Bonjour,
Oui, une banque a la possibilité de ne pas remettre de simulation,.
Ce n'est pas une attitude très commerciale et laisse supposer qu'elle "joue la défensive"
Mais vous avez la possibilité de déposer des dossiers de prêts dans plusieurs banques et elles ont alors l'obligation de vous adresser gratuitement une offre de prêts par courrier (Résulte de l'ex loi Scrivener N° 2 maintenant dans le Code de la Consommation).
A partir de la récéption de ces offres par voie postale, vous êtes obligés de rélféchir pendant un délai minimum de 10 jours entiers (à compter du lendemain de la réception).
Ce délai vous permet de comparer, réfléchir, vous faire conseiller et donc d'accepter l'offre qui vous convient la mieux.
Notez que ce délai de 10 jours est un minimum et que vous pouvez réfléchir plus longtemps.
Au bout de 30 jours, si vous n'avez pas donné votre acceptation et retourné l'offre également par La Poste, la banque a cependant la posibilité de modifier ses conditions (taux en particulier).
Les offres non acceptées par vous tombent d'elles mêmes.
Mais attention si vous acceptiez plusieurs offres alors qu'une seule aura réellement une suite pour la réalisation de votre projet, les banques dont les offres ne seront pas suivies d'une mise à disposition des fonds pourront vous demander des frais d'étude.
Le Code de la Consommation ci-dessus cité prévoit en effet des frais d'étude de 0,75% des prêts demandés avec plafond de 150€ (par offre) si le contrat principal objet du prêt (l'acte d'acquisition chez le notaire par exemple) n'est pas signé dans les 4 mois.
