Cumul 2 CEL supérieur à 23 000 € dans couple marié

[stressé]

Bonjour,

Ma question générique est la suivante : au sein d’un couple marié, peut-on avoir en même temps 2 prêts CEL avec un montant cumulé supérieur à 23 000 € ?

Si besoin, voici le détail de mon cas de figure :

Mon épouse et moi-même – mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts – avons chacun un CEL, avec un droit à prêt de 21 000 € sur celui de mon épouse et 15 000 € sur le mien (sur 15 ans).

Nous souhaitons utiliser ces droits dans le cadre de notre construction de maison (construction actuellement en cours), mais sur des « sous-projets » différents : prêt CEL de mon épouse sur le "projet" cuisine intégrée (les 21 000 €) et le mien sur le "projet" menuiseries et cheminée (les 15 000 €).

Ce cumul de 2 prêts CEL dépassant 23 000 € au sein d’un couple marié est-il possible et autorisé ? (pour l’instant nous trouvons des informations contradictoires sur cette question)

Merci par avance pour vos réponses !

PS : j'ai bien trouvé une réponse d'Aristide assez proche dans une autre discussion, mais je ne suis pas sûr de bien comprendre

 

[stressé]

Et voici le lien vers l'autre discussion assez proche mais qui ne m'a pas suffi à trouver ma réponse :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/cumul-de-2-cel-pour-pret.10039/

 

[Aristide]

Bonjour,

Non, il n'est absolument pas conforme à la réglementaion d'avoir un encours supérieur à 23.000€ sur un même logement.

Ce plafond d'encours (***) s'applique en même temps sur la tête de chaque emprunteur et sur le logement.

Ainsi, si Mr obtenait 20.000€ sur un logement; il ne resterait disponible que 3.000€ pour Mme sur ce même logement.

Par contre il serait possible que Mr ait 23.000€ sur un logement "A" résidence principale occupant et Mme 23.000€ sur un autre logement "B" résidence principale locative.

NB) - Pour un même emprunteur il n'est pas permis d'avoir en même temps des encours EL sur résidence principale et résidence secondaire.

(***) Il s'git bien d'une notion "d'encours" et non pas de "concours".

S'agissant d'un projet de construction il ne peut pas exister de reliquat de prêt CEL antérieur sir ce logement.
Mais si l'un de vous avait un tel reliquat "R" sur un autre logement principal (propriétaire ou locatif) le nouveau pret CEL possible sur sa tête serait donc 23.000€ - R.

De même, après quelques mois d'amortissement le solde dû ayant diminué, il redevient donc possible de solliciter une nouveau prêt CEL pour des travaux de finitions/aménagements par exemple.

J'ajoute que la prime d'Etat (plafond 1.144€) est versées par objet c'est à dire que si vous sillicitez un prêt CEL pour "construction" maintenant vous aurez donc un prime d'Etat (montant en fonction des intérêts utilisés) et si ultérieuement vous sollicitiez un second prêt CEL pour "travaux" de telle sorte que l'encours global atteigne 23.000€, vous percevriez une seconde prime d'Etat

Cordialement,

 

[stressé]

Merci Aristide, c'est très clair.
Et au prêt CEL de 20 000 € de Madame, peut-on cumuler un prêt PEL de 10 000 € de Monsieur ? (j'ai cassé mon PEL il y a quelques jours et je viens de recevoir ce soir un papier de la banque mentionnant que j'ai un droit à prêt de 10 000 € à 3,27% - (au passage : ils ne précisent rien sur la durée, c'est curieux)).

 

[stressé]

quoique... en relisant cBanque (https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php) :
"Le prêt effectivement accordé aura le taux de la phase épargne hors prime auquel sont ajoutés des frais de gestion de 1,70 %"
=> je comprends que j'ai rêvé un peu vite sur le taux... Ca doit être 3,27% + 1,70% = 4,97%, comme l'indique d'ailleurs le tableau cBanque pour un PEL ouvert en 2001... Et mince !

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous avez en même temps des droits PEL et CEL il y a double plafond d'encours qui s'applique, comme indiqué ci-dessus, tant sur le logement que sur la tête de chaque emprunteur.

Le plafond d'encours global "PEL + CEL" est de 92.000€ et, à l'intérieur de ce premier plafond, intervient le second plafond de seulement 23.000€ sur le seul CEL.

En épargne logement, pour un taux donné, c'est la durée qui permet de calculer le montant.

Le principe est que, qelle que soit la durée (de 2 ans à 15 ans inclus) le montant des intérêts - hors frais de gestion - payé par l'emprunteur sera toujours le même.

Dès lors vous, pour un montant de droits acquis et disponibles donnés, vous pouvez obtenir un montant important sur une courte durée (très forte mensualité) ou bien un petit montant sur une longue durée (très faible mensualité).

Vous dites que vous avez "cassé" votre PEL ouvert en 2001.
Effectivement le taux du prêt est généralement égal à la somme du aux de la phase d'épargne majoré des frais de gestion de 1,70%.

Dans votre cas c'est bien 3,27% + 1,70% = 4,97%

Mais il y a deux choses à savoir :

1) - Les frais de gestion de 1,70% c'est le plafond de marge qui est possible pour la banque.
Personne ne le fait mais ce plafond est parfaitement négociable à la baisse.

2) - Les taux des prêts épargne-logement sont exprimés en taux actuariels; ils ne sont donc pas directement comparables aux autres prêts qui, eux, sont exprimés en taux proportionnels.

