Crédit auprès d'un tiers

zomu

Contributeur régulier
J'ai beaucoup de mal à trouver la réponse... J'aimerais savoir si on peut emprunter genre moins de 5K à un tiers, sans que ce soit mentionné auprès de l'établissement qui fait le prêt. Pour servir d'apport au prêt mentionné.
Est-on dans les clous dans ce cas ?
Si oui, il y a des démarches à faire. Est-on obligé de les faire avec un notaire ? Merci d'avance
 
D'après service-public.fr :

Vous avez emprunté moins de 5 000 € : Vous n'avez pas à faire une déclaration.
Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une reconnaissance de dettes.

Vous pouvez rédiger un acte sous signature privée : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat) ou vous adresser à un notaire.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/0_0?idFicheParent=F1059#0_0
 
Ah génial merci !
Je tapais pas les bonnes questions sur internet... Je mettais un tiers, je tombais sur les histoires d'argent dans ma famille..merci !
 
Bon, je vais proposer un système de prêt immobilier à votre sagacité juridique.

Je préciser tout d'abord que je suis parti d'un regret entier. En 2009, j'aurais dû acheter en banlieue parisienne. Mais, bien jeune, je n'avais que 30000€ d'apport perso et une capacité d'emprunt à 35% de 80000€. Ma carrière allait se lancer, mes salaires augmenter, je pouvais attendre dans une location avantageuse plutôt que d'acheter un 20m2 intramuros et me condamner au célibat de ce fait.

Pour acheter plus grand, il fallait soit une meilleure capacité d'emprunt (ça prendra du temps) soit un meilleur apport. J'excluait le parricide.

Maintenant, je vois une solution: le prêt souscrit à mes amis. Si c'était à refaire maintenant, je ferais ceci. Je précise encore que je ne l'ai pas fait, malheureusement, et que je souhaite vos avis.

Mettons que plusieurs (disons quatre) bons amis me proposent chacun un prêt sans intérêt de 4999€. Amis nommés A, B, C et D. Pas de formalisme en dehors de quatre reconnaissances de dettes bilatérales. Mettons que je rembourse chacun respectivement à un, deux, trois et quatre ans de la date de leur prêt en ma faveur.

Sans intérêt, je répète.

Puisqu'il n'y a pas de formalisme, je peux oublier de déclarer à ma banque que j'ai ces quatre prêts en cours. Pas forcément la plus grande honneteté, mais ça marche. Et ce n'est pas forcément détectable pour de si petits montants. En région parisienne, ce sont de précieux m2. Ces 19996€ sont donc de l'apport et n'affectent pas ma capacité de prêt à 35% de mes salaires. Pas plus que le fait que je dois une tournée d'anisette à mon frère à notre prochain passage sur le Vieux-Port.

Puisque ce sont mes amis, je peux leur faire de petits cadeaux. A leurs anniversaires par exemple. Je suis sympa.

Mettons que pour A, je lui fasse un cadeau de 350€ à son anniversaire. Puis je lui rembourserait son capital (pardon, son prêt sans intérêt) la même année. C'est finalement un peu la même chose qu'avoir fait un prêt à 7% sur un an... Canada Dry.

Pour B, je lui fais la même année un cadeau de 362€ précisément à son anniversaire la première année. Je suis sympa mais un peu maniaque des chiffres. Puis le même cadeau la seconde année, en même temps que je lui rembourse ses 4999€.

Pour C, trois années à 375€ et 4999€ en final.

Pour D, quatre années à 388€ et 4999€ en final.

D'ailleurs, ces cadeaux pourraient être matériels. A voulait justement une guitare à 350€...

Pendant ce temps, cet achat immobilier judicieux m'a évidé de payer des loyers "pour le roi de Prusse", l'immobilier francilien prend 5% par an (bon, les temps changent cette certitude), j'ai raclé tous les dispositifs d'aides à l'accession et j'ai même le bonus de gagner un peu d'argent par AirBnb pendant mes cinq semaines de congés payés (facile 1000€). C'est donc en fait une rentabilité de 15% que me permet cet achat immobilier.

C'est donc un prêt usuraire à 7% que j'ai simulé pour une rentabilité de 15% qui se poursuivra après les quatre ans. Et je me suis constitué un apport pour un prochain achat.

