Détournement de chèque

kaziklu · 5 Mai 2013

dinguede a dit:
j'imagine que s'ils ont été encaissés depuis près d'un an il ne sera plus possible de le vérifier.

Attention, si le chèque n'a pas été encaissé et existe toujours, savez-vous qu'il arrive en date de péremption?
Un chèque n'est valable que un an.

Juju63 · 5 Mai 2013

Bonjour,

kaziklu a dit:
Attention, si le chèque n'a pas été encaissé et existe toujours, savez-vous qu'il arrive en date de péremption?
Un chèque n'est valable que un an.

Petite erreur un chèque est valable un an et huit jours et il suffit de lire une des réponses faites pour comprendre que les chèques ont bien été encaissés.

dinguede a dit:
Bonjour,

Si j'ai conservé certains chèques c'était pour les préserver de la cupidité de mon ami et du pouvoir de persuasion qu'il exerce sur moi. En les stockant il n'avait pas connaissance de ces avoirs et j'étais de ce fait moins exposée et tentée d'accéder à ses demandes de financement de projets divers et variés. Ma faiblesse face à ses demandes m'auront quand même conduite à passer l'intégralité de mes revenus dans cette relation depuis bientôt 4 ans et à verser directement à son profit près de 20000 euros. Ceci doublé d'une période d’arrêt d'activité d'un an et demi auront suffi à me précipiter dans la situation dans laquelle je me trouve aujourd'hui. Concernant les chèques qui ont disparu, je me suis en effet tourné vers mon employeur qui m'a confirmé leur encaissement et communiqué les numéros desdits chèques... Ces derniers sont donc parfaitement identifiables.

Et si les chèques n'avaient pas été encaissés et qu'ils n'étaient plus valable, il suffirait de voir cela avec l'employeur vu que la prescription pour le paiement des salaires est de 5 ans...

Aristide · 5 Mai 2013

Bonjour

Juju63 a dit:
Et si les chèques n'avaient pas été encaissés et qu'ils n'étaient plus valable, il suffirait de voir cela avec l'employeur vu que la prescription pour le paiement des salaires est de 5 ans...

La dette de l'employeur envers le bénéficiaire du chèque est prescrite au bout de 5 ans; soit.

Mais vu que le chèque a été encaissé, l'employeur n'a plus de dette envers son salarié; la prescription est donc éteinte.

Le bénéficiaire du chèque ne peut désormais se retourner que contre l'usurpateur et/ou la banque qui n'a pas diligenté les contrôles nécessaires.

Cdt