Déblocage prêt travaux sur fausses factures..

[tsintao]

Bonjour, j'ai acheté un appartement récemment sur lequel je dispose d'une enveloppe de 15 000 euros environ pour le rénover. Les travaux ont démarré donc j'ai fait débloquer l'argent par rapports aux premières factures. Le truc c'est que je vais m'en sortir pour 11 000 euros donc il va me rester 4000 euros. J'ai besoin de ces 4000 euros restant car je suis au chomage depuis peu et je voulais savoir si le fait d'envoyer une facture bidon de ce montant là d'une entreprise autre que celle qui me fait les travaux (entreprise existante avec laquelle je n'ai eu aucun rapport) est-il risqué? La banque peut elle envoyer les factures aux impots ? La banque peut elle appeler l'entreprise en question pour bien vérifier qu'elle a travaillé pour moi ? Sur les premières factures je n'ai pas eu de soucis mais est ce que ça peut quand meme arriver ? Merci d'avance pour vos réponses !

 

[Buffeto]

AMHA ca n'est pas une bonne solution....
tout ce qui frise l'illégalité ou la malhonnèteté est TOUJOURS une mauvaise solution.
du reste si tu n'utilise que 11000 euros tu auras des mensualites diminuees et donc un gain enterme de liquidité.
tu devrais plutot jouer franc jeu avec ton banquier...il peut peut etre t'eaccorder une credit à la consommation de 3000 euros qui sait ?

Buffeto

 

[tsintao]

Et bien non puisque je lui ai déjà demandé. Les assedic ne sont pas considérés comme revenu donc je l'ai dans le baba.Et puis j'ai déjà fait la simulation avec lui. J'ai un pret sur 25 ans donc 4000 euros sur 25 ans ça me fait gratter 10 euros par mois sur les mensualités.. Super !!

 

[Vanille95]

Bonjour,

J’imagine mal une entreprise émettant des factures ne correspondant à aucune livraison de marchandises ou à aucune prestation de services.

En effet,

• Toute facture émise doit être comptabilisée par l’émetteur (les factures ont un numéro séquentiel et il est impossible d’en créer une sans contrepartie)
• Toute facturation donne lieu à versement de la TVA correspondante par l’entrepreneur

Aucun entrepreneur censé n’acceptera d’émettre une facture qui restera nécessairement impayée puisqu’elle ne correspond à rien.

Votre solution n’est pas la bonne d’autant qu’elle fait courir des risques (notamment de nature pénale) tant à l’entrepreneur qu’à vous-même… et ce, même si la banque ne procède à aucune vérification.

Cordialement.

 

[tsintao]

Je suis dans l'illégalité je le sais bien mais j'ai besoin de cet argent. Ce n'est pas vous qui vivez avec 850 euros par mois pour 500 euros de loyer + cet appartement que je vais mettre en location qui heureusement ne me coûtera rien. Comme je ne peux pas faire de crédit c'est ma seule solution pour fayer mes factures avant de retrouver un emploi rapidement je l'espere. D'autant plus que cet argent je le rembourse tous les mois donc je ne vole personne finalement si ce n'est que je mets dans l'embarras une entreprise quelconque... En + mon conseiller m'en avait touché un mot donc je pense que je vais passer le voir et lui poser la question de manière détournée. Là au moins je serai fixé et j'aviserai à ce moment là...

 

[Buffeto]

Je suis dans l'illégalité je le sais bien..

c'est bizzarre de venir ici nous demander conseil , et de vouloir persister alors que tu sais parfaitement que c'est illégal.....
le fait d'avoir du mal à vivre ne justifie pas qu'on veuille faire faire des faux en ecritures ....
de toutes facons ces 4000 euros dont tu as besoin au pire il faudra quand meme les rembourser, spirale de l'endettement ?

 

[tsintao]

Oui je sais tout ça mais j'attendais d'avoir l'avis d'un banquier directement mais apparemment il y en a pas... les 4000 sont déjà inclus dans mon enveloppe globale donc tous les mois le locataire me remboursera mon pret. Pas besoin de les rembourser en +. Dans les 350 euros de mensualités il y a l'emprunt total + frais de notaires + 15 000 euros de travaux. Voilà

 

[Buffeto]

si tu vas sur le forum :" bar" au topic l'equipe du forum tu verras que Vanille est estampillée :" droit et crédit " .
ca ne te suffit pas?

 

[tsintao]

Bin écoute je vais y faire un tour merci.

 

[Vanille95]

Je suis dans l'illégalité je le sais bien mais j'ai besoin de cet argent.

Excusez-moi d’insister, Tsintao… mais je souhaite vous donner un complément d’information.

Il n’y a pas que vous qui seriez dans l’illégalité en procédant de cette manière… l’entrepreneur qui émettrait la facture le serait aussi.

Je suis moi-même entrepreneur (tout petit) et je peux vous dire que l’on est facilement enquiquiné et questionné par le fisc alors que tout est correct au regard de la loi et que l’on n’a pas dissimulé un centime. Alors, si on émet des factures ne correspondant à aucune prestation… je n’ose pas imaginer les conséquences !...

Au-delà des redressements et poursuites émanant du fisc, il ne faut pas oublier qu’une facture de complaisance (car c’est de cela dont il s’agit) est juridiquement un faux. Cf. ci-dessous l’article 441-1 du Code pénal.

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Si vous trouvez un entrepreneur disposé à vous faire un faux, je vous conseille dès à présent de mettre de côté quelques euros… afin de lui acheter les oranges que vous irez lui apporter quand il sera en prison (mais peut-être que vous y serez vous aussi… ).

Les forums permettent souvent de découvrir le mode de fonctionnement de mécanismes que nous ne connaissons pas tous bien (ex : les prêts à taux variable, le régime fiscal de l’investissement locatif,…).

J’espère qu’ils permettent aussi, de temps en temps, de faire prendre conscience qu’une petite bidouille (ou considérée comme telle par l’intervenant) peut avoir des conséquences juridiques (et dans le cas présent, pénales) irréparables.

Je reste à votre disposition.