Délégation d'assurance

[HASHPER]

Bonjour à Tous,
Je suis nouveau venu sur ce forum mais malgré maintes recherches sur les questions traitées je ne trouve rien concernant mon cas;aussi permettez- moi de l'exposer:
Je rembourse depuis 19 mois un prêt immobilier assorti d'une délégation d'assurance,auprès d'une banque en ligne.
Récemment j'ai sollicité chez cette même banque une renégociation du taux de mon prêt et j'ai accepté leur nouvelle proposition intéressante.
Pour finaliser mon dossier cette banque me demande un document émanant de ma délégation d'assurance indiquant le coût du TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance)restant à courir.
Ma délégation d'assurance me répond :Sachant qu'à l'origine,les primes d'assurance ont été calculées de façon linéaire et constante sur le capital initial emprunté ,de fait le TAEA ne peut changé et n'a donc aucune incidence sur le TEG (Taux Effectif Global)
J'ai bien compris qu'il en aurait été autrement si les primes d'assurance fussent calculées sur le capital restant dû.
Depuis 9 mois,en l'absence de ce document irréaliste,la banque bloque mon dossier ou me suggère narquoisement de changer d'assurance!
Y-a-t-il une solution raisonnable?Merci à tous de vos suggestions.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma délégation d'assurance me répond :Sachant qu'à l'origine,les primes d'assurance ont été calculées de façon linéaire et constante sur le capital initial emprunté ,de fait le TAEA ne peut changé et n'a donc aucune incidence sur le TEG (Taux Effectif Global)

Votre assureur à tort.

Le TAEA n'est pas seulement fonction des conditions de l'assurance; il est également dépendant des nouvelles conditions du crédit renégocié.

Le TEG sera aussi modifié mais là ce sera effectivement dû aux conditions du prêt renégocié et pas à celles de l'assurance.

Calcul du taux annuel effectif de l'assurance

Par exemple, pour un crédit immobilier de 200.000 euros sur 25 ans au taux nominal de 3%, une assurance décès invalidité, au taux usuel de 0,30% par an du montant emprunté, peut être exigée. La mensualité sera alors de 948,42 euros, somme à laquelle il faudra ajouter 50 euros de prime d’assurance.

En supposant des frais de dossier de 1.000 euros, et hors frais supplémentaires de garantie, le TEG du financement ressortira à 3,52%. Le TEG du plan de financement, hors assurance, sera lui de 3,05%. Le TAEA, la différence entre ces deux TEG, sera égal à 0,47%.

En revanche, le même financement avec un taux de crédit immobilier, plus élevé, à 4% fera passer le TEG avec assurance à 4,50%, le TEG hors assurance à 4,05%, et abaissera mécaniquement le TAEA à 0,45%.

Un effet mathématique difficile à appréhender pour le grand public, le TAEA n’étant représentatif que du coût relatif de l’assurance dans un plan global de financement.

https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/48072/credits-le-calcul-du-taux-annuel-effectif-de-assurance-precise-par-decret

J'ai bien compris qu'il en aurait été autrement si les primes d'assurance fussent calculées sur le capital restant dû.
Depuis 9 mois,en l'absence de ce document irréaliste,la banque bloque mon dossier ou me suggère narquoisement de changer d'assurance!

Non; il y aurait toujours eu une incidence sur le TAEA.

Taux Effectif Global (TEG) – Taux Annuel Effectif Global (TAEG) – Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA)…«Quel sac de nœuds »… ! ! !… ? ? ? »

https://blog.cbanque.com/aristide/4...ffectif-de-lassurance-taeaquel-sac-de-noeuds/

Y-a-t-il une solution raisonnable?

Il faut que votre banque puisse avoir connaissance des primes d'assurances de maintenant à la fin du prêt pour qu'elle puisse calculer correctement le nouveau TAEA.

Si, suite à la renégociation, votre assureur ne modifie pas le capital assuré au départ il suffit qu'il le précise à votre banque.

Si, au contraire, le capital assuré était actualisé (ce qui serait dans votre intérêt) il faudrait alors que les nouvelles conditions de cette assurance soit également transmise à votre banque et pour les mêmes raisons.

