Choix au niveau de l'héritage

[Capricio]

Bonsoir à tous,

Petit cas d'école mais qui me pose question.

Mr A a une maison et loge avec Mme B dans cette maison. Mr A et Mme B sont mariés et ont deux enfants C et D.

Suite au décès de Mr A, la maison va descendre à C et D tout en sachant que Mme B restera dans la maison.

Il avait été défini que C ait la maison (car D avait déjà eu une contrepartie). C n'ayant pas d'enfants (et n'en aura jamais), quel serait la meilleure structure à mettre en place selon vous pour que D puisse avoir une part de la maison (C n'est pas contre) et éviter que D et les enfants de D ne se fassent matraquer au moment de l'héritage de C (taxation au taux de 55 %.). Une solution via une SCI est-elle envisageable ? Ou autre ?

Merci pour vos conseils. Si ce n'est pas assez clair, je peux réexpliquer.

Bonne soirée.

 

[Florent59]

Bonsoir,

Un usufruit successif ?
- Mme B 1ère usufruitière.
- C 2ème usufruitier, prend le relais au décès de Mme B.
- D nu-propriétaire, récupère la pleine propriété lorsque Mme B ET C sont décédés.

Au niveau des droits :
- Mme B n'a pas de droits à payer car le conjoint est exonéré.
- D doit payer des droits sur la valeur de la nue-propriété, cette valeur dépend de l'âge de Mme B (voir barème : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310173/).
Il est considéré qu'il "hérite" de Mr A, il bénéficie donc du barème parent/enfant et de l'abattement de 100 000€ (https://www.capital.fr/imgre/scale/.../70/526ee9b5-9a97-4447-a367-030b8f33cc01.jpeg)
Les droits sont à payer au décès de Mr A, D n'a plus de droits à payer ensuite au décès de Mme B et de C.
- C ne paie aucun droit au décès de Mr A, mais devra payer des droits sur la valeur de l'usufruit (ré-actualisé), au décès de Mme B. Cette valeur dépend de l'âge de C lors du décès de Mme B.
(voir barème : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310173/).
Il est considéré qu'il "hérite" de Mme B, il bénéficie donc du barème parent/enfant et de l'abattement de 100 000€ (https://www.capital.fr/imgre/scale/.../70/526ee9b5-9a97-4447-a367-030b8f33cc01.jpeg)
- Au décès de Mme B, D peut se faire restituer une partie des droits payés, à hauteur de ce qu'il aurait payé en moins si la valeur de la nue-propriété avait été calculée d'après l'âge de C au lieu de l'âge de Mme B.

Exemple :
Mr A décède le 1er janvier 2023. La maison vaut 300 000€. Mme B a 71 ans, C a 36 ans et D a 31 ans.
- Mme B n'a pas de droits à payer.
- D doit payer des droits sur la valeur de la nue-propriété qui est estimée à : 300 000€ x 60% = 180 000€.
Il bénéficie d'un abattement de 100 000€ en ligne directe. Les droits à régler s'élèvent à : 80 000€ x 20% - 1806€ = 14 194€.
- C n'a pas de droits à payer.

Mme B décède le 1er janvier 2033. La maison vaut désormais 320 000€. Mme B avait 81 ans, C a 46 ans et D a 41 ans.
- C doit payer des droits sur la valeur de l'usufruit qui est estimée à : 320 000€ x 70% = 224 000€.
Il bénéfice d'un abattement de 100 000€ en ligne directe. Les droits à régler s'élèvent à : 124 000€ x 20% - 1806€ = 24 800€.
- Si la nue propriété avait été calculée sur la base de l'âge de C au lieu de Mme B lorsque Mr A est décédé, D n'aurait rien payé car la nue-propriété n'aurait valu que : 300 000€ x 20% = 60 000€, soit moins que l'abattement de 100 000€ parent/enfant. D devrait donc pouvoir demander, au décès de Mme B, à se faire restituer les 14 194€ qu'il a payé.

