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[Ninus]

Ça risque pas. Envoi d une mise en demeure 3 mois après l incident puis après 3 mois envoi d une seconde mise en demeure puis on attend 12 mois ou même 24 que le débiteur pris de remords vienne supplier d accepter un paiement. Si on le met en liquidation judiciaire on va tout compromettre.

Heureusement on n’est pas toujours dans ce cas de figure; je ne vais pas dire que je suis satisfait de CF mais les procédures sur mes dossiers pourris sont lancées plus précocement quand même!

 

[InvestisseurInquiet]

Hallucinant ce que tu as mis à jour…
Ça ne devrait pas plaire au procureur…tu envoies la plainte au parquet financier ?

Je ne suis pas concerné par le projet M de Montreuil, les éléments que j'ai mis en ligne sont purement informatifs.
Personnellement, je suis sur le projet [Homunity][La Verrière], qui, de ce que je vois, a pu faire l'objet d'un double financement. Je n'accuse nullement l'emprunteur, car j'ignore ce qu'a fait Homunity.
J'ai effectivement porté plainte auprès du procureur. Contrairement à ce que vous écrivez, je pense que ça ne l'émouvra pas : le taux de classement sans suite à l'échelle nationale est de 65%, et à Paris, ça doit être bien pire !
Donc dans trois mois, et sauf à ce que j'aie trouvé un accord avec la plateforme à qui je n'ai rien demandé pour l'instant (et pour autant que la Poste me renvoie l'accusé de réception de ma plainte !), je porterai plainte en me constituant partie civile. Et là, il ne se passera rien avant un certain temps...

 

[Luciole49]

Il y a à minima un défaut d’information de l’opérateur dans ce qui est décrit par investisseurinquiet

Non plus, la promesse a traîné parce que les locataires ne voulaient pas partir et le projet a été abandonné et remboursé.

 

[Luciole49]

Je ne suis pas concerné par le projet M de Montreuil, les éléments que j'ai mis en ligne sont purement informatifs.
Personnellement, je suis sur le projet [Homunity][La Verrière], qui, de ce que je vois, a pu faire l'objet d'un double financement. Je n'accuse nullement l'emprunteur, car j'ignore ce qu'a fait Homunity.
J'ai effectivement porté plainte auprès du procureur. Contrairement à ce que vous écrivez, je pense que ça ne l'émouvra pas : le taux de classement sans suite à l'échelle nationale est de 65%, et à Paris, ça doit être bien pire !
Donc dans trois mois, et sauf à ce que j'aie trouvé un accord avec la plateforme à qui je n'ai rien demandé pour l'instant (et pour autant que la Poste me renvoie l'accusé de réception de ma plainte !), je porterai plainte en me constituant partie civile. Et là, il ne se passera rien avant un certain temps...

En portant plainte contre X çà avoisine les 100%.

 

[InvestisseurInquiet]

En portant plainte contre X çà avoisine les 100%.

Comme je ne sais pas qui est responsable de quoi entre les emprunteurs, le notaire et la plateforme Homunity, et en particulier comme je ne sais pas si l'emprunteur a berné Homunity, ou si l'emprunteur et Homunity se sont mis d'accord d'une manière ou d'une autre, et que je n'ai aucun moyen de le savoir sans investigation, je ne me voyais pas porter plainte nommément contre l'un ou l'autre.

 

[InvestisseurInquiet]

Il y a à minima un défaut d’information de l’opérateur dans ce qui est décrit par investisseurinquiet

Le défaut d'information, à le supposer avéré, n'a pas grande utilité : ce n'est pas un délit. Et civilement, ça ne crée aucun préjudice financier : si j'étais informé minute par minute que je ne serai pas remboursé, ... bah je ne récupérerais pas mon argent pour autant.

 

[InvestisseurInquiet]

Non il n'y a rien d'hallucinant tout est normal et une plainte au parquet pour cela çà marchera pas. J'ai déjà posté là dessus.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...es-projets-en-cours-et-avis.36129/post-595477

Pour garder espoir, je suis tout de même tombé sur un jugement du tribunal correctionnel de Laval qui a condamné à cinq ans de prison, dont quatre fermes, un couple qui avait fait un double financement de 250k€ auprès de deux banques différentes pour acheter une maison. Ensuite, le notaire a été condamné au civil à indemniser la banque.
Premier problème : neuf ans de procédure avant la condamnation du notaire
Deuxième problème : je ne sais pas quel était le pedigree de ce couple
Troisième problème : c'était Laval, pas Paris
Quatrième problème : je ne sais pas ce que ça a donné en appel

 

[Luciole49]

Le défaut d'information, à le supposer avéré, n'a pas grande utilité : ce n'est pas un délit. Et civilement, ça ne crée aucun préjudice financier : si j'étais informé minute par minute que je ne serai pas remboursé, ... bah je ne récupérerais pas mon argent pour autant.

