Compte bancaire et bien à l'étranger

[sxb23]

Bonjour à tous,

Je suis étranger résidant en France. Ma résidence fiscale se retrouve donc ici en France ainsi que tous mes centres d'intérêts perso et pro. Fin d'année dernière j'ai reçu un héritage suite au décès de mon père dans mon pays d'origine : le Maroc.

La succession s'est faite au Maroc. Je compte y ouvrir un compte bancaire afin d'y déposer l'argent hérité. J'ai également hérité de plusieurs biens immobiliers qui pour la plupart sont en location ( des loyers vont être versés sur mon compte bancaire à créer au Maroc).

Mes questions sont les suivantes :

Dois-je déclarer cet héritage ici en France ? si oui, à quel organisme ?
Dois-je déclarer mon compte bancaire que je vais créer au Maroc en France ? SI oui, devrais-je payer des impôts sur la somme qui va y dormir ?
Dois-je déclarer les loyers que je vais percevoir ? Si oui, seront-ils imposable ici en France ?
En cas de vente immobilière au Maroc, cette dernière doit-elle être déclarée en France?
->En résumé, quelles obligations déclaratives s'imposent à moi afin d'éviter tout problème avec les fiscs.

Merci pour vos lumières, je vous avoue que je n'ai aucune idée de comment procéder surtout quand on s'y attendait pas ...


Bonne journée à tous !

 

[Serge B]

Vous êtes donc résident fiscal français, sans discussion.

Pour votre deuxième question : Oui, déclaration obligatoire en même temps que votre déclaration de revenus en France, et non vous n'êtes pas imposable sur la somme qui va y dormir, du moins pas directement.

Pour le reste, il faut vous reporter à la Convention fiscale franco-marocaine, que je ne connais pas spécialement.

Un lien pour commencer : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/maroc/maroc_convention-avec-le-maroc_fd_2177.pdf

et : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-MAR-20190724

 

[Niwreg]

Bonjour,

Dans un premier temps de je vous conseille de poser vos questions directement au fisc français via votre espace impots.gouv.fr. Cela vous permettra d'obtenir par écrit des consignes claires et éviter tout litige après coup.

D'après le peu que je sais, il y a une possibilité que le fisc français vous taxe sur la succession :
"Biens imposables:
- biens situés en France appartenant au défunt ;
- biens situés en France et à l'étranger si un des héritiers était résident français, 6 ans au moins au cours des 10 dernières années précédant le décès."

https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/comment-et-ou-declarer-la-succession-en-france

Cela demande quand même à être confirmé car les règles des conventions internationales sont complexes.

Pour les revenus locatifs, le principe est que la taxation se fait dans le pays ou le bien se trouve.
Néanmoins, il faut tout de même les déclarer en France au titre des revenus exonérés et cela rentrera dans le calcul de votre taux global et pourra avoir un impact sur votre taux moyen d'imposition.

Enfin, oui il faut déclarer tout compte à l'étranger lors de votre déclaration d'impôt sous peine de forte amende par compte non déclaré.

Ces éléments sont des pistes préliminaires à faire confirmer par les professionnels qui vous accompagnent dans la succession (notaire, etc.) et le fisc via leur messagerie.

 

[sxb23]

Merci pour vos retours, cela me permet de constituer une piste pour creuser un peu plus à l'aide des différentes documentations. Sauriez-vous me dire vers quel professionnel je peux me diriger pour demander du conseil, notaire par exemple ? Merci.

 

[attente92]

Merci pour vos retours, cela me permet de constituer une piste pour creuser un peu plus à l'aide des différentes documentations. Sauriez-vous me dire vers quel professionnel je peux me diriger pour demander du conseil, notaire par exemple ? Merci.

Un avocat fiscaliste franco-marocain et un notaire au Maroc pour les attestations de notoriété et de propriété à faire traduire en français . Ou bien 1 grand cabinet d'avocat international situé en France avec des correspondants au Maroc

 

[attente92]

D'abord lisez la convention fiscale franco-marocaine pour les successions , le patrimoine (biens situés à l'etranger font partie de l'assiette de l'IFI français ) , les revenus locatifs , les revenus financiers d'origine marocaine et les crédits d'impôts nés des Retenues à la source pratiquées au Maroc. Il faut en premier lieu que vous compreniez les mécanismes car même les avocats font des erreurs : les fiscalistes un peu moins.

 

[Med1678]

Bonjour sxb23,

Je suis dans une situation similaire à la votre (je réside en France) et je vais hériter de plusieurs actifs financiers et immobiiers au Maroc.

Avez-vous eu des réponses précises à vos différentes questions ?

Il me semble que la convention fiscale entre le Maroc et la France ne prévoit rien en matière de successions.

Il est difficile de trouver notaire ayant traité des situations similaires.

Merci et bonne journée.