C décède le 1er janvier 2063.
- D récupère la pleine propriété sur le bien sans avoir de droits supplémentaires à payer.

Au final de stratégie de transmission aura coûté "seulement" 24 800€ soit 8,3% du prix initial du bien.
C'est très probablement plus économique qu'une transmission directe de Mr A à Mme B, de Mme B à C, puis de C à D.

 

[moietmoi]

Mr A a une maison et loge avec Mme B dans cette maison. Mr A et Mme B sont mariés et ont deux enfants C et D.

Bonjour.
A et B, contrat de mariage? Lequel? La maison est à Mr en propre avant mariage? y t il donation au dernier vivant?
C sera t il marié pacsé au moment de son décès ?

tout en sachant que Mme B restera dans la maison.

Pourquoi? le droit attribue 1 an dans certains cas....

 

[Capricio]

Merci à tous les deux pour vos réponses détaillées. Une mention particulière pour Florent qui a bien détaillé avec unexemple. Je vais étudier cette solution.

A et B n'ont pas de contrat de mariage (mariage "classique"). Mr a hérité en propre après mariage (si je ne dis pas de bêtises sans contrat, tout ce qui est donation reste à la personne qui hérite). Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. C ne sera pas marié (divorcé depuis des années) ni pacsé au moment de son décès.

Et au niveau de ma phrase "tout en sachant que Mme B restera dans la maison.", c'est plus ce qui est voulu par C et D (aucune mésentente entre C et D).

@Florent59, si on ajoute une strat (D étant plus âgé que C en ajoutant les enfants de D que l'on nomme E et F), que va t'il se passer si D décède avant C ? Merci

En fait pour être clair, je cherche à optimiser la transmission au moment du décès de C vers D (avec E et F) avec une relation oncle (C) sans héritier direct vers neveux (E et F) et éviter la taxation à 55%.

J'espère avoir été clair avec toutes les lettres.

 

[Florent59]

si on ajoute une strat (D étant plus âgé que C en ajoutant les enfants de D que l'on nomme E et F), que va t'il se passer si D décède avant C ? Merci

En supposant que Mme B est déjà décédée et que D n'a pas pris de dispositions particulières (testament), E et F hériteront de son droit de nue-propriété. E sera nu-propriétaire à hauteur de 50% et F sera nu-propriétaire à hauteur de 50%. ***
La valeur de la nue-propriété sera réactualisée en fonction de l'âge de C et de la valeur du bien.
E et F devront chacun payer des droits sur leurs parts de nue-propriété, ils bénéficieront chacun d'un abattement en ligne directe de 100 000€.
E et F devront "attendre" le décès de C pour récupérer la pleine propriété sur le bien, sans avoir de droits supplémentaires à payer. Ils seront alors en indivision, chacun sera propriétaire du bien à hauteur de 50%.

*** ( S'il y a d'autres biens dans la succession d'une valeur équivalente à la nue-propriété de la maison, E et F peuvent aussi décider qu'un seul d'entre eux récupérera 100% de la nue-propriété et que l'autre récupérera les autres biens. Si la nue-propriété est le seul bien de la succession, ils peuvent se mettre d'accord pour qu'un seul d'entre eux récupère 100% de la nue-propriété, mais il faudra dans ce cas qu'il indemnise l'autre pour compenser son manque à gagner et rétablir l'équilibre (versement d'une soulte))


Si je reprends l'exemple précédent et que je le modifie :

Mr A décède le 1er janvier 2023. La maison vaut 300 000€. Mme B a 71 ans, C a 36 ans et D a 45 ans.
- Mme B n'a pas de droits à payer.
- D doit payer des droits sur la valeur de la nue-propriété qui est estimée à : 300 000€ x 60% = 180 000€.
Il bénéficie d'un abattement de 100 000€ en ligne directe. Les droits à régler s'élèvent à : 80 000€ x 20% - 1806€ = 14 194€.
- C n'a pas de droits à payer.

