Bonjour,
Etant interdit bancaire depuis plusieurs années, j'avais pris l'habitude de stocker chez mon ami qui m’hébergeait des chèques de salaire libellés à mon nom. Alors que nous nous séparons je viens de me rendre compte que certains de ces chèques dont j'avais perdu la trace depuis presque un an avaient très vraisemblablement été encaissés sur son compte alors qu'il n'en était pas bénéficiaire puisque je l'étais au titre de mon contrat de travail. Je souhaiterai savoir s'il est légalement possible d'encaisser sur un compte personnel ou sur un compte d'entreprise un chèque libellé à un autre nom que celui du titulaire du compte sur lequel il est présenté.
Je ne sais pas si ces chèques d'un montant total avoisinant les 6500 euros ont fait l'objet d'une falsification et j'imagine que s'ils ont été encaissés depuis près d'un an il ne sera plus possible de le vérifier, mais si on considère qu'ils n'étaient pas falsifiés les banques peuvent elles être tenu responsable d'avoir procédé à la transaction? Ont elles l'obligation de vérifier la conformité entre le bénéficiaire inscrit sur le chèque et le titulaire du compte sur lequel il est encaissé? Le cas échéant à laquelle des deux banques incombe la faute? Celle qui crédite un compte ou celle qui en débite un?
Je ne souhaite en aucun cas poursuivre en justice mon ex-conjoint mais je comptais sur cet argent pour régler mes dettes et il m'a été dérobé. Je souhaiterai donc trouver une solution pour que les montants détournés puissent m'être dûment réaffectés d'autant que me sentir flouée de la sorte rend la séparation encore plus douloureuse.
Dans l'attente de vos informations avisées sur la question.
Etant interdit bancaire depuis plusieurs années, j'avais pris l'habitude de stocker chez mon ami qui m’hébergeait des chèques de salaire libellés à mon nom. Alors que nous nous séparons je viens de me rendre compte que certains de ces chèques dont j'avais perdu la trace depuis presque un an avaient très vraisemblablement été encaissés sur son compte alors qu'il n'en était pas bénéficiaire puisque je l'étais au titre de mon contrat de travail. Je souhaiterai savoir s'il est légalement possible d'encaisser sur un compte personnel ou sur un compte d'entreprise un chèque libellé à un autre nom que celui du titulaire du compte sur lequel il est présenté.
Je ne sais pas si ces chèques d'un montant total avoisinant les 6500 euros ont fait l'objet d'une falsification et j'imagine que s'ils ont été encaissés depuis près d'un an il ne sera plus possible de le vérifier, mais si on considère qu'ils n'étaient pas falsifiés les banques peuvent elles être tenu responsable d'avoir procédé à la transaction? Ont elles l'obligation de vérifier la conformité entre le bénéficiaire inscrit sur le chèque et le titulaire du compte sur lequel il est encaissé? Le cas échéant à laquelle des deux banques incombe la faute? Celle qui crédite un compte ou celle qui en débite un?
Je ne souhaite en aucun cas poursuivre en justice mon ex-conjoint mais je comptais sur cet argent pour régler mes dettes et il m'a été dérobé. Je souhaiterai donc trouver une solution pour que les montants détournés puissent m'être dûment réaffectés d'autant que me sentir flouée de la sorte rend la séparation encore plus douloureuse.
Dans l'attente de vos informations avisées sur la question.
