Bonjour,
Ma question porte sur la déclaration des avoirs effectuée par la banque auprès du notaire concernant les comptes épargne soumis à imposition (livret, PEL, CEL) du défunt.
Les soldes et intérêts sont arrêtés à la date du décès.
A votre avis, les intérêts doivent ils être déclarés bruts ou nets (fiscalité déduite) ?
Quels seraient les textes officiels sur la manière de procéder ? Je cherche des réponses sûres.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée 👍
Ma question porte sur la déclaration des avoirs effectuée par la banque auprès du notaire concernant les comptes épargne soumis à imposition (livret, PEL, CEL) du défunt.
Les soldes et intérêts sont arrêtés à la date du décès.
A votre avis, les intérêts doivent ils être déclarés bruts ou nets (fiscalité déduite) ?
Quels seraient les textes officiels sur la manière de procéder ? Je cherche des réponses sûres.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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