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Dispense fiscale : intéressant ?

Winfried

Contributeur
Bonjour,

La recherche ne remonte rien en cherchant ces deux mots dans le titre.

Je viens de recevoir un mail d'un établissement où j'ai un livret :
"Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de dispense de prélèvement fiscal (ou prélèvements fiscaux) sur les intérêts de votre livret, sous réserve de produire dans les délais une déclaration sur l’honneur attestant de respecter les conditions de dispense."

Est-ce ça évite juste d'avancer l'argent quitte à me faire rembourser un trop-perçu plus tard, ou est-ce que ça permet de payer moins d'impôt sur le revenu ?

Merci.
 
quitte à me faire rembourser
Je pense que c'est le contraire. C'est vous qui devrez payer plus tard ce qui n'aurait pas été suffisamment prélevé à la source. La régularisation finale se fera dans un sens comme dans l'autre via l'avis d'imposition, amha.
 
Je pense que c'est le contraire. C'est vous qui devrez payer plus tard ce qui n'aurait pas été suffisamment prélevé à la source. La régularisation finale se fera dans un sens comme dans l'autre via l'avis d'imposition, amha.
Sauf erreur de ma part... ça permet de payer moins d'impôt si on est faiblement imposable ou pas imposable, car les intérêts seront soumis au taux de l'IR et pas à 12,8% ... si un moneyvoxien (ne) peut confirmer ...
De plus ça évite de faire l'avance... et de devoir attendre quasi 2 ans pour obtenir le trop perçu... ou d'oublier de cocher ou de décocher la bonne case lors de la déclaration des revenus 🙄
De plus le montant de cette avance, non prélevée à la source, si elle reste sur le livret continue à produire des intérêts... Bon d'accord, ce n'est pas énorme, mais " les petits ruisseaux font les grandes rivières " 😅 , et cet argent est toujours mieux sur nos comptes et/ou livrets que sur celui de l'état 😉
 
"ou d'oublier de cocher ou de décocher la bonne case lors de la déclaration des revenus 🙄"

De quoi s'agit-il ?
La case 2ox , de mémoire, qui permet de soumettre tous "les intérêts " au taux de l'impot sur le revenu, plutot qu'au taux du prélèvement forfaitaire. À utiliser bien-sûr si votre taux d'imposition sur les revenus est i ferieur à celui du prélèvement forfaitaire.
 
La case 2ox , de mémoire, qui permet de soumettre tous "les intérêts " au taux de l'impot sur le revenu, plutot qu'au taux du prélèvement forfaitaire. À utiliser bien-sûr si votre taux d'imposition sur les revenus est i ferieur à celui du prélèvement forfaitaire.
2OP
 
Les simulateurs des Impôts :

https://www.impots.gouv.fr/simulateurs

Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Intérêts
Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux
Prélèvement forfaitaire déjà versé

L'année prochaine, je regarderai comment dire aux banques de ne pas effectuer le "prélèvement forfaitaire unique" et me laisser déclarer les revenus bruts avant taxation progressive. Je n'avais jamais regardé ça avant.
 
Dernière modification:
Les simulateurs des Impôts :

https://www.impots.gouv.fr/simulateurs

Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Intérêts
Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux
Prélèvement forfaitaire déjà versé

L'année prochaine, je regarderai comment dire aux banques de ne pas effectuer le "prélèvement forfaitaire unique" et me laisser déclarer les revenus bruts avant taxation progressive. Je n'avais jamais regardé ça avant.
Pour ça, vous devez envoyer la demande de dispense d'acompte à vos banques avant le 30 novembre 2023, donc cette année, et ce sera effectif pour les intérêts versés à compter du 1er janvier 2024, déclarés sur votre déclaration de revenu de 2024, faite en mai 2025 ....
 
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