Clôture Pel et impôts

[02wxcv]

Bonjour

Je souhaite clôturer mon Pel de 2011. Il a dépassé les 12 ans (par ma faute) et sera soumis à l'impôt.
Je suppose que la banque va prélever directement 30%... 17.2 % au titre des prélèvements sociaux et 12.8 % au titre de l'impôt.
Sachant que je ne suis pas imposable sur les revenus, les impôts vont-ils me rembourser les 12.8 % perçus par la banque ?
Est-il possible que je demande à la banque de ne pas être prélevé des 12.8% en justifiant avec mon dernier avis d'imposition ?
Merci de vos conseils.

 

[Aristide]

Bonjour,

Voir réponses ci-dessous :

Quelle est la fiscalité du PEL ?

Depuis 2018, les intérêts issus d'un plan épargne logement sont soumis à la flat tax, aussi appelé prélèvement forfaitaire unique, de 30%, comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Les cotisations sociales (taux global de 17,2% en vigueur depuis le 1er janvier 2018) sont prélevées lors de l'inscription en compte des intérêts de l'année (le 31 décembre) et lors de la fermeture du plan. Quant à l'impôt sur le revenu, la banque prélève une cotisation fiscale forfaitaire de 12,8% (sauf cas particulier de dispense) lors du versement des intérêts (capitalisation annuelle ou clôture du compte). Le contribuable peut par la suite opter dans sa déclaration d'impôt pour une imposition au barème progressif.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[lopali]

Bonjour,

Je souhaite clôturer mon Pel de 2011.

Il n'est plus de 2012 ?

Il a dépassé les 12 ans (par ma faute) et sera soumis à l'impôt.

En vous lisant, j'ai l'impression que vous avez mal compris l'imposition du PEL. Ou alors, c'est moi qui interprète mal.

Je suppose que la banque va prélever directement 30%... 17.2 % au titre des prélèvements sociaux et 12.8 % au titre de l'impôt.

Les PS sur les intérêts des 12 premières années ont déjà été prélevés. Vous n'aurez pas d'impôt à payer sur les intérêts de ces années car ils sont exonérés.

Vous ne serez soumis au PFU de 30% que sur les intérêts générés depuis le 14 janvier 2024 (si il est bien de 2012). Donc autant dire rien pour le moment.

Cdlt.

 

[02wxcv]

j'aurai dû dire "l'un de mes enfants possède un Pel ouvert en 2011"... (mais le mien est bien de 2012)
Mon enfant ne paie pas d'impôt sur les revenus (moi oui).
Son Pel a entamé sa 13ème année... d'après ce que je lis, il va être d'office prélevé de 30% (ce qui voudra dire qu'il aura payé une "avance" sur l'impôt lié Pel) ?
En cochant la case 2OP, il ne sera toujours pas imposable mais le fisc va t-il lui rembourser la somme prélevée ?