Bonjour,
Ma femme et moi nous souhaitons effectuer deux dons familiaux complémentaires à destination de notre fils unique. Nous avons déjà effectué une donation de 100k chacun il y a de cela 5 ans.
Pour ma part, je suis client Fortuneo avec un compte courant et un compte titres ORD en mon nom propre. J'ai liquidé mes positions sur mon compte titres (ORD), j'ai versé le montant liquidé sur mon compte courant Fortuneo et j'ai fait un virement en numéraire à mon fils sur son compte en banque.
Concernant ma femme, elle souhaite réaliser une opération similaire en liquidant une partie d'une assurance vie à son nom ou en piochant dans nos livrets A respectif (le mien + le sien). Pour information, nous sommes mariés en communauté de biens et ma femme ne dispose pas de compte courant en son nom. Elle ne dispose que d'un compte joint à nos deux noms chez BNP Paribas.
Si ma femme procède à la collecte de fonds au sein de mon livret A et de son livret A, qu'elle verse ce montant sur notre compte courant joint, puis qu'elle fasse un virement à mon fils en numéraire à partir de notre compte joint, est-ce qu'il y a un risque que l'administration fiscale interprète cela comme un don partiel supplémentaire de ma part ? (car ma femme sera amenée à piocher sur mon livret A pour rassembler les 31 865 euros) ? Existe t-il un risque de reclassification car l'origine des fonds et le virement sera émis à partir de deux livrets A et d'un compte joint ?
Ou est-ce que ma femme dois rédiger une déclaration de don familial complémentaire en son nom qui sera suffisant pour que mon fils déclare le don à l'administration fiscale ?
C'est un point technique mais qui peut avoir son importance si des frais de transmission sont prélevés en fonction de l'origine des fonds je pense. Qu'en pensez-vous ?
Merci
Ma femme et moi nous souhaitons effectuer deux dons familiaux complémentaires à destination de notre fils unique. Nous avons déjà effectué une donation de 100k chacun il y a de cela 5 ans.
Pour ma part, je suis client Fortuneo avec un compte courant et un compte titres ORD en mon nom propre. J'ai liquidé mes positions sur mon compte titres (ORD), j'ai versé le montant liquidé sur mon compte courant Fortuneo et j'ai fait un virement en numéraire à mon fils sur son compte en banque.
Concernant ma femme, elle souhaite réaliser une opération similaire en liquidant une partie d'une assurance vie à son nom ou en piochant dans nos livrets A respectif (le mien + le sien). Pour information, nous sommes mariés en communauté de biens et ma femme ne dispose pas de compte courant en son nom. Elle ne dispose que d'un compte joint à nos deux noms chez BNP Paribas.
Si ma femme procède à la collecte de fonds au sein de mon livret A et de son livret A, qu'elle verse ce montant sur notre compte courant joint, puis qu'elle fasse un virement à mon fils en numéraire à partir de notre compte joint, est-ce qu'il y a un risque que l'administration fiscale interprète cela comme un don partiel supplémentaire de ma part ? (car ma femme sera amenée à piocher sur mon livret A pour rassembler les 31 865 euros) ? Existe t-il un risque de reclassification car l'origine des fonds et le virement sera émis à partir de deux livrets A et d'un compte joint ?
Ou est-ce que ma femme dois rédiger une déclaration de don familial complémentaire en son nom qui sera suffisant pour que mon fils déclare le don à l'administration fiscale ?
C'est un point technique mais qui peut avoir son importance si des frais de transmission sont prélevés en fonction de l'origine des fonds je pense. Qu'en pensez-vous ?
Merci
