Déblocage PERCO vs réemploi de fonds

Triaslau

Contributeur régulier
Bonsoir à tous,

Je vais acheter sous peu ma résidence principale. J'ai vendu l'an dernier une résidence secondaire et je souhaite réemployer les sommes de la vente à mon acquisition présente en application du 150 U II-1° bis du code des impôts (ce qui me permet de ne pas payer d’impôt sur la plus-value de ma résidence secondaire).

En parallèle j'ai également un PERCO que je prévoyait de débloquer. cependant j'ai un doute sur la possibilité de le faire:

je vais acheter un bien qui coûte 300 000 euros et je fait un prêt de 150 000 euros. La somme que je réemploie est de 140 000 euros et mon perco est de 20 000 (ces nombres sont fictifs, je simplifie pour la lecture).

J'avais donc pensé que je pouvais réemployer mes 140 000 euros, puis débloquer les 20 000 euros pour rembourser un bout de mon prêt. Mais du coup j'ai "réemployé" 160 000 euros alors que mon apport personnel n'était que de 150 000 euros.

D'après vous est-ce que je ne peux débloquer que 10 000 euros ? çà ne serait pas la fin du monde mais si je pouvais me débarrasser de ce produit çà serait pas plus mal.

Merci d'avance pour votre aide.
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
Vous pouvez débloquer tout, ou seulement une partie des fonds du Perco pour l'achat de la RP.
Si vous n'en débloquez qu'une partie, vous ne pourrez plus le faire pour ce même motif par la suite.
Suivant la rentabilité et la qualité des supports sur lesquels sont placés les fonds dans le Perco, peut-être est-il préférable de sortir le maximum maintenant et de réduire d'autant le prêt, plutôt que de trainer longtemps une épargne médiocrement revalorisée!
 

Triaslau

Contributeur régulier
Merci Poam, donc vous ne pensez pas qu'il y a aurait un soucis à cumuler les "réemplois" au delà de mon apport personnel dans l'opération? ?
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
"réemplois"?
Vous faites apparaître la somme venant du PERCO dans le plan de financement du bien. Elle fera partie de votre apport personnel, et le prêt bancaire sera diminué d'autant.
Je ne vois pas où est votre interrogation sur ce point?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Mon interrogation vient surtout du reemploi des fonds de la première vente.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal je dois reemployer 140 000 dans ma résidence principale.
Pour debloquer mon perco je dois reemployer 20000 euros dans ma résidence principale

Vu que mon apport ne fait que 150 000; j’ai effectivement récupéré 10000 euros sans les affecter à ma résidence principale.
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
si le bien est à 300K€, vous apportez 140K€ de la résidence secondaire + 20K€ du perco = 160K€ d'apport et 140K€ de prêt bancaire. Non?
Ou alors j'ai raté quelque-chose!
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je suis d'accord.

Mais pour débloquer les fonds la banque veux l'acte authentique de vente... donc je suis obligé d'acheter avant de débloquer les fonds pour acheter le bien ce que je trouve pas trop logique mais bon ... Du coup mon crédit est déjà validé à 150 000, je m'étais dis que j'aurais juste à rembourser les 10 000 après (bien sur j'ai vérifié que je n'avais pas d'IRA) mais maintenant je me demande si je vais pouvoir débloquer ces 10 000.

Je me pose peut être trop de questions :)
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
Pour faire débloquer les fonds du Perco, il suffit de télécharger sur internet un formulaire d'attestation d'achat de la résidence principale, de le remplir et faire remplir par le notaire l apartie qui lui revient, et de l'envoyer ensuite au gestionnaire de l'épargne salariale.
Vous devez même pouvoir le faire en ligne via votre interface de gestion de votre Perco.
Le financement de l'opération n'est pas détaillé. Il faut y porter le prix du bien, le montant du prêt bancaire, la différence étant votre apport personnel dans lequel est inclus la somme retirée du Perco.
Normalement, ce seul document signé par le notaire suffit pour faire débloquer l'épargne du Perco.
A vérifier chez votre gestionnaire d'épargne salariale s'il n'impose pas des conditions particulières. Ce dont je doute.
Après, à vous de voir avec la banque par rapport au prêt.
 
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