Délais de recours contre une banque...?

[Made off]

Bonjour,

Quels sont les délais de recours contre une banque.... Dans l'hypothèse ou des frais divers et variés ont été facturés pendant des années sur un compte courant... N1 + n2 +...... = Une somme astronomique pour un particulier

Quel est le texte de loi ou la jurisprudence qui prévoit ce délai, car on lit tout et surtout n'importe quoi à ce sujet..

Une célèbre association de consommateurs spécialisée dans "la banque" annonce 5 ans.... D'autres s'en tiennent aux délais mentionnés sur les relevés de compte etc...

Merci

 

[Turbo-057]

Déjà pour commencer est ce que ces frais sont bien mentionnés sur ta convention de compte ...
Si oui ils sont légaux donc pas de recours...

Dans un premier temps le délai de constestation commence dès ta réception de l'information donc de l'extrait a partir de la tu peux contester l'extrait reçu et demander des explications le mieux et de ne pas tarder. Plus vite tu le fais au plus vite ca se résoudra.

 

[vivien]

Bonjour,

Déjà pour commencer est ce que ces frais sont bien mentionnés sur ta convention de compte ...

Généralement les frais sont repris sur le catalogue de conditions et non pas sur la convention de compte. Dans celle-ci il est indiqué que le client reconnaît avoir reçu le catalogue des conditions annexé à la convention.

Si oui ils sont légaux donc pas de recours...

Le fait de figurer dans le tarif de la banque ne suffit pas à donner un caractère légal aux facturations. Plusieurs jurisprudences ont admis par exemple que les commissions d’intervention n’étaient pas dues, et pourtant celles-ci se trouvent dans les catalogues

Autre exemple les intérêts débiteurs dont le taux indicatif est mentionné dans le catalogue n’autorise pas la banque à les percevoir au-delà de 3 mois de découvert, sans avoir adressé une offre de crédit.

Cdt.

 

[Turbo-057]

De ma boite les 2 sont sur le meme document. La convention reprend la liste des tarifs afin qu'il n'y ait pas de contestation de ces derniers et le client signe et paraphe le tout mais bon on est pas coté Francais.

Les tarifs sont d'applications si les conditions sont remplis.
Ex solde débiteurs => Entraine des agios calculé à un certains taux. (Je ne vois pas ce que tu pourrais contester sur cela)
Compte inactif => engendrant des frais, pas dactivité = des frais.

La question initiale étant vague sur lesdits frais concernés il est difficile de répondre précisément.

Cela est légal.
Si la commission d'intervention nétait pas dui c'est simplement que les conditions n'étaient pas respectées donc la banque a dans ce cas fait une erreur...

Pour les interets débiteurs les courriers obligatoires sont souvent générés automatiquement par les systèmes informatiques ...

Après souvent les personnes ayant une "mauvaise" gestion de leur compte ne tienne pas compte de leur papiers reçus ni de ce qu'ils signent et s'indignent ensuite ... si l'on est attentif et que l'on suit ses comptes en general on arrive a ne pas avoir de problèmes ou en tout cas ces derniers sont vites arrangés.

Laisser pourrir des frais et surements des couriers et des extraits durant plusieurs années sans rien dire .... et se reveiller en hurlant après ... pas très sérieux