Clôture CARRE BLEU contre ma volonté

[Jean1959]

Bonjour à Tous,
J'ai souscris un carré bleu (4ans) au crédit agricole = (PEL+DAT :15 comptes à termes)
LE 30/09/2011 : versement initial de 37500€
LE 22/11/2013 : versement de 21000€ et aucun autre versement n'on été effectué par la suite soit un total de 58500€00

Le 30/09/2020, le crédit agricole ma clôturé ce compte au motif qu'il était au plafond depuis le 30/09/2015 du fait que le cumul des versements effectués sur ce compte s'élevait à 60946€83 au 12/07/2015 et que le plafond réglementaire des versements sur ce compte était de 61200€.

Ma question est : les intérêts de PEL ou des comptes à termes doivent-ils être comptabilisés avec le cumul des versements effectués par rapport au plafond réglementaire de 61200€00, car c'est la raison que m'a donné la banque, du fait que je n'étais pas d'accord avec leur décision de clôturé ce compte, car pour moi je n'avais versé que 58500€00

Si besoin je peux transmettre les documents en ma possession.

Merci d'avance

Cordialement

JEAN1959

 

[hargneux]

Même question qu'ici donc même réponse, au bout de 5 ans sans versement clôture obligatoire.
C'est plus une question de durée qu'une question de montant

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/cloture-dun-pel-par-la-banque-au-bout-de-9-ans.41004/

 

[Jean1959]

J'ai voulu déposer sur ce PEL avant la clôture 540€, mais la réponse de la banque à été que le carré bleu PEL avait atteint le plafond des versements réglementaire à savoir 61200€ alors qu'il sont de 58500€!!!.
Pour information dans les conditions générales: à l'échéance du carré bleu, il n'existe plus de DAT et le souscripteur est détenteur d'un PEL seul.
Merci pour la réponse à ma question dans mon message initial.

 

[Patdou]

Votre PEL est échu depuis le 30/09/2015, vous aviez six mois pour le proroger. Au delà de cette date, vous ne pouviez plus faire de versement complémentaire.

Par ailleurs, votre PEL n’était pas concerné par la prorogation automatique :

https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/56623/plan-epargne-logement-generalisation-une-prorogation-tacite-et-plus-stricte

 

[donk]

Ma question est : les intérêts de PEL ou des comptes à termes doivent-ils être comptabilisés avec le cumul des versements effectués par rapport au plafond réglementaire de 61200€00

Seuls les intérêts des comptes à termes doivent être comptabilisés dans le cumul des versements.

De toute façon, ton PEL étant échu depuis le 30/09/2015, tu ne peux plus y faire de versement depuis cette date et au bout de 5 ans il est automatiquement clôturé.

 

[Jean1959]

OK
Merci pour votre réponse
Cordialement

 

[Jean1959]

Bonjour
Peut on considérer que dans ce cas, la banque n'a pas assurer sa mission de conseil.
Merci pour vos réponses
Cordialement