Bonsoir,
Je suis un peu perdu dans ma déclaration pour ce qui est du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Voici notre situation :
Nous avons acquis un logement ancien en septembre 2009. Le remboursement de l'emprunt à aussitôt débuté.
Les travaux de rénovation se sont achevés en novembre 2010 et nous avons emménagé le 30 novembre 2010.
Je n'ai pas déclaré d'intérêts pour mes revenus 2009, car je pensais qu'il fallait occuper le logement pour y avoir droit.
Je viens de lire votre article sur le sujet (https://www.moneyvox.fr/credit/interets-emprunts.php) et je crois y comprendre que j'aurais pu en bénéficier, mais il est sans doute trop tard.
Quoi qu'il en soit, j'ai également relevé le passage suivant, qui me laisse penser que je pourrais faire commencer le décompte des cinq années à partir de la date de mon emménagement :
« La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq premières annuités mentionnées au III est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés. Toutefois, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement. Cette demande, irrévocable et exclusive de l'application des deuxième et troisième alinéas, doit être exercée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du logement. »
Puisque le décor est dressé, voici mes questions :
1. Puis-je effectivement faire débuter le décompte des cinq années à compter du 30 novembre 2010 ?
2. Si oui, comment calculer le montant des intérêts sur la période allant du 30/11/2010 au 31/12/2010 ?
3. Dans le paragraphe repris de votre article ci-dessus, il est mentionné : en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement.
A la demande du contribuable signifie-t-il que je dois engager des démarches particulières, ou s'agit-il simplement de déclarer le montant correspondant (lors de ma déclaration en ligne)
Merci mille fois d'avoir pris le temps de lire mon message... Et mille autres merci à celle ou celui qui aura la gentillesse de m'aiguiller...!
Bonne soirée
Je suis un peu perdu dans ma déclaration pour ce qui est du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Voici notre situation :
Nous avons acquis un logement ancien en septembre 2009. Le remboursement de l'emprunt à aussitôt débuté.
Les travaux de rénovation se sont achevés en novembre 2010 et nous avons emménagé le 30 novembre 2010.
Je n'ai pas déclaré d'intérêts pour mes revenus 2009, car je pensais qu'il fallait occuper le logement pour y avoir droit.
Je viens de lire votre article sur le sujet (https://www.moneyvox.fr/credit/interets-emprunts.php) et je crois y comprendre que j'aurais pu en bénéficier, mais il est sans doute trop tard.
Quoi qu'il en soit, j'ai également relevé le passage suivant, qui me laisse penser que je pourrais faire commencer le décompte des cinq années à partir de la date de mon emménagement :
« La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq premières annuités mentionnées au III est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés. Toutefois, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement. Cette demande, irrévocable et exclusive de l'application des deuxième et troisième alinéas, doit être exercée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du logement. »
Puisque le décor est dressé, voici mes questions :
1. Puis-je effectivement faire débuter le décompte des cinq années à compter du 30 novembre 2010 ?
2. Si oui, comment calculer le montant des intérêts sur la période allant du 30/11/2010 au 31/12/2010 ?
3. Dans le paragraphe repris de votre article ci-dessus, il est mentionné : en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement.
A la demande du contribuable signifie-t-il que je dois engager des démarches particulières, ou s'agit-il simplement de déclarer le montant correspondant (lors de ma déclaration en ligne)
Merci mille fois d'avoir pris le temps de lire mon message... Et mille autres merci à celle ou celui qui aura la gentillesse de m'aiguiller...!
Bonne soirée