Dans votre cas, pour un prêt PEL remboursable par échéances mensuelles le taux actuariel de 4,97% correspond en fait à un taux proportionnel de 4,8603%

Dans ces conditions, pour obtenir un montant PEL de 10.000€ aux taux ci-dessus il faut utiliser

+ 1.049,42€ de droits acquis sur 15 ans = mensualité de 78,35€

+ 135,63€ de droits acquis sur 2 ans = mensualité de 438,09€

+ ou toute autre combinanison entre ces durées extrêmes.

Cordialement,

 

[stressé]

Merci pour ces explications très précises ; j'ai tout compris.

Ce que je vais faire du coup :

- prêt CEL de mon épouse pour la cuisine intégrée
- côté PEL, demande de principe à la banque pour voir s'ils baisseraient les 1,70% de frais de gestion (qui ne tente rien... : - )
- et prêt pour menuiseries + cheminée : soit PEL si la banque est généreuse, soit immo classique (selon le TEG le plus avantageux des deux)

Ensuite je risque de me faire recaler sur le taux d'endettement, mais c'est une toute autre histoire.

Dernière petite question si je peux me permettre : lorsqu'on fait un prêt CEL et qu'on n'utilise pas tous ses droits, combien de temps a t-on pour utiliser les droits restant ?

 

[Aristide]

- prêt CEL de mon épouse pour la cuisine intégrée

Possible uniquement pour ce qui devient "immeuble par destination" = ce qui est censé fixé à demeure aux murs et donc indémontable ce qui exclut tous les appareils ménagers.

- côté PEL, demande de principe à la banque pour voir s'ils baisseraient les 1,70% de frais de gestion (qui ne tente rien... : - )

Oui, tentez....mais il est possible/probable que vous allez déjà surprendre votre conseiller....qui devra interroger sa hiérarchie....qui....???

- et prêt pour menuiseries + cheminée : soit PEL si la banque est généreuse, soit immo classique (selon le TEG le plus avantageux des deux)

Vérifiiez si vos droits disponibles CEL ne pourraient au moins financer une partie ?

Dernière petite question si je peux me permettre : lorsqu'on fait un prêt CEL et qu'on n'utilise pas tous ses droits, combien de temps a t-on pour utiliser les droits restant ?

Aucune lilmite tant que le CEL reste ouvert

Si vous fermez le CEL, depuis la réforme du délai de precription, l'attestation de droits acquis et disponibles que la banque vous remet à la fermeture reste valide 5 ans au lieu de 10 ans antérieurement.

( A la Caisse d'Epargne ce délai était de 30 ans car elle n'était pas considérée comme un Etablissement commercial...???...!!! - Je ne sais pas dire ce qu'il en est désomais ? Si des juristes avaient la réponse je pense que nous serions tous intéressés; merci.)

Cordialement,

 

[stressé]

Possible uniquement pour ce qui devient "immeuble par destination" = ce qui est censé fixé à demeure aux murs et donc indémontable ce qui exclut tous les appareils ménagers.

Est-ce qu'il n'y aurait pas eu un assouplissement récemment ? Le banquier m'avait lu ce qui peut être inclus (certes sur un document de sa banque, pas sur un document de loi) et il y avait l'électroménager qui est ensatré et reste avec la cuisine ; donc j'avais interprêté que ça marchait pour la hotte, les fours encastrés, le frigo encastré, le lave-vaisselle encastré...

Vérifiiez si vos droits disponibles CEL ne pourraient au moins financer une partie ?

Comme le CEL de mon épouse donne un prêt de 21 000 €, il ne reste de toute façon plus beaucoup de place pour ajouter une partie de prêt avec mon CEL (juste 2 000 €). Par contre, à défaut de pouvoir cumuler les 2 prêts au-delà de 23 000 €, je peux étudier s'il est intéressant de les fusionner (si j'ai bien compris cela va améliorer le taux d'intérêt). Je vais simuler sur la calculette cBanque. Il faut aussi que je vois si cela maximise la prime de l'état.

Si vous fermez le CEL, depuis la réforme du délai de precription, l'attestation de droits acquis et disponibles que la banque vous remet à la fermeture reste valide 5 ans au lieu de 10 ans antérieurement.

Si je fais ce prêt CEL partiel (qui ne consomme pas tous mes droits à prêt) dans ma nouvelle banque alors que le compte CEL est actuellement dans mon ancienne banque, ça implique une fermeture ?

Merci !

 

[stressé]

je peux étudier s'il est intéressant de les fusionner (si j'ai bien compris cela va améliorer le taux d'intérêt). Je vais simuler sur la calculette cBanque. Il faut aussi que je vois si cela maximise la prime de l'état.

Comparaison entre prêt CEL de mon épouse tout seul et prêt CEL sur nos droits fusionnés : la calculette dit que ça fait passer le TEG de 3% à 2,66% (pour un même montant emprunté). C'est pas mal. Ca fait aussi passer la prime de l'état de 863 € à 1144 €, si je ne me trompe pas (la moitité des intérêts acquis sur les 2 CEL cumulés, plafonné à 1144 €).

Et, si j'ai bien compris, autant que je brule mes droits à moi aussi puisque, sinon, ils ne pourront être utilisés que sur un autre logement (et je ne prévois pas du tout d'autre logement), vu que nous aurons déjà presque 23 000 € de prêt sur ce logement (sauf quand le capital restant dû aura bien baissé, certes, mais cela prendra du temps car le prêt CEL sera sur 15 ans).