Rien que du très normal c'est pour cela que je me serais jamais douté de rien si j'avais rien vu ici.

15/11/2019

Rapport N°1​

Avancement du chantier :
La promesse de vente a été prorogée à février 2020 afin de permettre aux propriétaires occupants actuels de libérer convenablement les locaux. En effet, il s’agit d’une brocante dont les gérants partent à la retraite. Une attestation du notaire de la partie venderesse a été reçue et vérifiée indiquant bien la volonté de vendre. La vente devrait être effective en décembre 2019 ou janvier 2020 à la lecture des échanges entre les parties.
Avancement de la commercialisation locative :
À date, une promesse de bail est en cours de discussion avec la société la Montreuilloise pour l’installation d’un nouvel atelier. Cette mise en relation a été réalisée par le service économique de la mairie de Montreuil.
Avancement de la commercialisation à la vente :
La commercialisation à la vente interviendra quand un locataire sera trouvé pour la prise à bail de ce local.

17/02/2020

Rapport n°2​

Avancement du chantier :
La promesse de vente avait été prorogée à février 2020 afin de permettre aux propriétaires occupants actuels de libérer convenablement les locaux et cela est toujours d’actualité. En effet, il s’agit d’une brocante dont les gérants partent à la retraite. Une attestation du notaire de la partie venderesse a été reçue et vérifiée indiquant bien la volonté de vendre. La vente devrait être effective lors du 1er trimestre 2020, à la lecture des échanges entre les parties.
Avancement de la commercialisation locative :
À date, une promesse de bail est toujours en cours de discussion avec la société la Montreuilloise pour l’installation d’un nouvel atelier. Cette mise en relation a été réalisée par le service économique de la mairie de Montreuil.
Avancement de la commercialisation à la vente :
La commercialisation à la vente interviendra quand un locataire sera trouvé pour la prise à bail de ce local.

Rapport N°3

Avancement du chantier :​

La promesse de vente avait été prorogée à février 2020 afin de permettre aux propriétaires occupants actuels de libérer convenablement les locaux. En effet, il s’agit d’une brocante dont les gérants partent à la retraite. Une attestation du notaire de la partie venderesse avait été reçue et vérifiée indiquant bien la volonté de vendre. Toutefois en février, indépendamment de la volonté des parties, l’acte n’a pas été signé. En raison des mesures que notre gouvernement a dû mettre en place pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 les parties ont décidé de signer dès le déconfinement annoncé. Le chantier aura donc 9 mois de retard, toutefois la durée des travaux n’est que de 7 mois donc nous sommes confiants, compte tenu de l’expérience de l’opérateur, en sa capacité à gérer ce dossier dans les 24 mois accordés.
Avancement de la commercialisation locative :
À date, une promesse de bail est toujours en cours de discussion avec un potentiel locataire. Dès la signature de l’acte, l’opérateur et ce prospect pourront finaliser leurs discussions.
Avancement de la commercialisation à la vente :
La commercialisation à la vente interviendra quand un locataire sera trouvé pour la prise à bail de ce local.



31/08/2020

Rapport N°4​

Avancement du chantier :
La promesse de vente a de nouveau été prorogée jusqu’au 16 octobre 2020. Une attestation du notaire de la partie venderesse avait été reçue et vérifiée indiquant bien la volonté de vendre mais les propriétaires occupants en place, âgés, ont été bouleversés par la crise sanitaire que nous traversons. C’est la raison pour laquelle ils ont demandé un énième décalage de signature. Finalement, le chantier aura donc 12 à 14 mois de retard. Toutefois la durée des travaux n’est que de 7 mois donc nous sommes confiants, compte tenu de l’expérience de l’opérateur, en sa capacité à gérer ce dossier dans les 24 mois accordés.
Avancement de la commercialisation :
À date, une promesse de bail est toujours en cours de discussion avec un potentiel locataire mais les parties attendent que la vente soit réalisée. Dès la signature de l’acte, l’opérateur et ce prospect pourront finaliser leurs discussions. De plus, l’Opérateur a anticipé la future vente du bien et fera refinancer cet actif dans sa propre foncière afin de nous rembourser dans les temps. L’établissement bancaire qui les accompagnera dans cette opération a déjà été trouvé.