Mme B décède le 1er janvier 2033. La maison vaut désormais 320 000€. Mme B avait 81 ans, C a 46 ans et D a 55 ans.
- C doit payer des droits sur la valeur de l'usufruit qui est estimée à : 320 000€ x 70% = 224 000€.
Il bénéfice d'un abattement de 100 000€ en ligne directe. Les droits à régler s'élèvent à : 124 000€ x 20% - 1806€ = 24 800€.
- Si la nue propriété avait été calculée sur la base de l'âge de C au lieu de Mme B lorsque Mr A est décédé, D n'aurait rien payé car la nue-propriété n'aurait valu que : 300 000€ x 20% = 60 000€, soit moins que l'abattement de 100 000€ parent/enfant. D devrait donc pouvoir demander, au décès de Mme B, à se faire restituer les 14 194€ qu'il a payé.

D décède le 1er janvier 2053. La maison vaut désormais 400 000€. D avait 75 ans et C a 66 ans.
- E doit payer des droits sur la moitié de la valeur de la nue-propriété qui est estimée à : 400 000€ x 50% x 50% = 100 000€. Il bénéficie d'un abattement de 100 000€ en ligne directe. Les droits à régler s'élèvent à : 0€.
- F doit payer des droits sur la moitié de la valeur de la nue-propriété qui est estimée à : 400 000€ x 50% x 50% = 100 000€. Il bénéficie d'un abattement de 100 000€ en ligne directe. Les droits à régler s'élèvent à : 0€.

C décède le 1er janvier 2063.
- E et F récupèrent la pleine propriété sur le bien sans avoir de droits supplémentaires à payer.
Ils sont désormais en indivision et propriétaires à hauteur de 50% chacun.

 

[moietmoi]

Bonjour, pour l'instant j'essaye de comprendre le données initiales...

A et B n'ont pas de contrat de mariage (mariage "classique"). Mr a hérité en propre après mariage (si je ne dis pas de bêtises sans contrat, tout ce qui est donation reste à la personne qui hérite). Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. C ne sera pas marié (divorcé depuis des années) ni pacsé au moment de son décès.

Et au niveau de ma phrase "tout en sachant que Mme B restera dans la maison.", c'est plus ce qui est voulu par C et D (aucune mésentente entre C et D).

ok

Il avait été défini que C ait la maison (car D avait déjà eu une contrepartie).

c'est à dire? une donation antérieure? ou un partage de la succession le moment venu? un rachat avec soulte?

Cela changera éventuellement l'actif successoral à partager

 

[Trublion]

Et au niveau de ma phrase "tout en sachant que Mme B restera dans la maison.", c'est plus ce qui est voulu par C et D (aucune mésentente entre C et D).

Bonjour,

De toute façon Mme B en tant que conjoint survivant peut revendiquer, si elle le souhaite, un droit au logement à vie dans la résidence principale des époux. Elle n’a pas besoin de l’autorisation des autres héritiers.

Art 764 C civil :

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971, le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant.

La privation de ces droits d'habitation et d'usage exprimée par le défunt dans les conditions mentionnées au premier alinéa est sans incidence sur les droits d'usufruit que le conjoint recueille en vertu de la loi ou d'une libéralité, qui continuent à obéir à leurs règles propres.

Ces droits d'habitation et d'usage s'exercent dans les conditions prévues aux articles 627, 631, 634 et 635.

Le conjoint, les autres héritiers ou l'un d'eux peuvent exiger qu'il soit dressé un inventaire des meubles et un état de l'immeuble soumis aux droits d'usage et d'habitation.

Par dérogation aux articles 631 et 634, lorsque la situation du conjoint fait que le logement grevé du droit d'habitation n'est plus adapté à ses besoins, le conjoint ou son représentant peut le louer à usage autre que commercial ou agricole afin de dégager les ressources nécessaires à de nouvelles conditions d'hébergement

 

[Capricio]

Merci pour ces explications. Je vais étudier tout cela.

@moietmoi : une donation antérieure pour D et "en échange", il avait été convenu que C devait avoir la maison.