coût donation

[Lulue]

Nous voudrions donner à nos deux enfants à parts égales un appartement d'une valeur de 500.000 €.

Combien nous coûterait cette donation, sachant que nous avons déjà donné 120.000 € à l'un deux il y a environ cinq ans. Nous voulons conserver cette différence.

Notre patrimoine s'élève a environ 3.300.000 € , dont aucune incidence sur la part héréditaire du second. Nous sommes obligé d'acter cette différence en raison d'une petite fille mineure handicapée à la charge de l'un d'eux.

Nous aurons 70 ans dans six mois.

Merci d'avance pour votre réponse.

Lucie

 

[D-Jack]

Nous voudrions donner à nos deux enfants à parts égales un appartement d'une valeur de 500.000 €.

Combien nous coûterait cette donation, sachant que nous avons déjà donné 120.000 € à l'un deux il y a environ cinq ans. Nous voulons conserver cette différence.

Notre patrimoine s'élève a environ 3.300.000 € , dont aucune incidence sur la part héréditaire du second. Nous sommes obligé d'acter cette différence en raison d'une petite fille mineure handicapée à la charge de l'un d'eux.

Nous aurons 70 ans dans six mois.

Merci d'avance pour votre réponse.

Lucie

Bonsoir, je comprends que vous souhaitez faire une donation partage de la nue propriété à parts égales entre vos 2 enfants:
Avant que vous n'atteignez vos 71 ans, la valeur de la nue propriété est de 50% de la valeur de l'appartement, soit 250.000, et vous allez donc donner l'équivalent de 125000€ à chacun.
Pour le 1er qui a déjà reçu une donation il y a 5 ans, il n'y aura pas d'abattement sur les droits puisque vous l'avez vraisemblablement déjà utilisé pour cette première donation, les droits à payer seront donc de 23195€35 sur pour une base taxable de 125000€
Pour le second l’abattement de 100000€ s'appliquera et les droits s'élèveront à 3194€35€

Référence: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

Je vous recommande de vous rapprocher de votre notaire évidemment

 

[Trublion]

Pour le 1er qui a déjà reçu une donation il y a 5 ans, il n'y aura pas d'abattement sur les droits puisque vous l'avez vraisemblablement déjà utilisé pour cette première donation, les droits à payer seront donc de 23195€35 sur pour une base taxable de 125000€

Bonsoir,
Ne reste-t-il pas pas 80.000€ d’abattement puisque la base est de 100 000€ par parent donc 200 000€ au total par enfant ? Donc les droits seraient moindres dans ces conditions ?
Bien sûr, on part de l’hypothèse d’un bien commun dans le cadre de la communauté réduite aux acquêts s’il s’agit d’un couple marié

 

[D-Jack]

Bonsoir, je comprends que vous souhaitez faire une donation partage de la nue propriété à parts égales entre vos 2 enfants:
Avant que vous n'atteignez vos 71 ans, la valeur de la nue propriété est de 50% de la valeur de l'appartement, soit 250.000, et vous allez donc donner l'équivalent de 125000€ à chacun.
Pour le 1er qui a déjà reçu une donation il y a 5 ans, il n'y aura pas d'abattement sur les droits puisque vous l'avez vraisemblablement déjà utilisé pour cette première donation, les droits à payer seront donc de 23195€35 sur pour une base taxable de 125000€

CORRECTIF: l'abattement résiduel de 80000€ résiduel s'appliquera, le base taxable sera de 45000€ et les droits de 7195€,35

Pour le second l’abattement de 100000€ 200000€ s'appliquera et les droits s'élèveront à 3194€35€ et il n'y aura pas de droits

Référence: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

Je vous recommande de vous rapprocher de votre notaire évidemment

Merci Trublion !






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[maneve]

Bonsoir,
Avant tout, nous vous remercions très sincèrement pour votre réponse.
Mais si nous transmettons la nue propriété à nos enfants, est-ce que ce bien reste inclus dans notre déclaration IFI ou pas ?.
Si oui quel en serait le véritable avantage fiscal ?.
En complément d'information, nous profitons de ce bien uniquement comme résidence secondaire, ce qui n'est pas très important pour nous, vu que toute la famille en profite chacun librement après accord de tous.
Je viens à l'instant de prendre connaissance de votre récapitulatif, la différence est "plutôt" sensible !!!. Surtout du bon côté...

En conclusion : nous aimerions que cet appartement sorte de notre capital successoral et si possible de notre IFI... (pourquoi pas ???, il est permis de rêver...) tout en continuant d'en profiter...
Recevez toute notre gratitude.

Lucie

 

[Buffeto]

Mais si nous transmettons la nue propriété à nos enfants, est-ce que ce bien reste inclus dans notre déclaration IFI ou pas ?.

c'est l'usufruitier qui déclare la valeur du bien en PP

 

[maneve]

L'usufruitier, c'est nous ?. Si oui comment faire pour le refuser ?.

 

[jodel140]

L'usufruitier, c'est nous ?. Si oui comment faire pour le refuser ?.

Simplement donner en pleine propriété (non démembré) ce qui augmentera la part de chaque enfant à la moitié du bien soit 250’000 chacun. Les droits seront bien sûr un peu plus élevés. Ensuite pour profiter du bien, il faudra le faire en accord avec ses nouveaux propriétaires (vos enfants) comme aujourd’hui ils en profitent avec votre accord

 

[maneve]

A votre avis de combien seraient les droits ?
Quel en serait le bénéfice successoral ? plus exactement de combien serait allégé le coût de notre succession ? serait-ce intéressant financièrement de réaliser cette donation ou pas ?.
Désolée d'abuser de votre disponibilité, mais je n'y comprends dans ce domaine.
Lucie

 

[jodel140]

je n'y comprends dans ce domaine.

Eu égard à votre patrimoine, l’imminence de vos 70 ans qui sont un cap pour l’assurance-vie, le conseil le plus impérieux que l’on puisse vous donner est de consulter un (votre) notaire et de bâtir une stratégie patrimoniale visant à optimiser la transmission. Je crains que vous n’ayez pas anticipé et que vous soyez assez surprise de découvrir ce que chacun de vos héritiers vont devoir payer chacun sur leur part.