Délai abusif des opérations bancaires

[AlbertoWin]

Une banque a le droit de déroger aux temps de traitement de la DSP2 pour les contrôles nécessaires ad-hoc le cas échéants et les contrôles antifraude, aml, kyc sont parfaitement assimilable a l'exception.

Oui mais 10 jours maximum. Peut être cohérent ici mais pas pour les blocages de compte. Pour éviter l'amende de l'ACPR qui franchement sont juste la pour faire peur et ça marche, on lâche du zèle sur la durée de blocage, tant que le client ne se manifeste pas.

 

[Sophie44000]

Alors cela existe parfaitement !!!

Dans le principe du KYC une banque peut parfaitement mettre en place une surveillance accrue des comptes de nouveaux clients passant par des checks manuelles de soit toutes les opérations in/out soit sur uniquement le in ou le out soit le conditionné par exemple toutes les opérations supérieures a un certains montants.

De nos jours que ce soit les fraudes ou encore les checks relatifs aux blanchiements et autres joyeusetés règlementaires peuvent conduire a de très grosses amendes ou repercussions financières

Après en general ce n'est effectivement pas mis en place systématiquement et souvent les périodes de références de ces controles sont faites sur des périodes plutot de l'ordre du mois ... néanmoins il est possible que comme ce n'est pas géré par l'agence pour se couvrir de vos réclamations a tout va on vous ait dit que cela pouvait aller jusque janvier ... mais surement plutot de l'ordre du 1er mois.

Il existe des robots et autres principe d'IA combiné pour ce faire et ce n'est pas systématiquement des humains qui gèrent ces exceptions mais cela arrive aussi.

Vous pouvez "changer" d'agence mais cela ne changera a priori rien de rien ... ce n'est pas une gestion "front-end" mais une gestion "back-end" très probablement imposée par les politiques de gestions de risques interne.

Une banque a le droit de déroger aux temps de traitement de la DSP2 pour les contrôles nécessaires ad-hoc le cas échéants et les contrôles antifraude, aml, kyc sont parfaitement assimilable a l'exception.

Pour les paiements chèques cela peut etre un encaissement sous réserve (réserve qui se lèvera au maximum a 22j ouvré une fois que toute l'opération d'encaissement sera settled)
Donc entre le temps d'acheminement postal de 1 a 5 voire 9j ... vive les nouveaux tarifs des timbres, la délégation quasi systématique du traitement du chèque (numérisation digitalisation controle) vers un fournisseurs tiers qui prendra encore 24h, plus le temps de traitement de l'encaissement de cheque encore 24h ... c'est plus ou moins un délai cohérent qui est cité plus haut.

Donc ce serait « normal » que ça soit poussé sur 6 mois ? Dans notre cas, il n’est même pas question de chèque mais uniquement de prélèvements et virements automatiques, comme celui de nos salaires par exemple …

 

[Sophie44000]

Oui mais 10 jours maximum. Peut être cohérent ici mais pas pour les blocages de compte. Pour éviter l'amende de l'ACPR qui franchement sont juste la pour faire peur et ça marche, on lâche du zèle sur la durée de blocage, tant que le client ne se manifeste pas.

Donc le « traitement de faveur » dont nous sommes bénéficiaires n’est pas normal ?

 

[Turbo-057]

Je reste sur une phase observatoire et monitoring de plus ou moins 1 mois ...

 

[Mr_Chiffre]

Je reste sur une phase observatoire et monitoring de plus ou moins 1 mois ...

Qu'entendez vous par la?

 

[Turbo-057]

Soit la phase d'observation d'un nouveau client est nulle donc tout passe en full STP
Soit il y a des controles sur les opérations In/Out verifier leur viabilité créer le profil etc etc
Et en general cela va de l'ordre de quelques jours jusque 1 mois ...
Hormis des rpfoils très a risque ou parfois la levé de controle n'arrive jamais sur les communs des clients physique de base je n'ai que très rarement vu plus de 1 mois ...

