Clause bénéficiaire Assurance vie

[alluvion]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur le remplissage de la clause bénéficiaire pour mon AV. J'ai besoin de vos conseils.

Je vis en union libre et je n'ai pas d'enfant (pour l'instant).

A l'heure actuelle, je souhaiterais faire bénéficier à hauteur de 50% ma concubine et 50% ma sœur.
En cas de décès, de l'une d'entre-elle . Est-ce que sa part sera automatiquement affectée à la vivante ou bien est-ce que ces 50% rentrerons dans ma succession?

Comment dois-je rédiger ma clause pour que la part de la défunte soit reportée à la "vivante" ?

Dans mon bulletin de souscription, la clause libre est un tableau :
NOM+PRENOM+ADRESSE+DATE NAISSANCE +QUOTE PART
MA SOEUR 50%
MA CONCUBINE 50%

Je vais pas allez loin avec ça, non?

En réfléchissant un peu, je me dis que je pourrais modifier la clause si l'une d'entre elle venait à décéder mais admettons que je décède juste avant elle, comment ça se passe?

Merci,

 

[Buffeto]

MA SOEUR 50%
MA CONCUBINE 50%

tu peux préciser qu'en cas de pré-décès de l'une ou de l'autre , chacune viendra en représentation de l'autre .

mais effectivement le plus simple est de changer la clause bénéficiaire en cas de décès d'un des bénéficiaires ( je te concède qu'on n'y pense pas toujours )

 

[paal]

Bonjour à tous,
Je m'interroge sur le remplissage de la clause bénéficiaire pour mon AV. J'ai besoin de vos conseils.
Je vis en union libre et je n'ai pas d'enfant (pour l'instant).

Tous éléments qui ont ou auront vocation à évoluer ....

A l'heure actuelle, je souhaiterais faire bénéficier à hauteur de 50% ma concubine et 50% ma sœur.
En cas de décès, de l'une d'entre-elle . Est-ce que sa part sera automatiquement affectée à la vivante ou bien est-ce que ces 50% rentrerons dans ma succession?

La désignation bénéficiaire que vous faites-là, c'est à titre principal, mais il faut toujours prévoir des bénéficiaires par défaut, quitte à ce que ce soit ce que j'appelle la clause balai, à savoir "mes héritiers" (quels qu'ils soient, fratrie, neveux et nièces, etc ...)

Aujourd'hui, vous ne les connaissez probablement pas encore, puisque la naissance du premier enfant va venir tout chambouler, du moins dans le cadre de la législation française ...

Comment dois-je rédiger ma clause pour que la part de la défunte soit reportée à la "sur-vivante" ?

Il vous faudra alors modifier votre désignation bénéficiaire, qui ne prévoit que 50% à cette survivante, en lui octroyant 100% du contrat (au lieu de 50%), ou utiliser la suggestion Buffeto !

Dans mon bulletin de souscription, la clause libre est un tableau :
NOM+PRENOM+ADRESSE+DATE NAISSANCE +QUOTE PART
MA SOEUR 50%
MA CONCUBINE 50%
Je vais pas allez loin avec ça, non?

De ce côté vous avez un imprimé fiscal assez pratique (2705-A) qui comporte à son verso la désignation bénéficiaire pour chaque contrat d'assurance-vie et qu'il conviendrait de renseigner pour chaque bénéficiaire de chaque contrat ; mais vous avez toujours la faculté d'utiliser cet imprimé à titre préventif, et notamment lorsque vous procédez à cette désignation bénéficiaire, en n'omettant pas de maintenir celle qui se trouvera en vigueur à tout instant ....

Ce sera donc à vous de les faire évoluer, et de désigner quelqu'un qui saura où se trouvent ces données, si jamais il vous arrivait un problème !

En réfléchissant un peu, je me dis que je pourrais modifier la clause si l'une d'entre elle venait à décéder mais admettons que je décède juste avant elle, comment ça se passe?
Merci,

La situation s'apprécie à la date et l'heure du décès de l'assuré ; si l'un des bénéficiaires vient à disparaître 1 ou 2 jours APRES votre décès, il sera titulaire de sa quote-part dans la perception du contrat ...

