Bonjour à tous,
voilà, j’avoue que je peine à saisir les subtilités d’un cumul d’activités :
Si un auto entrepreneur (agent commercial au BNC) souhaite réaliser un investissement immobilier en LMNP/LMP et opter pour le régime réel (amortissement), peut-il rester au régime micro-BNC au titre de son activité professionnelle et opter pour le régime réel BIC au titre de ses investissements en location meublée? La réponse dépend elle d être considéré PROFESSIONNEL OU NON de la location meublé donc des revenus générés par chacune de ses activités?
Si non, existe-t-il un montage (type EURL pour le meublé) pour conserver le statut d’AE pour l’ activité pro d’ agent commercial si dans les limites du plafond tout en restant au réel pour les locations ?
Fiscalement les choses me paraissent distinctes puisque 2 catégories différentes donc pas de cumul de CA à faire pour les plafonds d’activité, n’est ce pas ?
Mais je crains que ça ne coince à l’URSSAF si passage en LMP… Peut on être AE et indépendant en même temps pour 2 activités différentes ?
Aussi, j’ai actuellement un seul SIREN mais 2 SIRET différents pour ces activités… Considère t on alors que ce sont 2 entreprises ou simplement 2 établissements de la même entreprise ?
Enfin, pour être sûr des conditions du « passage » au LMP s(+ de 23kE et la moitié des revenus) : N’y a-t-il effectivement pas lieu de considérer les revenus des locations nus dans les revenus soumis à l’impot du foyer fiscal ? Et ce quelque soit le pourcentage que représentent ces revenus dans l’assiette fiscale ? Aussi, ce statut est donc remis en question chaque année en fonction du résultat de chacun des exercices?
A vous lire,
voilà, j’avoue que je peine à saisir les subtilités d’un cumul d’activités :
Si un auto entrepreneur (agent commercial au BNC) souhaite réaliser un investissement immobilier en LMNP/LMP et opter pour le régime réel (amortissement), peut-il rester au régime micro-BNC au titre de son activité professionnelle et opter pour le régime réel BIC au titre de ses investissements en location meublée? La réponse dépend elle d être considéré PROFESSIONNEL OU NON de la location meublé donc des revenus générés par chacune de ses activités?
Si non, existe-t-il un montage (type EURL pour le meublé) pour conserver le statut d’AE pour l’ activité pro d’ agent commercial si dans les limites du plafond tout en restant au réel pour les locations ?
Fiscalement les choses me paraissent distinctes puisque 2 catégories différentes donc pas de cumul de CA à faire pour les plafonds d’activité, n’est ce pas ?
Mais je crains que ça ne coince à l’URSSAF si passage en LMP… Peut on être AE et indépendant en même temps pour 2 activités différentes ?
Aussi, j’ai actuellement un seul SIREN mais 2 SIRET différents pour ces activités… Considère t on alors que ce sont 2 entreprises ou simplement 2 établissements de la même entreprise ?
Enfin, pour être sûr des conditions du « passage » au LMP s(+ de 23kE et la moitié des revenus) : N’y a-t-il effectivement pas lieu de considérer les revenus des locations nus dans les revenus soumis à l’impot du foyer fiscal ? Et ce quelque soit le pourcentage que représentent ces revenus dans l’assiette fiscale ? Aussi, ce statut est donc remis en question chaque année en fonction du résultat de chacun des exercices?
A vous lire,