Courtier et PTZ

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Un courtier a été approché pour obtenir le financement d'une maison. La banque a accepté le dossier et proposé au client 3 financements pour le total demandé par le courtier. Il n'est pas contesté ici (ni ailleurs non plus) les honoraires du courtier, qui a rempli parfaitement sa mission.

Il y a donc :
a - un financement classique sur une longue durée
b - un financement sur une durée plus courte
c - un PTZ "réglementaire" en termes de montant.

La question de savoir comment répartir sur chacun des crédits : les honoraires du courtier pour calculer le TEG ?

Doit on les ventiler proportionnellement aux montants des 2 seuls prêts à intérêts ?
Doit on les ventiler toujours suivant la règle proportionnelle en y ajoutant le PTZ.? Dès lors celui-ci va présenter un TEG supérieure à 0 % pour cette seule raison. Il semble que l'établissement bancaire ne soit pas autorisé à percevoir des frais de dossier - d'expertise ou des intérêts intercalaires sur les PTZ ?
Doit on répartir les honoraires en fonction des intérêts sur chacun des crédits ? Le PTZ serait de facto exclu.

Dans ses conclusions devant le TGI la banque nous reproche de ne pas avoir inclus le PTZ dans la ventilation des honoraires du huissier.

Merci de vos précisions et/ou des textes de référence.
 

baboune

Modérateur
Staff cBanque
Bonsoir,

un PTZ peut sans problème présenter un TEG supérieur à zéro puisque de toute façon il y a bien présence du coût d'une garantie et des assurances emprunteurs pour ce PTZ et donc un TEG est déjà présent sur ce PTZ et supérieur à zéro...........

le courtier ayant présenté un dossier composé de deux lignes de prêts immobilier et d'un PTZ on pourrait penser que, si ventilation des honoraires, il doit y avoir ceux ci pourraient être proportionnels à chaque montants desdits prêts.

par ailleurs les honoraires du courtier ne sont pas perçus par la banque mais par le client, quand bien même ceux ci seraient inclus dans le financement, il s'agit d'un contrat privé entre le client et son courtier.
de ce fait inclure un prorata d'honoraire de courtage dans le calcul du TEG du PTZ ne contrevient en rien au fait que la banque ne puisse facturer de frais sur un PTZ

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

La question de savoir comment répartir sur chacun des crédits : les honoraires du courtier pour calculer le TEG ?

Doit on les ventiler proportionnellement aux montants des 2 seuls prêts à intérêts ?
Non

Doit on les ventiler toujours suivant la règle proportionnelle en y ajoutant le PTZ.?
Oui
Le PTZ n'est pas possible seul; il doit y avoir un/des prêt(s) complémentaire(s) pour un montant au minimum égal au PTZ.
De ce fait "bizarre" que le courtier n'ait pas intégré le PTZ dans son offre ?

Il semble que l'établissement bancaire ne soit pas autorisé à percevoir des frais de dossier - d'expertise ou des intérêts intercalaires sur les PTZ ?
Exact; ni de parts sociales
Mais ceci est une disposition réglementaire qui ne concerne pas le frais de courtage.

Doit on répartir les honoraires en fonction des intérêts sur chacun des crédits ? Le PTZ serait de facto exclu.
Non; prorata montants comme autres frais autorisés.

Dans ses conclusions devant le TGI la banque nous reproche de ne pas avoir inclus le PTZ dans la ventilation des honoraires du huissier.
Pourquoi honoraires d'huissier ?

Cdt
 
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