Vous pouvez faire les calculs. Je ne souscris pas à la grande moralité de ce raisonnement. Mais ça marche tant que l'immobilier flambait et que AirBnb marchait.

C'est une tontine légale. Non?
 
Bonjour,
Puisqu'il n'y a pas de formalisme, je peux oublier de déclarer à ma banque que j'ai ces quatre prêts en cours

C'est une tontine légale. Non?
Non.

Si vous sollicitez un crédit bancaire en signant votre dossier de demande de prêt vous certifiez :"Complets, exacts, sincères et véritables tous les renseignements fournis concernant notamment vos revenus, charges, patrimoine, et plan de financement".

Déguiser des prêts en apport personnel, en termes juridiques cela s'appelle "manœuvre dolosive" ou "réticence dolosive".

Et une clause de l'offre/contrat de prêt traite de ce genre de tromperie en prévoyant le déchéance du terme (remboursement immédiat).

Cdt
 
C'est tout à fait exact de qualifier cette manipulation (oui) en manoeuvre dolosive.

Mais elle est tout simplement indétectable: ni le prêteur (un ami à qui je devrais de l'argent) ni le prêté (moi donc) n'auraient intérêt à révèler un contrat bilatéral.

Effectivement, c'est un mensonge par omission. Mais en matière d'immobilier, les enjeux prenant un tour fou, ce n'est pas le premier mensonge.

Un mensonge que j'assume et que j'ai réalisé pour l'obtention de mon prêt (le vrai, pas l'hypothèse de cet article): je n'ai pas mentionné que je faisais du sport. La pratique d'une activité sportive "dangereuse" fait largement monter le taux de l'assurance. J'ai aussi nettoyé mes comptes bancaires quelques mois auparavant en n'achetant pas visiblement d'alcool, en ne voyageant plus et en multipliant les petites courses en magasin de bricolage pour me donner les atours d'un parfait investisseur immobilier. Tout ça pour obtenir un bon taux.

La vrai question est celle de la réglementation et du montant du prêt entre tiers sans formalités à 5000€, qui ouvre bien des portes.
 
Ah aussi: j'ai eu vent de donations parentales en contrepartie morale d'une future promesse de soutien de vie dans le grand âge. Solidarité familiale, chèque de 100000€ sans fiscalité en contrepartie du paiement à venir de l'EHPAD. C'est finalement une sorte de prêt.
 
J'ai beaucoup de mal à trouver la réponse... J'aimerais savoir si on peut emprunter genre moins de 5K à un tiers, sans que ce soit mentionné auprès de l'établissement qui fait le prêt. Pour servir d'apport au prêt mentionné.
Est-on dans les clous dans ce cas ?
Si oui, il y a des démarches à faire. Est-on obligé de les faire avec un notaire ? Merci d'avance
En reprenant l'èchange postérieur:
- officiellement, c'est un prêt qui ne peut compter en apport.
- dans la réalité, c'est donc indétectable.
 
Bonjour,

Si; c'est détectable.

En premier parce que la banque peut vouloir s'assurer que l'apport déclaré existe bien et son offre/contrat mentionnera qu'il devra être utilisé en priorité avant toutes autres mises à dispositions de fonds.

Elle demandera alors qu'il soit déposé préalablement dans un compte ouvert dans ses livres.

Dès lors, du fait des directives européennes désormais en vigueur pour lutter contre le blanchiment de "l'argent sale" elle a l'obligation de s'assurer de l'origine de "flux douteux".

Plusieurs flux créditeurs d'origines externes étant un critère d'alerte
, afin de satisfaire à cette réglementation, elle vous demandera d'en justifier la provenance.

Et, faute de réponses satisfaisantes, lesdits fonds ne pourront pas être utilisés.

Mais vous avez posé une question :
J'ai beaucoup de mal à trouver la réponse... J'aimerais savoir si on peut emprunter genre moins de 5K à un tiers, sans que ce soit mentionné auprès de l'établissement qui fait le prêt. Pour servir d'apport au prêt mentionné.
Est-on dans les clous dans ce cas ?
J'y ai répondu NON !

Maintenant ce n'est pas sur ce forum MoneyVox qu'il faut venir si vous espérez faire valider vos "bidouillages".

Fin d'intervention pour ce qui me concerne.

Cdt
 
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