Cdt

 

[ICF62]

Bonjour,

il suffit de demander un avenant à votre compagnie d'assurance et celui ci comportera un nouveau TAEA.

ne s'agirait il pas d'un contrat GENERALI ?

bien cordialement

 

[HASHPER]

Bonjour ICF62,
Merci pour votre prompte réponse, et "bingo" il s'agit effectivement de Générali qui m'a envoyé un mail indiquant pourtant:
-le montant du capital assuré initial:100000 € sur une seule tête.
-le taux assurance sur capital initial:0,231%
-mensualité constante: 19,25 €.
-coût total assurance:2021,25 € correspondant à la période restante à assurer,soit du 05/01/2017 au 05/10/2025.
Pourquoi un tel document ne suffit-il pas à la banque-Boursorama-le qualifiant de non conforme?
Avez-vous un problème similaire,reconnaissant de suite l'assureur à travers ma question?
Bien à vous.

 

[HASHPER]

Bonsoir Aristide,
Merci d'avoir pris le temps de m'apporter une réponse des plus développée,malgré tout je ne comprends pas qu'une assurance calculée selon un taux fixe sur un capital connu et invariable puisse avoir une quelconque incidence sur le TAEA?
Parlons chiffre avec mon cas personnel afin de m'éclairer sur les subtilités de ce calcul.
Prêt initial:capital assuré : 100000 € sur 120 mois.
Taux hors assurance d'emprunt banque2,57%
Taux global'TEG':2,86%
Taux délégation assurance:0,2310%
Prêt second renégocié : reste 89612,06 € en capital sur 106 mois
Taux hors assurance d'emprunt banque 1,21%
Taux global'TEG':1,47%
Taux délégation assurance inchangé : 0,2310% car calculé sur 100000 € et non pas sur les 89612,06 € restant.
S'agissant de Génerali assurance,ceux,-ci m'ont indiqués par courrier le détail des sommes mentionnées ci-dessus avec dates de versement
des primes à courir s'échelonnant du 05/01/2017 au 05/10/2025;coût total de l'assurance:2021,25 € et mensuel:19,25 €.
Tous ces éléments ne conviennent pas à 'Boursorama'estimant ce courrier non conforme ???
Y-a-t-il un élément qui m'échappe ?
Merci de m'éclairer.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il me semble effectivement que les informations fournies par votre assureur à votre banque lui suffisent pour calculer le nouveau TAEA.

En revanche à partir des deux exemples de votre cas personnel il ne m'est pas possible de vous expliquer le détails des calculs de vos TAEA avant et après renégociation car il me manque des éléments.

En effet il faut d'abord pouvoir calculer les TEG hors assurance puis, ensuite, les mêmes TEG avec assurances; le TAEA étant égal à la différences entre les deux.

Or, pour calculer lesdits TEG, il faut aussi connaître les frais de dossier/renégociation, de garanties, les parts sociales éventuelles et autres.

A noter par ailleurs que depuis le 1er octobre 2016 le TEG est remplacé par le TAEG; le TAEA de votre prêt renégocié sera donc calculé à partir des TAEG avant et après assurances et ne sera pas directement comparable avec le TAEA de votre prêt initial.

Cdt

 

[ICF62]

Pourquoi un tel document ne suffit-il pas à la banque-Boursorama-le qualifiant de non conforme?
Avez-vous un problème similaire,reconnaissant de suite l'assureur à travers ma question?
Bien à vous.

Bonjour HASHPER,
aucun problème avec le contrat GENERALI, il se pourrait même que ce soit le 7305 ou le 7270 comme contrat...

c'est mon métier de monter des dossiers de prêts et les assurances qui vont avec ...

par contre le problème se situe au niveau de votre banque en ligne qui n'a pas de compétence à calculer le TAEG hors et avec assurance...
je constate de plus en plus souvent l'incompétence, ou plutôt je dirais "la non-volonté de faire" des banques en ligne.
grand raffut publicitaire, on rase gratis, mais si on doit faire quelque chose de plus technique, là il n'y a plus personne.
exemple: achat terrain+construction : on fait pas car trop lourd à gérer donc pas rentable...
on nivèle par le bas la prestation bancaire....
mais bon, le consommateur adore ça...


bien cordialement

 

[HASHPER]

