Courtier CAFPI: détails mandat et frais de courtage si choix autre proposition

[Misteryouda]

Bonjour,

Je m'apprête à signer un mandat de courtage auprès d'un courtier CAFPI, et j'aurai besoin de vos lumières, car malgré une recherche internet, je n'arrive pas à réellement trouver l'info....

Que se passe-t-il si finalement je choisis une autre proposition que celle que va me faire le courtier? En effet il est stipulé que sa commission n'est pas payée tant qu'il n'y a pas déblocage des fonds, mais ça ne précise pas "déblocage des fonds via sa proposition"... Vu que dans tous les cas il y aura déblocage de fonds (que je passe par lui ou pas), je me pose la question...

Et du coup, faut-il indiquer très précisément quelles sont mes conditions de recherche dans le mandat? En effet pour le moment, le courtier lui-même a inscrit "recherche d'un prêt amortissable classique à taux fixe, d'une durée de 20 ans". Il n'a pas indiqué que je cherche un prêt avec "exo d'IRA, à un taux inférieur à 1,50%, avec une assurance inférieure à XX,..." => faut-il précisé tout cela pour ne pas avoir à payer d'honoraires si sa proposition ne correspond pas à tous ce critères, ou il me "suffira" de refuser son offre pour ne pas à avoir à payer d'honoraires?

Merci par avance

 

[ICF62]

Bonjour,

avant toute chose sachez qu'il y a une législation très précise concernant les rapports entre le courtier et son client.

loi: art. L519-4-1, L.419-4-2 et L.519.6 et décret R519-19 à R.519-31

votre courtier doit tout d'abord vous remettre sur support durable (papier, clef usb etc. et pas sur son site internet) toutes les informations le concernant: registre du commerce, assurances professionnelles, numéro d'inscription à l'ORIAS (fichier des intermédiaires) ainsi que l'adresse de l'autorité de contrôle prudentiel et les coordonnées de son service réclamation(au courtier).

de + il doit vous indiquer la liste de ses banques partenaires et surtout le montant des commissions qu'il perçoit de la part des banques avec le mode de calcul (exemple: 0.80% du montant du prêt plafonné à 4.000 €)

et là je parle bien de la commission que la banque lui verse en + des honoraires qu'il vous réclame.
en effet les courtiers payants sont payés deux fois, une fois par la banque et une fois par le client.

il doit également indiquer si une banque détient une partie de son capital et aussi s'il a réalisé + de 33 % de son CA l'an dernier sur 1 seule enseigne bancaire.

en cas d'absence de délivrance de ses informations, le contrat est caduque et le client peut invoquer la nullité du contrat et réclamer remboursement des honoraires payés au courtier.

les honoraires ne peuvent être réglés qu'avec le déblocage des fonds chez le notaire sur le prêt mis en place par le courtier.

vous pouvez bien entendu exiger que soit noté les particularités du prêt recherché.

bien cordialement

 

[aurel35]

Bonjour,

Je vous part de ma mauvaise expérience avec la Cafpi Rennes et aimerais avoir certaines réponses.

Étant propriétaire d'une petite maison et au vu de la famille qui c'est agrandit, avec ma conjointe nous décidons de trouver une maison plus grande. Donc nous faisons appel à un courtier de la Cafpi début février 2023 pour connaître l'enveloppe qui nous seraient accordée . Entre temps nous trouvons la maison qu'il nous plaît
Premier rendez vous avec le conseiller, regarde notre dossier et nous confirme que nous avons un bon dossier, mais qu'il faudra passer par un prêt relais pour que la banque nous accorde le financement.

Ils nous explique qu'il y aura des frais sur chaque prêt débloquer dont le prêt relais. Mais nous confirme qu 'aucun frais ne sera demandé du prêt relais si nous vendons la maison actuelle à ce moment là avant signature définitive chez le notaire de la future maison. Nous signons le mandat et commence ses recherches auprès des banques

Jusqu'à la tout se passe bien, le courtier très réactif très pro nous appelle une quinzaine de jours plus tard nous disons qu'il avait deux offres de deux banques dont notre banque actuelle (crédit agricole) ( 2 prêt pour l'achat de la maison et 2 prêt dédié pour le prêt relais)
Nous acceptons et signons l'offre de prêt auprès de notre banque.

Entre signature de l'offre et la signature définitive de chez notaire pour la future maison. Nous trouvons acheteur de notre petite maison, sinon le compromis et passage chez le notaire 1 mois avant la signature de notre futur demeure. Dans la foulée je rappelle le courtier pour lui annoncer que nous n'avons plus besoin du frère relais et comment se passer pour annuler les frais de celui-ci. Il me répond qu'il n'est pas au courant de la démarche à suivre et qu'il fallait appeler mon notaire. Je trouve ça très bizarre que le notaire connaisse les frais de courtage.

Je m'exécute j'appelle le notaire pour en savoir plus et sans surprise de sa part tu me dis qu'il n'a rien à voir avec le frais de courtage et même le paiement de celui-ci.

J'essaie de rappeler le courtier pour l'informer de tout cela et punir réponse de sa part plus message automatique me disant qu'il est en réunion ou non disponible.

Le mois se passe nous passons chez le notaire pour signer l'acte définitif de notre maison . 1semaine passant je reçois la facture bien évidemment de la Cafpi avec la totalité frais (4 prêt) .
Je contacte par mail le secrétariat de la Cafpi leur demandant le détail complet de la facture car n'étant pas passer par le pré relais je ne vois pas pourquoi je devrais payer ses frais.
Réponse de la secrétaire nous ne donnons aucune facture détaillée avant le paiement total de la facture.
Je reprends mon offres de prêt avec la somme à payer pour les de prêt débloqué que j'envoie par lettre recommandée avec un courrier si tu lent que les frais de prêt relais n'ont pas été décompter.

2 mois après ce courrier recommandé nous avons reçu une lettre recommandée du service juridique de la Cafpi nous disons que la somme totale n'a pas été payé . Ma question est , sommes-nous dans l'obligation de payer la totalité de la facture comme nous demande la Cafpi ou les frais du prêt relais sont ils à déduire comme nous l'avait indiqué notre conseiller au premier rendez-vous et indiqué sur le site.

Je vous remercie d'avance de cette lecture j'espère avoir des réponses et texte qui pourrait m'aider dans ce combat avec ce gros groupe.

Aurel