Date prise en compte pour le PTZ

[chatar]

Bonjour,
Bien qu'ayant largement parcouru votre site et forum pour négocier mes prêts, c'est ici mon premier message.

Voici mon problème.
J'ai négocié fin 2008 un PTZ ainsi que plusieurs prêts Epargne logement pour financer un projet de 124 000€. Ces négociations prévoyaient un financement de 70800 € dont un PTZ majoré ( car VEFA aidé par une collectivité) de 21000 €.

L'offre de ma banque est datée du 02/01/2009 et je l'ai signée le 31/01/2009.
Le nouveau PTZ à pris effet au 15/01/2009 et dans sa nouvelle version, la valeur maximum de ce prêt passe de 50% à 100% des autres prêts.

Aujourd'hui, alors que je demande à ma banque "d'annuler" le dernier prêt non débloqué dont je n'ai finalement pas besoin, celle ci refuse en argumentant que cette opération me mettrai dans l'illégalité vis à vis du PTZ puisqu'alors la valeur de mon PTZ serait supérieure à 50% de la somme des autres prêts (actuellement : 22000€ débloqués).

Deux questions :
- Quelle date est prise en compte ? (la date de signature ou celle de l'offre) si c'est celle de la signature, le maxi du PTZ passerait à 100% et donc je rentre dans la "légalité"
- J'ai lu sur le forum que ce maxi ne tenait pas compte des majorations (10000€) pour le nouveau PTZ. Était-ce la cas pour l'ancien ? sources :
* https://www.moneyvox.fr/forums/fil/calcul-du-ptz-2009-et-majorations.7359/post-53292#post-53292
* http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=3434
* http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20090111

Encore félicitation pour la qualité de votre site et de son contenu et merci d'avance pour vos réponses

 

[chatar]

Bonsoir,
Personne n'a une petite idée concernant mon problème ?
Snif

 

[hargneux]

C'est la date d'émission de l'offre qui compte, vous ne pouvez pas demander à la banque le 02 01 de vous faire une offre sur la base de modalités qui débutent le 15 01.
A la limite vous n'auriez pas du signer le 31 01 mais faire refaire les offres avec les nouvelles conditions.
Quant à l'autre problème, le fisc pourrait voir d'un mauvais oeil vos demandes de pret dont vous n'avez pas besoin, mais qui vous permettent d'avoir un taux 0 avantageux.....de là à se montrer suspicieux, il y a un pas qu'un controleur des impôts pourrait franchir.

Débloquer tous les prêts prévus, payer 1 ou mensualités et faites un remboursement anticipé, de cette façon, votre PTZ ne sera pas remis en cause.

 

[chatar]

Salut Hargneux,
Merci pour ta réponse. C'est bien ce qui me semblait mais mon entourage m'avais mis le doute sur la date prise en compte.

Je n'ai malheureusement pas eu à faire à un conseiller compétent, personne ne m'a donc averti, lorsque j'ai signé qu'une nouvelle version du PTZ était sortie. C'est déjà moi qui ai du lui expliquer le principe du PTZ majoré ... C'est dire. Mais c'est fait, n'y revenons pas.

Je n'ai aucune envie de jouer avec le Fisc et c'est vrai que ce dossier peu paraitre suspicieux. J'ai juste eu la chance de pouvoir économiser durant les travaux et de profiter d'un don de mes parents. Les derniers prêts ne sont donc plus utiles.

Tu n'as pas d'infos supplémentaires concernant le prise en compte ou pas de la majoration ?
Le prêt restant à débloquer est un PEL, ils me disent que je ne peux pas le rembourser par anticipation avant 3 ans. Rien ne le stipule sur le contrat. Sais tu ce qu'il en est réellement ?

On regrette toujours après coup de n'avoir étudié les dossiers encore plus en profondeur ... Un conseil à ceux qui se lancent, discutez avec plusieurs professionnels et parcourez ce forum dans tous les sens. C peu éviter de futurs problèmes.

Merci pour vos réponses.