moment.

 

[paal]

Bonjour
Avant tout, la donation porte sur les 100 000 € ( non taxés ) et 31865 € de don manuel.

Cette question génère beaucoup d'intérêt et de réponses et l'on se perd un peu dans les différents textes référencés.
En consultant https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/donations je comprends:
L'enregistrement (non obligatoire) en Belgique de la donation engendre des taxes.
Donc pas d'enregistrement = pas de taxes ( bien sûr, il y as des conditions suspensives).

Intéressante cette faculté de ne pas enregistrer cette donation en Belgique ....

Ayant deux enfants (un en Belgique et l'autre en France ), la prudence, du fait que je suis résident Français (certainement jusqu'à mon décès) voudrait 'elle que l'acte soit enregistré en France et non enregistré en Belgique ?

Nous sommes dans une situation semblable (un couple avec deux filles majeures, toutes deux résidentes en France)
Par contre nous avons choisi de fractionner le versement du don à raison de 20 KE tous les 3 ans, ce qui lisse l'octroi parental du montant de donation sous abattement français.

Merci a tous pour l'intérêt que vous portez à ma question

Daniel

 

[Max1]

C'est une faculté dont ne semble pas disposer le fisc français, moins qu'il récolte cette info lors des échanges automatiques d'informations entre pays ....

On sort un peu du sujet mais c'est effectivement ça.
Voici un extrait de CGU:. "si le titulaire est résident d'un état participant aux échanges automatiques d'information à fins fiscales, la caisse d'épargne est tenue de déclarer chaque année le solde du compte et le montant des intérêts versés à l'administration fiscale française qui transmettra à l'administration fiscale de l'état de résidence du titulaire."
Et c'est réciproque évidemment.
Ça veut dire que le fisc français en saurait davantage sur vos comptes détenus à l'étranger (hors paradis fiscaux évidemment) que sur vos comptes détenus en France, comme vous le suggérez.

 

[paal]

On sort un peu du sujet mais c'est effectivement ça.
Voici un extrait de CGU:. "si le titulaire est résident d'un état participant aux échanges automatiques d'information à fins fiscales, la caisse d'épargne est tenue de déclarer chaque année le solde du compte et le montant des intérêts versés à l'administration fiscale française qui transmettra à l'administration fiscale de l'état de résidence du titulaire."
Et c'est réciproque évidemment.

Oui, et c'est une des raisons pour laquelle, même si vous ne signalez pas la détention d'un compte ou d'un contrat d'assurance à l'étranger, les autorités fiscales finissent par en avoir connaissance ....

Ça veut dire que le fisc français en saurait davantage sur vos comptes détenus à l'étranger (hors paradis fiscaux évidemment) que sur vos comptes détenus en France, comme vous le suggérez.

Davantage, c'est un peu oublier rapidement le droit de communication dont elle dispose en permanence sur vos comptes français !!