Bonjour,
Un courtier a été approché pour obtenir le financement d'une maison. La banque a accepté le dossier et proposé au client 3 financements pour le total demandé par le courtier. Il n'est pas contesté ici (ni ailleurs non plus) les honoraires du courtier, qui a rempli parfaitement sa mission.
Il y a donc :
a - un financement classique sur une longue durée
b - un financement sur une durée plus courte
c - un PTZ "réglementaire" en termes de montant.
La question de savoir comment répartir sur chacun des crédits : les honoraires du courtier pour calculer le TEG ?
Doit on les ventiler proportionnellement aux montants des 2 seuls prêts à intérêts ?
Doit on les ventiler toujours suivant la règle proportionnelle en y ajoutant le PTZ.? Dès lors celui-ci va présenter un TEG supérieure à 0 % pour cette seule raison. Il semble que l'établissement bancaire ne soit pas autorisé à percevoir des frais de dossier - d'expertise ou des intérêts intercalaires sur les PTZ ?
Doit on répartir les honoraires en fonction des intérêts sur chacun des crédits ? Le PTZ serait de facto exclu.
Dans ses conclusions devant le TGI la banque nous reproche de ne pas avoir inclus le PTZ dans la ventilation des honoraires du huissier.
Merci de vos précisions et/ou des textes de référence.
Un courtier a été approché pour obtenir le financement d'une maison. La banque a accepté le dossier et proposé au client 3 financements pour le total demandé par le courtier. Il n'est pas contesté ici (ni ailleurs non plus) les honoraires du courtier, qui a rempli parfaitement sa mission.
Il y a donc :
a - un financement classique sur une longue durée
b - un financement sur une durée plus courte
c - un PTZ "réglementaire" en termes de montant.
La question de savoir comment répartir sur chacun des crédits : les honoraires du courtier pour calculer le TEG ?
Doit on les ventiler proportionnellement aux montants des 2 seuls prêts à intérêts ?
Doit on les ventiler toujours suivant la règle proportionnelle en y ajoutant le PTZ.? Dès lors celui-ci va présenter un TEG supérieure à 0 % pour cette seule raison. Il semble que l'établissement bancaire ne soit pas autorisé à percevoir des frais de dossier - d'expertise ou des intérêts intercalaires sur les PTZ ?
Doit on répartir les honoraires en fonction des intérêts sur chacun des crédits ? Le PTZ serait de facto exclu.
Dans ses conclusions devant le TGI la banque nous reproche de ne pas avoir inclus le PTZ dans la ventilation des honoraires du huissier.
Merci de vos précisions et/ou des textes de référence.