Bonjour,
J'ai un P.E.L ouvert en 1996 qui va donc avoir 11ans date anniversaire.
J'ai bien note que "Les interets du PEL sont imposables (soumis a l'impots sur le revenu) uniquement sur les PEL de plus de 12 ans".
Donc si je clore le PEL a ses 11 ANS date anniversaire les interets ne sont pas soumis a l'impot sur le revenu exonere et la prime de l'etat ser inclus.
Mais si je cloture mon PEL a la date anniversaire de ses 12 ans en 2008 est-il considere comme un PEL de moins de 12 ans ou de plus de 12 ans ?
C'est a dire soumis a l'impot sur le revenu (ou prelevelement liberatoire au choix) pour les interet ? est que la prime de l'etat inclus.
Et pour le clore il faut lettre avec AR ?
Merci pour vos reponse
J'ai un P.E.L ouvert en 1996 qui va donc avoir 11ans date anniversaire.
J'ai bien note que "Les interets du PEL sont imposables (soumis a l'impots sur le revenu) uniquement sur les PEL de plus de 12 ans".
Donc si je clore le PEL a ses 11 ANS date anniversaire les interets ne sont pas soumis a l'impot sur le revenu exonere et la prime de l'etat ser inclus.
Mais si je cloture mon PEL a la date anniversaire de ses 12 ans en 2008 est-il considere comme un PEL de moins de 12 ans ou de plus de 12 ans ?
C'est a dire soumis a l'impot sur le revenu (ou prelevelement liberatoire au choix) pour les interet ? est que la prime de l'etat inclus.
Et pour le clore il faut lettre avec AR ?
Merci pour vos reponse