Le banquier nous maintient que le PTZ sera fait avec nous deux coemprunteurs afin d'obtenir les 30 900€ au lieu des 20 700€ pour une personne seule.
Alors que vous nous dites que cela n'est pas possible.
Bien sûr qu’à 2, le montant du PTZ sera plus élevé… mais la banque vous consentira t-elle l’autre prêt (puisque le PTZ n’est jamais consenti seul) ?
Je ne vous dit pas qu'une loi interdit de prêter à 2 personnes quand seulement une des deux est propriétaire du bien ; je dis que c'est dangereux pour la banque et que peu de banques accepteraient un montage pareil.
La décharge de votre conjointe ne vaut rien juridiquement ; je dirais même qu’elle est strictement interdite par la loi (une personne ne peut pas ainsi renoncer à ses droits).
Je vais me faire l’avocat du diable (vous l’aurez voulu
) :
Imaginons que la banque vous consente à tous les 2 les prêts dont vous avez besoin.
Vous possédez le terrain et vous devenez donc propriétaire de la construction ; votre amie n’est propriétaire de rien.
Cas 1 : vous vous séparez
Votre amie vous a aidé pendant des années à réglé des mensualités de prêt mais elle vous quitte sans avoir acquis une partie de la propriété de la construction.
Le seul moyen pour elle de récupérer quelque chose est de vous assigner au tribunal sur la base de l’enrichissement sans cause (vous vous êtes enrichi
sur son dos). Si le tribunal vous condamne, vous devrez dédommager votre amie (et peut-être vendre votre bien immobilier pour le faire).
Cas 2 : vous décédez
Votre amie vous a aidé pendant des années à réglé des mensualités de prêt mais elle se retrouve seule sans avoir acquis une partie de la propriété de la construction. En conséquence, vos héritiers (enfants, parents,…) peuvent la mettre dehors.
Le seul moyen pour elle de récupérer quelque chose est d’assigner au tribunal les héritiers sur la base de l’enrichissement sans cause.
Dans toutes les banques pour lesquelles j’ai travaillé, les procédures étaient claires : interdiction absolue de participer à ce genre de montage.
Si vous trouvez une banque disposée à vous consentir les prêts dont vous avez besoin, c'est une chance pour vous. La seule chose que je puisse dire (au-delà du risque de contentieux que prend la banque), c'est que je n'aimerais pas être à la place de votre amie (assise sur un vrai siège éjectable
).
Comme je vous l'ai déjà précisé, même si vous avez recours au mariage ou au PACS, cela ne changera rien pour elle.