Donc avant de réclamer laisser passer le premier mois et voyez si vos opérations prennent tjrs 2/3 j de délai additionnel
A savoir que logiquement cela ne devrait impacter en general que les virements très rarement les opérations cartes ...
Donc je dirai que d'attendre un mois et voir surtout dans le cas d'une nouvelle relation

L'employeur verse un salaire le 26 qui soit dit en passant est un dimanche
Donc l'employeur d'une part ne réalise pas le virement en lui meme il donne instruction a sa banque de le réalisé opération qui a du coup été en demande d'execution le lundi 27/10
La banque emetrice a donc envoyé très probablement l'ordre le lundi par la vacation soit du matin soit du soir prenons le cas le plus défavorable ....
L'opération est donc partie le lundi soir ...
Elle est parvenue a votre banque le mardi au matin (donc le 28) la banque a droit a une journée de valeur de temps de traitement ... donc elle peut prendre une journée soit donc le 29 ... vous êtes dans les cases réglementaire
Si il y a eu des controles additionnels sur votre opération cela a pu décalé d'une journée mais je reste néanmoins d'avis que ces "délais" restent dans les standards de base du marché surtout si chaque banque se "prend" un jour de valeur rien de délirants

Sur du compte à compte la 4j semblent relativement important d'autant qu'il n'y a pas en general de controle appuyé en compte a compte ils sont plus souple ...

Parlez vous bien de date valeur de l'opération et pas de date "calendrier" a ne pas mélanger .... il faut bien checker l'extrait vous devriez avoir 2 dates en generales pour une opération.

Après les banques margent bien plus sur les dates valeurs de nos jours aussi car les placement en ECB sont maintenant remunérées ....
Avant je vous prend un exemple tout bête on gérait du J sur l'espace SEPA car les dépots de nuit nous coutait de l'argent.
Depuis les revues des taux on est repassé sur du J+1 .... cela permet de déposer plus de cash flow les soirs.

Seules possibilités de limiter la casse des gestion de date valeur c'est jouer sur du paiement instantanne si cette option vous est accessible

Après vu que vous avez changé de banque pour un projet immobilier avez vous des conditions spécifiques de domiciliations de vos revenus que la banque pourraient controler qq mois pour voir si vous tenez vos engagements ? Est ce sur "TOUS" vos virements ou juste et majoritairement sur ceux similaire a vos montants de salaire ...

 

[AlbertoWin]

Hormis des rpfoils très a risque ou parfois la levé de controle n'arrive jamais sur les communs des clients physique de base je n'ai que très rarement vu plus de 1 mois ...

Cela se conçoit pour des BEL mais une banque physique où la personne se déplace en personne et un profil type (ménage moyen), je vois mal cette histoire de contrôle (en tout cas dans l'histoire donnée ici). On ne parle d'un PPE...

La banque emetrice a donc envoyé très probablement l'ordre le lundi par la vacation soit du matin soit du soir prenons le cas le plus défavorable ....
L'opération est donc partie le lundi soir ...
Elle est parvenue a votre banque le mardi au matin (donc le 28) la banque a droit a une journée de valeur de temps de traitement ... donc elle peut prendre une journée soit donc le 29 ... vous êtes dans les cases réglementaire

La banque a droit à une journée de valeur ?? Ah bon?? La banque émettrice oui mais pas la banque receveuse, c'est interdit par la loi. Elle doit créditer immédiatement après son propre crédit selon les rotations (matin ou soir).

Sur du compte à compte la 4j semblent relativement important d'autant qu'il n'y a pas en general de controle appuyé en compte a compte ils sont plus souple ...

Oui surtout que ces virements ne sont pas soumis à réglementation générale et sont donc normalement faits immédiatement...

Parlez vous bien de date valeur de l'opération et pas de date "calendrier" a ne pas mélanger .... il faut bien checker l'extrait vous devriez avoir 2 dates en generales pour une opération.

Justement la date calendrier elle peut changer, pas la date de valeur et c'est justement ce qui semble arriver à Madame, qui à raison comprend mal ce blocage comptable de son argent qui ne se retrouve pas dans les dates de valeur.

Après les banques margent bien plus sur les dates valeurs de nos jours aussi car les placement en ECB sont maintenant remunérées ....

Justement... mettre un client dans le rouge pour retard d'émission coutera bien plus cher en risque que laisser l'argent sur son compte, en baissant la provision de risque et en utilisant une partie de l'argent, souvent si une partie est épargnée...