BandePopulaire
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JURIDICTION DE PROXIMITE DE DIGNE LES BAINS
RG N° 91-12-000015 JUGEMENT Du : 26 Juin 2012
Contre
LA BANQUE POPULAIRE DES ALPES
La juridiction de proximité, par un jugement contradictoire et en dernier ressort mis à disposition au greffe,
Condamne la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES à payer à Mme x DE DIGNE:
-1236,70€ au titre des commissions illégalement perçues,
-176,83€ au titre des intérêts débiteurs,
-1104€ au titre des frais divers,
-500€ au titre des dommages et intérêts,
-600€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
aux dépens de l'instance
et lui ordonne de saisir la Banque de France afin de mainlevée de l'interdiction bancaire.
En se baladant sur ce Forum, Madame x a pris contact avec la Bande Populaire pour la défendre.
Justice a été rendue ... La Banque Populaire a, de nouveau perdu sa partie contre son amie, la Bande Populaire...
Plus de détail sur www.bande-populaire-sud-ouest.fr
L'enseignement principal est qu'il faut se défendre, pour voir ses droits reconnus. La lutte cotre les comportements abusifs des Banques n'est efficace qu'en persévérant.
RG N° 91-12-000015 JUGEMENT Du : 26 Juin 2012
Contre
LA BANQUE POPULAIRE DES ALPES
La juridiction de proximité, par un jugement contradictoire et en dernier ressort mis à disposition au greffe,
Condamne la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES à payer à Mme x DE DIGNE:
-1236,70€ au titre des commissions illégalement perçues,
-176,83€ au titre des intérêts débiteurs,
-1104€ au titre des frais divers,
-500€ au titre des dommages et intérêts,
-600€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
aux dépens de l'instance
et lui ordonne de saisir la Banque de France afin de mainlevée de l'interdiction bancaire.
En se baladant sur ce Forum, Madame x a pris contact avec la Bande Populaire pour la défendre.
Justice a été rendue ... La Banque Populaire a, de nouveau perdu sa partie contre son amie, la Bande Populaire...
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L'enseignement principal est qu'il faut se défendre, pour voir ses droits reconnus. La lutte cotre les comportements abusifs des Banques n'est efficace qu'en persévérant.
