Bonjour,
Nous sommes dans une situation un peu particulière, au niveau des plafonds de revenus pour l'obtention du PTZ.
Sauf erreur de ma part, le PTZ est accordé en se basant sur les revenus N-2, donc:
Dans le cas d'un PTZ accordé en 2015, les revenus regardés sont ceux de 2013
Dans le cas d'un PTZ accordé en 2016, les revenus regardés seront ceux de 2014
Nos revenus en 2013 nous donnent droit au PTZ (en dessous du plafond pour la zone concernée), mais pas ceux de 2014 (légèrement au dessus)
J'en viens à ma question, en raison de travaux de lotissements retardant notre dépôt de permis de construire, nous ne pourrons certainement lancer la demande de prêt que fin décembre 2015
Demande qui sera acceptée (ou non) en 2016
La question est donc de savoir, dans un cas comme ceci, est-ce la date de dépôt de la demande de prêt qui fait foi (demande déposée en 2015 = revenus 2013), ou la date de traitement du dossier (dossier traité en 2016 = revenus 2014)
En d'autres termes, sachant que nos revenus 2014 sont au dessus du plafond, le PTZ nous sera-t-il accordé si nous le déposons fin décembre ?
N'hésitez pas à me dire si ma question n'est pas assez claire
Merci d'avance !
Nous sommes dans une situation un peu particulière, au niveau des plafonds de revenus pour l'obtention du PTZ.
Sauf erreur de ma part, le PTZ est accordé en se basant sur les revenus N-2, donc:
Dans le cas d'un PTZ accordé en 2015, les revenus regardés sont ceux de 2013
Dans le cas d'un PTZ accordé en 2016, les revenus regardés seront ceux de 2014
Nos revenus en 2013 nous donnent droit au PTZ (en dessous du plafond pour la zone concernée), mais pas ceux de 2014 (légèrement au dessus)
J'en viens à ma question, en raison de travaux de lotissements retardant notre dépôt de permis de construire, nous ne pourrons certainement lancer la demande de prêt que fin décembre 2015
Demande qui sera acceptée (ou non) en 2016
La question est donc de savoir, dans un cas comme ceci, est-ce la date de dépôt de la demande de prêt qui fait foi (demande déposée en 2015 = revenus 2013), ou la date de traitement du dossier (dossier traité en 2016 = revenus 2014)
En d'autres termes, sachant que nos revenus 2014 sont au dessus du plafond, le PTZ nous sera-t-il accordé si nous le déposons fin décembre ?
N'hésitez pas à me dire si ma question n'est pas assez claire
Merci d'avance !