coût donation

jodel140 · 21 Février 2023

maneve a dit:
A votre avis de combien seraient les droits ?

8'194 pour l'un, 32'194 pour l'autre, soit 40'388 au total, sauf erreur

D-Jack · 21 Février 2023

jodel140 a dit:
8'194 pour l'un, 32'194 pour l'autre, soit 40'388 au total, sauf erreur

Idem auquel il faut ajouter les émoluments du notaire bien sur.

maneve · 21 Février 2023

Bonjour,
Vous êtes FORMIDABLES et encore merci.
En ce qui concerne l'assurance vie, nous avons fait le nécessaire, nous avons quatre petits enfants qui en sont bénéficiaires à parts égales de 150.000 chacun.
En conclusion (si j'ai bien compris) : faire une donation en pleine propriété.... Mais à quel coût pour un gain de combien ?.
COMPLIQUE tout cela pour une profane...
Tout mon respect.
Lucie

D-Jack · 21 Février 2023

maneve a dit:
Bonjour,
Vous êtes FORMIDABLES et encore merci.
En ce qui concerne l'assurance vie, nous avons fait le nécessaire, nous avons quatre petits enfants qui en sont bénéficiaires à parts égales de 150.000 chacun.
En conclusion (si j'ai bien compris) : faire une donation en pleine propriété.... Mais à quel coût pour un gain de combien ?.
COMPLIQUE tout cela pour une profane...
Tout mon respect.
Lucie

Bonjour, en ce qui concerne le coût de la donation en PP, vous avez le montant plus haut (40388€ pour ce qui concerne les droits de donation).
En ce qui concerne les gains, la réduction de votre patrimoine immobilier aura un effet sur votre IFI.
(Le gain dépend du montant total votre patrimoine immobilier...... )
Vous aurez consommé la totalité des abattements sur votre succession, et il faudra 15ans, en l'état actuel de la législation, pour que ceux-ci se reconstituent (donc faites attention à votre santé jusque là)....

jodel140 · 21 Février 2023

maneve a dit:
Mais à quel coût pour un gain de combien ?.

Pour le coût : 8'194 pour l'un, 32'194 pour l'autre, soit 40'388 au total (+ émolument du notaire pour l'acte)

Pour le gain: (hypothèses, communauté réduite aux acquêts, et sous réserve de vérif avec le notaire)

1er cas, avant donation appartement
- votre patrimoine est 3'300'000
- les assurances-vie existantes 600'000, reste 2'700'000
Soit 1'350'000 par héritier.
1er DC d'un parent, 1/2 patrimoine aux héritiers
- chaque héritier 675'000, abattement 100'000, droits 115'462
- droits totaux 230'924
2ème DC,
- chaque héritier 675'000, abattement 100'000, droits 115'462
- droits totaux 230'924
Total droits après 2 DC = 416'848

2ème cas, après donation appartement
- votre patrimoine est 3'300'000
- les assurances-vie 600'000, reste 2'700'000
- la donation appartement va diminuer de 500'000 + 40'388 (il est admis que vous payez les droits pour vos enfants) et consommer les droits à donation pour 15 ans, reste 2'159'612 (arrondi 2'160'000)
Soit 1'080'000 par héritier.
1er DC d'un parent (après 15 ans donation ... restons ... optimiste !)
- chaque héritier 540'000 abattement 100'000, droits 86'194
- droits totaux 172'388
2ème DC,
- chaque héritier 540'000 abattement 100'000, droits 86'194
- droits totaux 172'388
Total droits après 2 DC = 344'776

Au total l'hypothèse de donation de l'appartement fait économiser 72'072

Dans tous les cas la note reste salée.

Vous pouvez améliorer le score avec
- 1 AV de 152'000 pour chacun des enfants (304'000)
- 1 AV post 70ans de 30'500 par parent (61'000)
- des dons de 31'865 par parent et par petit-enfant (254'920) en somme d'argent
- des dons de 31'865 par parent et par enfant (63'730) en somme d'argent

Buffeto · 21 Février 2023

jodel140 a dit:
Vous pouvez améliorer le score avec
- 1 AV de 152'000 pour chacun des enfants (304'000)

en ajoutant les petits enfants en clause bénéficiaires , 152 500€ par petit enfant en plus

D-Jack · 21 Février 2023

Buffeto a dit:
en ajoutant les petits enfants en clause bénéficiaires , 152 500€ par petit enfant en plus

C'est manifestement déjà fait pour les petits enfants ...voir plus haut

maneve · 21 Février 2023

jodel140 a dit:
Pour le coût : 8'194 pour l'un, 32'194 pour l'autre, soit 40'388 au total (+ émolument du notaire pour l'acte)

Pour le gain: (hypothèses, communauté réduite aux acquêts, et sous réserve de vérif avec le notaire)

1er cas, avant donation appartement
- votre patrimoine est 3'300'000
- les assurances-vie existantes 600'000, reste 2'700'000
Soit 1'350'000 par héritier.
1er DC d'un parent, 1/2 patrimoine aux héritiers
- chaque héritier 675'000, abattement 100'000, droits 115'462
- droits totaux 230'924
2ème DC,
- chaque héritier 675'000, abattement 100'000, droits 115'462
- droits totaux 230'924
Total droits après 2 DC = 416'848

2ème cas, après donation appartement
- votre patrimoine est 3'300'000
- les assurances-vie 600'000, reste 2'700'000
- la donation appartement va diminuer de 500'000 + 40'388 (il est admis que vous payez les droits pour vos enfants) et consommer les droits à donation pour 15 ans, reste 2'159'612 (arrondi 2'160'000)
Soit 1'080'000 par héritier.
1er DC d'un parent (après 15 ans donation ... restons ... optimiste !)
- chaque héritier 540'000 abattement 100'000, droits 86'194
- droits totaux 172'388
2ème DC,
- chaque héritier 540'000 abattement 100'000, droits 86'194
- droits totaux 172'388
Total droits après 2 DC = 344'776

Au total l'hypothèse de donation de l'appartement fait économiser 72'072

Dans tous les cas la note reste salée.

Vous pouvez améliorer le score avec
- 1 AV de 152'000 pour chacun des enfants (304'000)
- 1 AV post 70ans de 30'500 par parent (61'000)
- des dons de 31'865 par parent et par petit-enfant (254'920) en somme d'argent
- des dons de 31'865 par parent et par enfant (63'730) en somme d'argent

Quelles précisions... J'en suis confuses. MILLE mercis.
Je vais suivre vos conseils . Je suis sincèrement reconnaissante de votre attention et dévouement.
Lucie