cumul d’activités: LMP/LMNP au réel+ auto-entrepreneur au BNC

[LauraD]

Bonjour à tous,
Qu'en est il du cumul de LMP (1ere source de revenu) et de l'auto entreprenariat si les deux activités n'ont rien à voir ? Est ce possible ? Merci.

 

[Jpr]

Bonjour, comme indiqué dans cet article sur les plafonds de la Micro-Entreprise en cas de cumul d'activités, cela va dépendre de la nature de l'activité en micro-entreprise. S'il s'agit d'une activité commerciale, alors la limite s'apprécie globalement, à l'échelle de toutes les activités commerciales (loyer en LMP + CA en Micro-Entreprise). Sinon, la limite de la micro-entreprise ne s'apprécie que à l'échelle de son propre chiffre d'affaires.

 

[LauraD]

Merci beaucoup pour votre réponse cependant cet article, qui m'a beaucoup aidée au demeurant, ne parle toujours que du LMNP.
Ma profession (production de films, conception rédaction, graphisme, gestion de projet, qu'on pourrait nommer plus largement "publicitaire" comme le fait la BPI) est une prestation de service (donc commercial au BIC) mais relève pourtant selon le gouvernement plutôt du libéral puisque les artistes / graphistes etc... y sont listés. Qui fait cette appréciation lors d'un contrôle ?

Cet article dit également que les SARL sont étudiées distinctement du LMNP, or deux experts comptables m'ont dit que les biens que je possède en SARL rentrent dans le calcul pour passer LMP.

Pour finir j'ai l'impression que les deux seuls activités de location possible en LMP sont Loueur de meublé de tourisme et loueur de meublé de tourisme classé, or mes locataires ne sont pas des touristes (je fais de la LCD 3 mois sur 12 par contre)

Tout me semble flou et laissé à l'appréciation de... de qui en fait ?

Je suis perdue...

 

[moietmoi]

or deux experts comptables m'ont dit que les biens que je possède en SARL rentrent dans le calcul pour passer LMP.

La SARL ( de famille je suppose) fait elle de la location meublée ?

Pour finir j'ai l'impression que les deux seuls activités de location possible en LMP sont Loueur de meublé de tourisme et loueur de meublé de tourisme classé, or mes locataires ne sont pas des touristes (je fais de la LCD 3 mois sur 12 par contre)

Toute location en nom propre d'une nuit meublée est lmnp ou lmp ( éventuellement para hôtelier)
La location en SARL de famille à l'IR
Est considérée pour les impôts comme des locations en nom propre de chaque associé

LCD , annuel, ou une nuit , ne change rien.
Peux tu préciser la situation

 

[LauraD]

Oui la SARL de famille fait de la location meublée.
Mon expert comptable me repete que le LMP et l’Auto Entreprise cumulée c’est interdit et ce meme si je suis libéral.

Mais je ne vois absolument aucun texte qui parle de cela donc je ne comprends pas où je peux voir cela ?

Merci beaucoup pour votre aide en tout cas.

 

[moietmoi]

Tout n'est pas encore clair , avant d'avoir un avis
1- tu fais de la location meublée au travers d'une SARL de famille.
2 - fais tu autrement de la location meublée ?

or deux experts comptables m'ont dit que les biens que je possède en SARL rentrent dans le calcul pour passer LMP.

Oui. Uniquement pour l'activité meublée.
Pour savoir si tu es lmnp ou lmp, il faut additionner les recettes des éventuels location meublée en propre du foyer fiscal avec les recettes des associés de la SARL faisant partie du foyer fiscal.
Si ces recettes totales dépassent 23 000 euros et que par ailleurs le revenu salarié et assimilés ( indépendant..micro..) sont inférieurs aux recettes, alors l'ensemble des personnes du foyer fiscal dont LMP.

Est ce que cela répond à une partie de tes questions ?

 

[moietmoi]

Mon expert comptable me repete que le LMP et l’Auto Entreprise cumulée c’est interdit et ce meme si je suis libéral.

Humm . Il doit mal s'exprimer. Car rien n'empêche d'être LMP en micro entreprise....par exemple..

 

[LauraD]

Excusez moi si je ne suis pas claire.

J’ai 3 bien en nom propre et 2 biens en SARL de famille que je detiens à 99%

Et j’ai une AE de production de films / gestion de projet.

Mon immo m’amene pile a la limite des 77 de CA je pense. (J’attends mon bilan)

Pour l’AE je suis large.

Mais je m’inquiete de devoir passer au reel puisqu’il me dit que c’est interdit.

Est ce que c’est plus clair ?

 

[Jpr]

Les chiffre d'affaires réalisés en société ne sont jamais cumulés pour l'appréciation des limites de la Micro-Entreprise :

"Le régime fiscal de la société est déterminé de façon indépendante."

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/...0-20-20180601#3._Exercice_dune_activite_a_045

 

[LauraD]

Ici il ne s'agit pas de ma SARL mais bien du cumul LMP + AE.

Ma question reste donc la même, et je ne trouve la réponse nulle part :
Peut on cumuler une activité LMP et une Auto Entreprise (BNC) ?