Dépot de chèque sur mon compte courant à mon insu

[Lauxen]

Bonjour,

Hier un chèque a été déposé sur mon compte courant à mon insu.
Sur le site de ma banque figure l'intitulé "remise scannérisée".
En effet dans cette banque on peut remettre des chèques sur un automate qui les numérise et les "écrit" très rapidement sur le compte.
Cet automate propose de s'identifier soit avec un numéro de compte, soit avec sa carte bancaire.

Est il normal que n'importe qui puisse déposer un chèque sur mon compte de cette façon ?

Pour être transparent, il s'agit certainement du paiement du loyer du mois de mars pour lequel mon locataire est en retard. En procédant de la sorte, je ne suis pas en mesure de voir si le chèque est tiré de son propre compte (et donc s'il n'hébergerait pas quelqu'un qui paierait à sa place).
Mais surtout ce n'est pas à lui de décider sur quel compte je dois déposer ce chèque ... D'autant qu'il a reçu une lettre de ma part dans laquelle je lui demandais de me faire parvenir le règlement en retour (donc dans un courrier).
Je crains également que la banque dans laquelle est tirée le chèque ne le refuse s'il n'est pas signé au dos, et que donc ma propre banque me facture des frais de rejet pour une opération que je n'ai au final pas réalisée moi-même.

Pourriez vous m'éclairer svp ?

Merci d'avance.

 

[gunday]

Bonjour,
une première remarque : n'importe qui peux bien déposer un chèque sur votre compte, cela ne me choque pas. On ne vous demande pas votre pièce d'identité pour déposer un chèque!

Ensuite, pour le locataire, vous n'avez pas le droit d'imposer le mode de règlement, donc un retour par courrier sous entend obligatoirement un chèque.

Pour finir, vous ne donnez pas un RIB à votre locataire pour qu'il puisse vous payer par virement ?

 

[Lauxen]

Bonjour,
une première remarque : n'importe qui peux bien déposer un chèque sur votre compte, cela ne me choque pas. On ne vous demande pas votre pièce d'identité pour déposer un chèque!

Le problème n'est pas l'identité du déposant mais l’acquittement du chèque qui ne peut être fait puisque ce n'est pas le titulaire du compte (donc moi) qui le dépose.
Il me semblait qu'un établissement bancaire n'avait pas le droit de créditer un chèque barré s'il n'est pas acquitté.

Maintenant que cela ne vous choque pas c'est une chose, que la pratique soit autorisée en est une autre.
Si quelqu'un déposait demain un chèque volé sur votre compte et que vous soyez accusé de recel je doute que cela ne vous choquerait toujours pas.

Ensuite, pour le locataire, vous n'avez pas le droit d'imposer le mode de règlement, donc un retour par courrier sous entend obligatoirement un chèque.

Par courrier cela peut également être un mandat. En même temps la n'est pas la question, d'autant qu'il m'avait annoncé que ce serait soit par virement soit par chèque.
Quand bien même il serait venu payer à mon domicile en espèces, je ne m'en serait pas offusqué.
Mais il n'avait pas à prendre l'initiative de déposer ce chèque sur ce compte sans mon accord.

Pour finir, vous ne donnez pas un RIB à votre locataire pour qu'il puisse vous payer par virement ?

C'est d'ailleurs en possédant ce RIB qu'il a pu déposer le chèque sur mon compte à l'automate.

 

[hargneux]

Le problème n'est pas l'identité du déposant mais l’acquittement du chèque qui ne peut être fait puisque ce n'est pas le titulaire du compte (donc moi) qui le dépose.
Il me semblait qu'un établissement bancaire n'avait pas le droit de créditer un chèque barré s'il n'est pas acquitté.
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/depot-de-cheque-sur-mon-compte-courant-a-mon-insu.29668/

Il faudrait demander la copie recto/verso de la remise de chèque.

Si le chèque a été libellé à l'ordre de la banque, il n'est pas necessaire que le bénéficiaire l'acquite
Si le chèque a été fait à votre ordre, si la banque s'en aperçoit, elle dispose, via une griffe, d'une possibilité de certifier que le chèque a bien été encaissé au compte du bénéficiaire dès lors votre endos n'est pas necessaire
Si ce chèque n'a pas eté endossé, ni par vous, ni par la banque c'est labanque de l'emetteur qui doit le rejeter au motif "endos non conforme". La demande doit donc être faite par l'emetteur du chèque, en l'espèce votre locataire ! pas gagné si j'ai bien compris.

 

[Lauxen]

Il faudrait demander la copie recto/verso de la remise de chèque.

Si le chèque a été libellé à l'ordre de la banque, il n'est pas necessaire que le bénéficiaire l'acquite
Si le chèque a été fait à votre ordre, si la banque s'en aperçoit, elle dispose, via une griffe, d'une possibilité de certifier que le chèque a bien été encaissé au compte du bénéficiaire dès lors votre endos n'est pas necessaire
Si ce chèque n'a pas eté endossé, ni par vous, ni par la banque c'est labanque de l'emetteur qui doit le rejeter au motif "endos non conforme". La demande doit donc être faite par l'emetteur du chèque, en l'espèce votre locataire ! pas gagné si j'ai bien compris.

Merci pour vote réponse. Qu'entendez vous par "une griffe" ?

 

[hargneux]

Merci pour vote réponse. Qu'entendez vous par "une griffe" ?

Un tampon encreur , "Nous ...... certifions que le présent chèque a bien été encaissé pour le compte de notre client" + signature de la banque.

 

[Lauxen]

Un tampon encreur , "Nous ...... certifions que le présent chèque a bien été encaissé pour le compte de notre client" + signature de la banque.

Merci