Demande de renseignements sur le transfert de prêt immobilier

[romain342]

Bonjour,

Une dernière question à vous poser :
En cas de maintien de prêt, y'a-t-il un impact sur les frais de notaire ?
Les frais de notaire seront-ils réduits sur l'achat de la nouvelle maison ?
Ou a contrario, y'a-t-il un remboursement d'une partie des frais de notaire sur la maison vendue ?

Merci,
Romain

 

[Aristide]

Le crédit n'a jamais d'impact sur les frais d'actes notariés qui concernent l'acquisition et que vous appelez (à tort) "frais de notaire".

La nature du crédit peut avoir un impact sur le montant des frais de garantie réelle immobilière (qui concerne donc le prêt et pas l'acquisition).

Ainsi, pour les prêt réglementés tels PAS, PC, EL le coût de la garantie hypothécaire est réduit du fait de l'exonération de la taxe de publicité foncière de 0,715%.

Par ailleurs, tout à fait indépendamment du type de crédit obtenu, si l'objet du financement est une acquisition - et seulement à hauteur du prix de cette acquisition hors frais quels qu'ils soient - si cette garantie réelle immobilière est un privilège de prêteur de deniers (PPD) il y a la même exonération de taxe de publicité foncière.

Pour ce qui vous concerne le prêt destiné à être maintenu/transféré est déjà mis à disposition; la garantie est donc déjà inscrite et cette éventuelle opération ne changera rien sauf, s'il s'agit d'un garantie réelle immobilière, à prévoir un coût pour le transfert de garantie sur le nouveau bien acquis.

Et vous n'aurez aucun remboursement de frais sur la maison vendue.

Cdt

 

[romain342]

Le crédit n'a jamais d'impact sur les frais d'actes notariés qui concernent l'acquisition et que vous appelez (à tort) "frais de notaire".

La nature du crédit peut avoir un impact sur le montant des frais de garantie réelle immobilière (qui concerne donc le prêt et pas l'acquisition).

Ainsi, pour les prêt réglementés tels PAS, PC, EL le coût de la garantie hypothécaire est réduit du fait de l'exonération de la taxe de publicité foncière de 0,715%.

Par ailleurs, tout à fait indépendamment du type de crédit obtenu, si l'objet du financement est une acquisition - et seulement à hauteur du prix de cette acquisition hors frais quels qu'ils soient - si cette garantie réelle immobilière est un privilège de prêteur de deniers (PPD) il y a la même exonération de taxe de publicité foncière.

Pour ce qui vous concerne le prêt destiné à être maintenu/transféré est déjà mis à disposition; la garantie est donc déjà inscrite et cette éventuelle opération ne changera rien sauf, s'il s'agit d'un garantie réelle immobilière, à prévoir un coût pour le transfert de garantie sur le nouveau bien acquis.

Et vous n'aurez aucun remboursement de frais sur la maison vendue.

Cdt

Merci pour cette réponse exhaustive
Cdt,

 

[Jérémy 06]

Bonjour tout le monde ici présent, je m appelle Jérémy je suis dans les Alpes Maritimes et j ai un crédit hypothécaire pour mon appartement en résidence principale d une valeur approximative de 120 000€ et dont le montant restant à rembourser est de 70 000€ (prêt souscrit en 2012 pour 85 000€)

Je souhaite vendre mon appartement qui se situ en centre ville pour acheter une maison dans l arrière pays (à peu près au même prix)
J ai également une question à poser si ce post est toujours suivi...

Ma banque, qui accepte le transfert de prêt (incluant donc une main levée d hypothèque à faire chez un notaire), m informe qu elle ne transférera que 80% du montant restant dû, soit si j ai bien calculé : 56 000€

Ce que j aimerais savoir c est où vont les 14 000€ qui ne seront pas transférés ?

Faut il les déduire de la valeur du prochain bien si je n ai pas d apport personnel à ajouter au montant de la vente de mon appartement actuel ? (hors frais de notaire)

Exemple : vente du bien actuel : env 120 000€
achat du nouveau bien : env 120 000€
Apport personnel à ajouter hors frais de notaire : 0€ ou 14 000€ ?

Est ce les frais du transfert ? (que je croyais gratuit ou bien moins coûteux)

Merci pour les réponses que vous saurez m apporter.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma banque, qui accepte le transfert de prêt (incluant donc une main levée d hypothèque à faire chez un notaire), m informe qu elle ne transférera que 80% du montant restant dû, soit si j ai bien calculé : 56 000€

Ceci signifie que votre banque exige une marge de sécurité de 20%; ainsi, dans un autre cas de figure, si vous aviez sollicité cette banque pour une acquisition directe (sans vente parallèle) elle n'aurait accepté de vous suivre que sous la condition - entre autres - que vous ayez un apport personnel minimum de 20%

Ce que j aimerais savoir c est où vont les 14 000€ qui ne seront pas transférés ?

Ce montant correspond au remboursement anticipé que vous devrez faire sur votre prêt actuel.

Faut il les déduire de la valeur du prochain bien si je n ai pas d apport personnel à ajouter au montant de la vente de mon appartement actuel ? (hors frais de notaire)

Exemple : vente du bien actuel : env 120 000€
achat du nouveau bien : env 120 000€
Apport personnel à ajouter hors frais de notaire : 0€ ou 14 000€ ?

+14.000€ plus l'indemnité de remboursement anticipé "IRA" (sauf dérogation/exonération de votre banque) égale à 6 mois d'intérêts sur le montant remboursé par anticipation.

Est ce les frais du transfert ? (que je croyais gratuit ou bien moins coûteux)

A moins que le contrat ou les conditions générales de banque ne le prévoit, le maintien d'un crédit (= même débiteur mais bien différent = transfert de garantie) n'est pas facturé ce qui est le cas général.

Cdt

 

[Jérémy 06]

Bonjour Aristide, tout d abord un grand merci pour votre réponse très rapide et précise !

Après avoir de nouveau contacté ma banque en ce début d après midi j ai eu la réponse à cette question, la conseillère m a informé que chez eux le transfert du prêt n est possible que si la valeur du prochain bien est supérieure aux 80% du montant restant dû qu ils transféreront.

En gros ils ne transferts que 80% du crédit restant sur le prochain bien mais ses 80% ne sont pas des frais ni une somme à rembourser en avance sur le crédit actuel, ça ne permet d indiquer que la possibilité de faire le transfert car si le nouveau bien était d un montant inférieur ça n aurait pas été possible de ce que j ai compris et les seuls frais qu ils prennent seront des frais de dossier de 1% du montant restant donc pour moi 700€ + évidemment les frais de notaire sur la main levée de l hypothèque.

Merci encore pour votre connaissance et votre temps.

Au plaisir