Clôture de PEL

[ram122]

Je suis confronté au problème de prélèvements suite à la clôture de PEL, ouvert le 9/11/1997 et clôturé le 26/08/2005 ( soit près de 8 ans). Solde au 26/08 : 18 419,85 euros
voici les opérations effectuées lors de sa clôture:

26/08/2005 solde du cpte PEL 18 419,85

26/08/2005 ANNULATION INTERETS 2004 478,13
26/08/2005 NOUVEAUX INTERETS BANCAIRES 327,40

26/08/2005 ANNULATION PRIME DE L ETAT 859,93
26/08/2005 NOUVELLE PRIME DE L ETAT 842,97

26/08/2005 CSG ET CRDS DUES SUR INTERETS 251,49
26/08/2005 CSG ET CRDS DUES SUR PRIME 84,02


Ce que je ne comprends pas, pourquoi annulation des intérêts 2004 et leur amputation d'une somme de 150,73 euros ( nouveau intérêts 327, 40 euros )

Merci à vous de me répondre

 

[Fred]

Bonjour,

Avez-vous consulté le message thread205.html qui concerne le même sujet ?

 

[ram122]

Oui, mais ma situation est différente vu qu'il s'agit des intérêts bancaires de 2004 et non de 2005 qu'on a diminué et c'est ce que je ne comprends pas

 

[Fred]

Non, non, il s'agit bien de la même situation.
Fin 2004, lors de la dernière capitalisation, vous avez touché des intérêts.
Ces intérêts ont été payés au taux fort (incluant la prime) pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Or, seuls les intérêts forts entre le 1er janvier et la date anniversaire de votre PEL sont définitivement acquis. Les autres intérêts, pour la période entre la date d'anniversaire et le 31 décembre, peuvent être recalculés en cas de clôture avant la date du prochain anniversaire.

Fred

 

[ram122]

la date anniversaire de mon PEL est le 1 er décembre. Si j'ai bien compris compris on m'enlève la part de prime entre le 1er décembre 2004 et 31 décembre 2004 ( soit juste 1 mois ) vu que j'ai clôturé en août 2005 avant la date anniversaire. Or le montant prélévé sur les intérêts de 2004 est de 150 euros, c'est beaucoup et ça ne correspond pas à 1 mois de prime.
D'autre part lors du versement des intérêts en janvier 2004, la prime d'état m'a été versée séparément:

voici un relevé d'écritures de janvier 2004

intérets bancaires 2004: 478,13 euros
Prime de l'état: 190,25 euros

Si j'ai bien compris, c'est à la prime de l'état qu'on aurait dû toucher et non aux 478,13 euros qui sont les intérêts à taux faible.
Je me trompe peut être, mais avant de réclamer j'aimerais être sûr

 

[Fred]

Oui, vous avez bien compris.
D'après les mouvements, on vous enlève 16,96 € de prime d'état perçue en 2004. Cela semble cohérent par rapport à la capitalisation de 478,13 + 190,25 euros.
On ne devrait rien vous enlever d'autre sur 2004.

Le solde du PEL qui vous est viré, correspond-t-il au seul solde sans les intérêts de 2005 ?
Avez-vous d'autres mouvements, notamment les intérêts 2005 ?

Fred

 

[ram122]

Hier j'ai eu une virement de mes intérêts 2005 ( bien bien qu'on m'ait dit , après ma réclamation pour leur versement, qu'il ne serait versés qu'un mois après la clôture )

nveaux ints bancaires : 477,22 euros
Je vais faire une réclamation pour mes intérêts 2004 car cette histoire me paraît louche.

Un grand merci pour votre aide

 

[ram122]

J'ai fait deux réclamations ( par émail) et j'ai à chaque fois la même réponse du banquier
Une réponse vague genre : vous n'avez rien à comprendre c'est comme ça, puis c'est tout.

Voici ma première réclamation ou plutôt une demande d'information:

Lors de la clôture de mon PEL, les intérêts bancaires de 2004 ont été amputés d'une somme de 150,73 euros. A quoi correspond ce prélèvement ?
Merci pour votre réponse.

Réponse du banquier

L'anniversaire de votre PEL était le 1er décembre.
Les intérêts est prime de l'état sont calculés prévisionnellement chaque début d'année.
La fermeture du compte ayant eu lieu avant la date d'anniversaire les intérêts ont été recalculés .
Ce qui explique la reprise de ceux versés prévisionnelement et ensuite le versement de ceux acquis réellement.
Cordialement


2 ème réclamation:

lors de la clôture de mon PEL mes intérêts 2004 ont été amputées d'une somme de 150,73.
Or que je sache seule la prime de l'état n'est due qu'à la date anniversaire du PEl et non les intérêts bancaires.
on m'enlève 16,96 euros de prime d'état perçue en 2004. On ne devrait pas diminuer mes autres intérêts bancaires


Réponse du banquier:

Comme je vous l'ai dit le PEL étant un contrat les intérêts sont calculés et versés avec anticipation des sommes programmées pour l'année ; ce qui implique que s'il y a une modification ou une fermeture les intérêts et la prime sont ajustés .
Si vous vous reportez à votre dernier relevé de PEL vous devriez avoir l'explication

Je ne sais pas de quoi il parle avec cette histoire d'intérêts anticipés ( en dehors de la prime d'état non due avant la date d'anniversaire)

 

[Fred]

Avez-vous votre relevé du dernier anniversaire ? Il doit fait apparaître clairement la prime et les intérêts acquis. En général, c'est aussi indiqué avec le courrier vous signalant une prorogation possible de votre contrat.

Fred