Dispense fiscale : intéressant ?

[lopali]

Bonjour,

L'année prochaine, je regarderai comment dire aux banques de ne pas effectuer le "prélèvement forfaitaire unique" et me laisser déclarer les revenus bruts avant taxation progressive. Je n'avais jamais regardé ça avant.

C'est tout frais :

https://www.moneyvox.fr/impot/actualites/95091/pel-livrets-bourse-ce-courrier-a-envoyer-avant-la-fin-novembre-pour-eviter-impot-a-la-source

Cdlt.

 

[Winfried]

Ah oui, ça fait juste :-/

Sachant que cette option ne concerne que les 12,8% dus à l'IR, pas les 17,2% de prélèvements sociaux qui sont une flax tax, indépendante des revenus :

https://www.sage.com/fr-fr/blog/glossaire/rcm-revenus-des-capitaux-mobiliers-definition/

 

[Winfried]

"Le fait de demander – ou non – une dispense ne change rien sur le montant final de l'impôt sur le revenu : la dispense permet uniquement d'éviter de payer une avance au fisc."

Si au final, on n'est pas imposable, le montant prélevé à la source est-il remboursé ?

 

[Jeune_padawan]

Sachant que cette option ne concerne que les 12,8% dus à l'IR, pas les 17,2% de prélèvements sociaux qui sont une flax tax, indépendante des revenus

Non la flat tax c'est les 30% (12,8% d'IR + 17,2% de PS). Les prélèvements sociaux ce sont les prélèvements sociaux.

Si au final, on n'est pas imposable, le montant prélevé à la source est-il remboursé ?

Oui si au global (tous revenus confondus) l’État vous doit de l'argent.

 

[Winfried]

Donc il faut faire un calcul pour voir s'il est intéressant de demander la dispense d'avance, sachant que cet argent conservé va générer des intérêts ?

 

[Jeune_padawan]

Donc il faut faire un calcul pour voir s'il est intéressant de demander la dispense d'avance, sachant que cet argent conservé va générer des intérêts ?

Vous vous prenez la tête pour peu. @Sans vous a expliqué que c'est juste une avance d'IR.

C'est comme le prélèvement à la source sur d'autres revenus sauf qu'on peut être dispensé sous conditions. Ni plus ni moins. Lors de la déclaration de revenus Bercy fait le calcul d'IR sur l'ensemble de vos revenus et en fonction vous rembourse ou vous devez de l'argent au fisc.

 

[Winfried]

Ok, donc je laisse tomber. Pas besoin de m'embêter pour ça alors.

 

[Sans]

Donc il faut faire un calcul pour voir s'il est intéressant de demander la dispense d'avance, sachant que cet argent conservé va générer des intérêts ?

Même pas besoin de calculer : il suffit de regarder dans quelle tranche d'impôt vous êtes !
Si pas imposable ou tranche à 11%, vous demandez la dispense et cocherez la case 2op.
La seule chose à vérifier c'est si les intérêts risquent de vous faire basculer dans la tranche à 30%.

 

[Winfried]

Donc au final, on peut s'éviter de contacter les banques tous les ans si on accepte d'avancer l'argent pour éventuellement se le faire rembourser des mois après, au moins en partie.

En revanche, c'est simple de cocher la case 20P dans la déclaration de revenus pour que ces revenus soient taxés selon le barème de l'IR, et intéressant si son taux d'imposition est inférieur au 12,8% du forfait : dans ce cas, on payera moins d'impôt, voire pas du tout si on n'est pas imposable.

 

[Winfried]

881 000 cases cochées en 2019 pour la mise en place, 1,27 million en 2020 et 1,55 million en 2021 selon la DGFiP, interrogée par MoneyVox... Dans tous les cas, cela reste encore loin des 8 millions qui avaient intérêt à la cocher en 2019. Dernier chiffre, encore plus évocateur : en 2020 parmi les plus de 10 millions de bénéficiaires de la déclaration automatique, nouveauté permettant d'accélérer cette corvée printanière, seuls 24 foyers ont fait la démarche de cocher cette fameuse « case magique ».

https://www.moneyvox.fr/impot/actua...us-2023-la-case-magique-qui-allege-vos-impots