Bonjour Aristide,
Merci pour votre réponse et sans vouloir abuser de votre amabilité en ce début de week-end,ci-après quelques précisions:
Origine prêt, pour 100000 € empruntés sur 120 mois:
-Taux annoncé hors assurance:2,57%
-Taux délégation assurance:0,2310%
Pas de frais de dossier.
Caution crédit logement forfaitaire:1350 €.
Pas de parts sociales dans cette banque me concernant.
TEG calculé selon critères ci-dessus et mentionné sur tableau d'amortissement:2,86%.
Suite à renégociation :
Pour 89612,06 € restant dûs du 05/01/2017 au 05/10/2025:
-Taux annoncé hors assurance 1,21%.
-Taux délégation assurance inchangé : 0,2310% (soit 19,25 € mensuel).
-Frais de dossier engendrés cette fois-ci:1000 €.
-Caution crédit logement inchangée évidemment.
-Aucune parts sociale détenue.
TEG mentionné sur tableau d'amortissement:1,47 %.pour les 89612,06 € du capital restant dû;pour un coût total des intérêts s'elevant à
:4919,80 €.
-Assurance:0 €.
-Coût total frais:1000 €.
-Coût total crédit : 5919,80 €.
-Versement mensuel:891,81 €.
Voici donc la totalité des renseignements en ma pocession.
À vous lire prochainement,
Cordiales salutations.

 

[HASHPER]

Bonjour ICF 62,
Je comprends désormais votre perspicacité de professionnel !
Mon contrat Génerali est d'un "modèle" 7266 peut-être assez proche de ceux cités et dont vous êtes rodé à passer à la loupe !
Qu'en pensez-vous ?
En tous cas il m'est très agréable de pouvoir dialoguer avec des personnes comme vous et Mr.Aristide ci-avant.
Bien à vous.

 

[Aristide]

Origine prêt, pour 100000 € empruntés sur 120 mois:
-Taux annoncé hors assurance:2,57%
-Taux délégation assurance:0,2310%
Pas de frais de dossier.
Caution crédit logement forfaitaire:1350 €.
Pas de parts sociales dans cette banque me concernant.
TEG calculé selon critères ci-dessus et mentionné sur tableau d'amortissement:2,86%.

L'assurance doit être réputée facultative car la prime de 19,25€ n'est pas prise en compte dans ce TEG qui, sous cette réserve et aux arrondis près, serait exact.

Avec la prime d'assurance (facultative ?) de 19,25€ le TEG "ADI comprise" - toujours aux arrondis près - deviendrait 3,27%

=> Le TAEA de votre prêt initial était donc - dans ces hypothèses - de 3,27% - 2,86% = 0,41%

Suite à renégociation :
Pour 89612,06 € restant dûs du 05/01/2017 au 05/10/2025:
-Taux annoncé hors assurance 1,21%.
-Taux délégation assurance inchangé : 0,2310% (soit 19,25 € mensuel).
-Frais de dossier engendrés cette fois-ci:1000 €.
-Caution crédit logement inchangée évidemment.
-Aucune parts sociale détenue.
TEG mentionné sur tableau d'amortissement:1,47 %.pour les 89612,06 € du capital restant dû;pour un coût total des intérêts s'elevant à
:4919,80 €.
-Assurance:0 €.
-Coût total frais:1000 €.
-Coût total crédit : 5919,80 €.
-Versement mensuel:891,81 €.

Les frais de caution ne sont plus à prendre en considération puisque vous ne les payez pas une seconde fois.

La mensualité de 891,81€ hors assurance sur 106 mois est exacte.

Hors assurance qui doit être réputée facultative (?) - aux arrondis près - le TEG (en tant que TEG) de 1,47% est exact (mais depuis le 1/10/2016 la règle est d'indiquer un TAEG et non plus un TEG ???)

Avec une prime d'assurance (facultative ?) de 19,25€ le nouveau "TEG assurances comprises" serait - aux arrondis près - de 1,96%.

=> Le nouveau TAEA de votre prêt renégocié serait donc - dans ces hypothèses - de 1,96% - 1,47% = 0,49%

Et si les calculs avaient été fait comme ils le devraient c'est à dire à partir des TAEG avec et sans assurance l'on aurait:

+ TAEG sans assurance 1,48%
+ TAEG avec assurance 1,98%
=> TAEA = 1,98% - 1,48% = 0,50%

Cdt