Rapport N°5​

Avancement du chantier :
Avec l’ensemble des informations obtenues, le dossier doit être acquis avant la fin de l’année. La partie venderesse, qui occupe les locaux avec l’activité de brocante, a éprouvé quelques difficultés à déménager son stock. Il restera donc 7 à 8 mois à l’opérateur, d’ici juillet 2021 et le remboursement des investisseurs, pour réaliser les travaux et commercialiser le local. Le délai est donc court et pourrait pousser l’opérateur à proroger cette opération. Pour votre information, les fonds sont toujours bloqués par le notaire dans ce type de situation.
Avancement de la commercialisation :
À date, une promesse de bail est toujours en cours de discussion avec un potentiel locataire mais les parties attendent que la vente soit réalisée. Dès la signature de l’acte, l’opérateur et ce prospect pourront finaliser leurs discussions. De plus, l’opérateur a anticipé la future vente du bien et fera refinancer cet actif dans sa propre foncière afin de nous rembourser. L’établissement bancaire qui les accompagnera dans cette opération a déjà été trouvé.


28/04/2021

Rapport N°6 - prorogation​

Avancement du projet :
Malgré l’insistance de l’opérateur auprès des vendeurs, le bien n’a toujours pas été acquis. Compte tenu du contexte du dossier qui ne trouvera pas d’issue favorable avant la date d’échéance, nous avons convenu avec l’opérateur la rédaction d’un protocole d’accord permettant un remboursement anticipé. Ce remboursement se décompose ainsi :
- 1er virement au 28/05/2021 : 30% du capital et ses intérêts du 05/07/2019 au 28/05/2021
- 2ème virement au 28/07/2021 : 30% du capital et ses intérêts du 05/07/2019 au 28/07/2021
- 3ème et dernier virement au 28/09/2021 : 40% du capital et ses intérêts du 05/07/2019 au 28/09/2021
Dans ce contexte difficile, plusieurs rencontres et échanges ont eu lieu avec l’opérateur, notamment les vendredi 26 mars et lundi 26 avril. L’objectif de ces rendez-vous est de maintenir un lien rapproché avec l’opérateur et défendre les intérêts des investisseurs malgré la situation compliquée de ce dossier.
28/05/2021

Fin de la commercialisation​

14/06/2021

Rapport N°7​

Nous continuons d'échanger chaque semaine avec l'opérateur afin d'obtenir le premier virement de 30% du capital et ses intérêts, normalement dû à début juin. Les fonds sont bien chez le notaire de l'opérateur et les équipes d'Homunity ont pu l'attester. Une dernière démarche administrative, liée à un état hypothécaire et permettant le déblocage de ce premier remboursement est en cours. Dès réception des fonds, nous procéderons aux remboursements des investisseurs. Les intérêts continueront de courir sur le reste du capital.

 

[Luciole49]

16/06/2021

Remboursement - 1ère échéance​

Votre investissement pour le projet M de Montreuil vient de vous être remboursé pour la première échéance.

Pour éviter des délais bancaires supplémentaires, les fonds viennent d’être crédités directement sur votre « Portefeuille en ligne » que vous détenez auprès d’Homunity.

Pour information, le promoteur a effectué un premier versement de 200 000 € de capital soit 20 % du montant total de la collecte.

Voici le détail du calcul si vous avez investi 10 000 € :
Le montant investi : 10 000€
Le montant du capital à verser : [10 000 € * 20 %] = 2 000 €
Afin de ne pas imputer de Prélèvement Forfaitaire Unique, les sommes remboursées jusqu’à ce jour sont considérées comme faisant partie du capital dû. Nous déclarerons les intérêts au dernier versement.

L’objectif est que cet investissement soit totalement débouclé le 28/09/2021.

24/06/2021

Remboursement - 2ème échéance​

Chers investisseurs,

Votre investissement pour le projet M de Montreuil vient de vous être remboursé pour la seconde échéance.

