Deficit foncier sci

[lachoye]

A L'AIDE, JE N'Y COMPREND PLUS RIEN
Par le biais d'une SCI familiale soumise à l'IR et enregistrant des revenus sur deux biens, nous avons acquis un local artisanal que nous transformons en logements. Les travaux sont financés par un prêt in fine Crédit Foncier.
Ces travaux s'étalent de janvier 2008 à (probablement) juin 2010.
Plus de deux ans de travaux pendant lesquels nous n'avons rien déduit au niveau fiscal. Pour moi, tant que le bien n'est pas loué, il était clair qu'aucune déduction ne pouvait intervenir mais une information récente d'un tiers, conseillé par son expert comptable, me fait douter en m'indiquant
[/LIST]qu'il est possible de déduire les intérêts d'emprunt et frais associés du revenu foncier total, même si le bien n'est pas encore loué et avec engagement de location pendant 3 ans,
[/LIST]dans le cas où ce revenu foncier est insuffisant, faire une déduction du revenu global à hauteur de 10 700 €/AN.
Peut-on parler de déficit foncier d'un bien en cours de construction et qui n'est pas encore loué ?
Dans mon cas, ayant déjà deux biens dans ma SCI, y-a-t-il possibilité de déduire et quoi ? Sur quels textes peut-on s'appuyer éventuellement ?
Désolée de ne pas avoir su faire plus court.
Je remercie la personne qui pourra me répondre clairement sur les points soulevés.

 

[babas]

vous pouvez tout à fait déduire le déficit sur vos autres biens, aucun soucis là dessus

 

[lachoye]

Je remercie babas de sa réponse mais.....
que puis-je déduire ?
Il s'agit d'un prêt in fine qui n'est pas encore en phase de remboursement.
Donc, les intérêts générés par les déblocages du prêt ne sont pas réellement remboursés mais vont s'ajouter au capital.
Les sommes débloquées pour les travaux sont de l'ordre de l'investissement, donc à mon avis pas concernées pour être considérées comme étant du déficit.
Vraiment ma logique est mise à mal.
Puis-je trouver un texte qui traite de ce sujet ?
Désolée d'être insistante mais au niveau fiscal il vaut mieux être sûr à 150 %.

 

[Vanille95]

Cette page https://www.moneyvox.fr/immobilier/deficits-fonciers.php ne répond pas à votre question ?

 

[lachoye]

J'ai déjà consulté cette page et elle ne répond pas à ma question.
Puis-je déduire des frais (intérêts, travaux) générés par une construction qui n'est pas encore louée ? La SCI est constituée de 3 biens, deux sont en location depuis + de 10 ans et le troisième sera terminé en juin prochain.
Babas me répond que je peux déduire les frais générés par cette construction sur le revenu global de la SCI mais je voudrai m'appuyer sur des textes précis.
J'insiste pour savoir si on peut considérer un déficit, qui est une balance entre des revenus et des frais, sur un bien qui n'a pas encore de revenus ?

 

[newyork]

Bonjour,

Je rejoins vos propos. Oui, il vaut mieux s'appuyer sur des textes dûment approuvés par les services fiscaux afin d'éviter des contestations.

Je ne connais pas bien le régime des montages en SCI? Mais en tout cas dans le mémento pratique fiscal de F...... L......., une référence normalement , il est bien prévu dans le cadre du régime de déclaration au réel des revenus fonciers la possibilité, en l'absence de revenus fonciers pre existants, de reporter les intérêts d'emprunt sur les futurs revenus fonciers des dix ans à venir.
La condition étant de prévenir les services fiscaux à l'aide d'une déclaration 2044 et d'un courrier de sa volonté de louer en vide le local concerné par les travaux ou le projet en VEFA. Le hic, c'est que différents centres des impôts ne semblent pas l'entendre de cette oreille ou pourtant l'instruction fiscale est claire..et pourtant les notaires préconisent de ne pas recourir au mécanisme de report des intérêts d'emprunt.

Qui croire????????

 

[babas]

je vous répète que vous pouvez tout à fait le faire, maintenant je ne connais pas le texte comptable prècis à ce sujet, voyez directement avec un expert comptable, appelez celui de votre ami vous n'allez pas payer pour un simple conseil !