 

[alluvion]

Merci à vous deux pour vos éclaircissements,

Je pense du coup écrire ceci

Je désigne comme bénéficiaire en cas de décès avant le terme de la souscription :

Pour 50% ma soeur (Madame...... née le à domicilié à) et pour 50% ma concubine (Madame.....né le domicilié à). En cas de pré-décès ou de renonciation de l'une ou de l'autre, chacune viendra en représentation de l'autre.
A défaut, le capitale décès devra être versé pour 50% à mon cousin (....) et pour 50% à ma cousine (.....). En cas de pré-décès ou de renonciation de l'une ou de l'autre, chacune viendra en représentation de l'autre.

Est-ce recevable? Pas de mauvaise interprétation possible?

Évidemment, cette clause devra évoluer en fonction des événements de ma vie.

 

[Buffeto]

Est-ce recevable? .

il faudra quand meme vérifier auprès de juristes car il est possible que je t'ai induit en erreur .

je viens de vérifier la définition légale de la représentation : "La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté."

je me demande si on peut représenter quelqu'un dont on n'est pas héritier en fait .

dans ce cas il faudrait peut être écrire : "En cas de pré-décès ou de renonciation de l'une ou de l'autre, l'intégralité de la somme ira à la survivante "

 

[alluvion]

Effectivement, Buffetophile ta seconde proposition ne laisse aucun doute sur mes intentions.
Pourquoi faire compliquer quand on peux faire simple.

Il ne faudrait pas se tromper...

 

[ludo576]

Usité l'expression " A part égale" peut paraître judicieux.

A part égale,
Ma concubine et à défaut, ma soeur pour la totalité
Ma soeur et à défaut ma concubine pour la totalité

Je pense que dans ces cas là, si il n'y a qu'une part "vivante", elle revient à l'unique survivante.

Si vous ne faites mention que de ces deux personnes, elles seront seules bénéficiaires.

Mais dans ce cas, vous excluez tout le reste de votre succession, y compris les héritiers de votre soeur (et de votre concubine).

Par précaution pour vos enfants, rien ne vous interdit de faire mention de vos enfants nés ou à naître dans le cas où il vous arriverait malheureux dans les quelques jours/heures suivants la naissance dudit enfant ^^

Notez que pour ma part, j'ai fait suivre chaque bénéficiaire de "à défaut, ses héritiers" lorsque je l'ai estimé nécessaire (par exemple, ceux n'intégrant pas ma succession.
Ainsi, si votre soeur vient à décéder en même temps que vous dans un accident, ses enfants auront droit à sa part de l'AV soit 50 %.

Et que le tout est conclu par "A défaut, mes héritiers" (Bforbank n'a validé le contrat qu'une fois cette mention ajoutée).

 

[ludo576]

Usité l'expression " A part égale" peut paraître judicieux.

Quoique...j'ai en mémoire la clause d'une personne de mon entourage.

La clause prévoyait la répartition à part égale de ses 4 soeurs avec à défaut leur héritier
soit 4 parts à se partager.

Or, l'une des soeurs était décédée laissant 7 enfants...

L'assureur a liquidité l'assurance vie en 10 parts (3 soeurs survivantes et les 7 enfants de la dernière).

Alors qu'elle aurait dû être divisée en 4 parts dont 1 part à partager entre les 7 enfant de la soeur décédée.

Le procès est en cours ;-)

 

[paal]

Quoique...j'ai en mémoire la clause d'une personne de mon entourage.

La clause prévoyait la répartition à part égale de ses 4 soeurs avec à défaut leur héritier
soit 4 parts à se partager.
Or, l'une des soeurs était décédée laissant 7 enfants...

C'est la raison pour laquelle, une clause bénéficiaire, cela se rédige le plus soigneusement possible ....

Rien n'empêche de procéder en 2 contrats :
- l'un à destination des survivants des frères et sœurs (les 4 sœurs)
- un autre au bénéfice des ENFANTS de ces sœurs

L'assureur a liquidité l'assurance vie en 10 parts (3 soeurs survivantes et les 7 enfants de la dernière).
Alors qu'elle aurait dû être divisée en 4 parts dont 1 part à partager entre les 7 enfants de la soeur décédée.
Le procès est en cours ;-)

Oui, mais l'assureur, avant d'embrasser cette profession, il était pâtissier ....

 

[paal]

Dans ce cas il faudrait peut être écrire : "En cas de pré-décès ou de renonciation de l'une ou de l'autre, l'intégralité de la somme ira à la survivante "

Tout juste, on a toujours tendance à considérer que l'assurance-vie suit les règles de la dévolution successorale, alors que ce sont deux domaines distincts ...