Pour éviter des délais bancaires supplémentaires, les fonds viennent d’être crédités directement sur votre « Portefeuille en ligne » que vous détenez auprès d’Homunity.

Pour information, le promoteur a effectué un second versement de 151 250 € de capital soit 15,12 % du montant total de la collecte.

Voici le détail du calcul si vous avez investi 10 000 € :
Le montant investi : 10 000€
Le montant du capital à verser : [10 000 € * 15,12 %] = 1 512 €

Afin de ne pas imputer de Prélèvement Forfaitaire Unique, les sommes remboursées jusqu’à ce jour sont considérées comme faisant partie du capital dû. Nous déclarerons les intérêts au dernier versement.

L’objectif est que cet investissement soit totalement débouclé le 28/09/2021.

30/07/2021

Remboursement - 3ème échéance​

Votre investissement pour le projet M de Montreuil vient de vous être remboursé pour la seconde échéance.

Pour éviter des délais bancaires supplémentaires, les fonds viennent d’être crédités directement sur votre « Portefeuille en ligne » que vous détenez auprès d’Homunity.

Pour information, le promoteur a effectué un versement complémentaire de 355 890 € de capital soit 35,58 % du montant total de la collecte.
A date le promoteur a remboursé 70,6 % du capital investi.

Voici le détail du calcul si vous avez investi 10 000 € :
Le montant investi : 10 000€
Le montant du capital à verser : [10 000 € * 35,58 %] = 3 558 €

Afin de ne pas imputer de Prélèvement Forfaitaire Unique, les sommes remboursées jusqu’à ce jour sont considérées comme faisant partie du capital dû. Nous déclarerons les intérêts au dernier versement.

L’objectif est que cet investissement soit totalement débouclé le 28/09/2021.


30/09/2021

Rapport n°11​

Malgré plusieurs relances anticipées, l’opérateur ne nous a informés que le 27 septembre de son incapacité à rembourser pour le 28 septembre, le dernier montant de capital et les intérêts y afférents. Nous avons échangé à de nombreuses reprises avec lui depuis cette date afin de comprendre la situation et obtenir une nouvelle échéance de remboursement. Un dernier rendez-vous physique a eu lieu dans les locaux d’Homunity ce mercredi.

La trésorerie, à date, de l’opérateur ne nous permet pas effectivement d’obtenir le dernier versement. Toutefois, il nous a été montré la preuve de la réception dans les jours à venir d’un montant important permettant de couvrir le solde de cette opération.

Ainsi, nous avons indiqué à l’opérateur qu’il disposait d’un délai courant jusqu’au 15 octobre pour effectuer le dernier virement. Dans l’hypothèse où ce virement ne serait pas réalisé, Homunity lancera une procédure de recouvrement à l’encontre de l’opérateur avec l’aide d’un avocat.


Par ailleurs, si la trésorerie de l'opérateur ne permet pas de faire face à notre créance, plusieurs actifs immobiliers et désendettés appartenant au groupe pourraient être cédés afin d'honorer la dette de l'opérateur.

Nous vous tiendrons informés de l'avancée des prochaines étapes dès que possible.


19/10/2021

Remboursement prévisionnel des investisseurs​

Chers investisseurs,
Votre investissement pour le projet M de Montreuil vient de vous être intégralement remboursé.

 

[Luciole49]

Pour garder espoir, je suis tout de même tombé sur un jugement du tribunal correctionnel de Laval qui a condamné à cinq ans de prison, dont quatre fermes, un couple qui avait fait un double financement de 250k€ auprès de deux banques différentes pour acheter une maison. Ensuite, le notaire a été condamné au civil à indemniser la banque.
Premier problème : neuf ans de procédure avant la condamnation du notaire
Deuxième problème : je ne sais pas quel était le pedigree de ce couple
Troisième problème : c'était Laval, pas Paris
Quatrième problème : je ne sais pas ce que ça a donné en appel

J'aimerais avoir le jugement çà m'intéresse de savoir comment on met un notaire au civil dans une affaire pénale. 9 ans avant la condamnation du notaire çà va il est assuré et les intérêts courent. 9 ans pour les délinquants c'est trop long car il peut se passer trop de choses en 9 ans. A Paris çà ira plus vite qu'à Laval mais il y a d'autres inconvénients donc à votre place je préfèrerais Laval mais vous n'avez pas le choix je suppose.