cumul emploi LMP retraites complémentaires

[lacdu]

Bonjour,
j'étais autrefois gérant majoritaire de sarl dans l'alimentaire (donc commerçant, affilié au RSI) et j'ai vendu ma société. Aprés un an de recherche, je suis devenu LMP (et donc TNS, de nouveau affilié au RSI) et j'ai signé un bail de 9 ans avec une société de services; dans 2 ans j'aurais acquis les 160 trimestres nécessaires à mon départ en retraite; je pourrai donc cumuler les loyers LMP et mes retraites de base et complémentaire obligatoire en tant qu'ancien gérant de SARL. Mais le groupe Médicis prétend qu'il ne me versera pas la retraite Médicis-Madelin que j'avais souscrite lorsque j'étais gérant de sarl tant que je serai LMP; je ne comprends pas la position de Médicis, d'autant que j'avais souscrit une autre retraite Madelin auprés d'un autre organisme, et que cet autre organisme ne fera à priori aucune difficulté pour me la verser dés lors que j'aurai demandé à faire valoir mes droits à la retraite de base (que je sois encore ou non inscrit au RC).
Je suis marié, et j'ai 3 enfants majeurs à qui je prévois de transmettre ce bien à terme.
Pouvez m'aider à comprendre cette position de Médicis-Madelin et m'indiquer s'il existe une "parade".
Je vous remercie trés sincèrement d'avance pour vos lumières, et votre aide!
Lacdu

 

[Buffeto]

certaines retraites madelin ne sont versées qu'à 65ans .
peut etre est ce pour ca ?

 

[lacdu]

bonsoir Buffetophile,
merci pour votre trés rapide réponse; en fait ce n'est pas une question d'age; d'aprés la réponse de Médicis, tant que je serai inscrit au RC, je ne pourrai pas percevoir cette retraite complémentaire facultative Médicis/Madelin; la question que je me pose est: pourquoi eux et pas les autres ?
merci encore pour votre aide.
Salutations distinguées.
Lacdupa

 

[lex63]

Certains organismes exigent que les régimes obligatoires soient liquidés pour pouvoir prétendre au versement de la rente issue d'un contrat Madelin, d'autres non. La réponse ministérielle du 7/08/2000 précisait d'ailleurs qu'il n'était pas nécessaire d'avoir liquidé tous ses droits dans les régimes d'assurance vieillesse obligatoire pour déclencher la liquidation des régimes facultatifs. Néanmoins, il est communément admis que l'assuré doit avoir cesser l'activité professionnelle au titre de laquelle il a versé ses cotisations. Mais là encore, certains organismes sont plus souples que d'autres et versent la retraite Madelin dès 60 ans sans condition.

 

[lacdu]

Bonjour Lex63 et merci infiniment pour cette réponse qui me parait essentielle. Permettez moi d'insister encore: suite à votre message, j'ai cherché sur internet cette réponse ministérielle du 07/08/2000 et je n'ai pas réussi à la retrouver. J'ai bien essayé le Journal Officiel mais la consultation via internet ne débute qu'en 2004. Auriez vous la gentillesse, si vous le pouvez, de me communiquer le lien me permettant de retrouver ce texte ?
Encore une fois, merci trés sincèrement.
Lacdu

 

[Vanille95]

Auriez vous la gentillesse, si vous le pouvez, de me communiquer le lien me permettant de retrouver ce texte ?

Voir là http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-12012QE.htm

 

[lacdu]

Merci trés sincèrement Vanille95 pour cette info que je trouve trés importante pour moi, et j'espère pour d'autres. La question et la réponse font référence à la profession libérale, mais je pense que les autres professions non salariées sont également concernées.
respectueuses salutations, et encore merci.
Lacdu

 

[lacdu]

Bonjour,
j'ai lu avec attention la réponse ministérielle communiquée aimablement par lex63 et vanille95 que je remercie l'un(e?) et l'autre. Les articles 644-1 et 723-14 du code de la Sécurité Sociale font référence aux professions libérales; pensez vous que la réponse ministérielle soit également applicable aux autres travailleurs non salariés ?
Salutations distinguées.
lacdu

 

[lex63]

Oui, il s'applique sans restriction puisque la question et la réponse porte
bien sur les " adhérents à un régime facultatif de retraite visé au deuxième alinéa de l'article 154 bis du code général des impôts", cad les TNS et gérants majoritaires percevant une rémunération au titre de l'article 62 du CGI.

 

[lacdu]

Bonsoir Lex63 et merci pour votre réponse.....que j'espérais vraiment!
Moi qui suis un "béotien", je vous suis trés reconnaissant à vous et à tous les intervenants de ce forum de nous dispenser "amicalement" une aide essentielle qu'on ne retrouve pas forcément ailleurs.....même en payant!
Avec tous mes remerciements.
Lacdu