Changer de domiciliation bancaire (salaire uniquement)

[AlbertoWin]

D'apres ceci, votre clause est bien légale pour le durée du prêt et la contestation semble complexe. Mais je ne suis pas spécialiste vous pouvez vous renseigner en maisons de justice.

Pour l'exemple c'était plus correct de dire :
Mon contrat prévoit un engagement de 30 ans je peux pas partir c'est malin non?
Oui c'est malin 😃

 

[snouze]

Les clauses de domiciliation de revenus sans limitations dans le temps ont me semble t il été reconnues comme caduques devant les tribunaux.

Merci, c'est une info très intéressante. Une idée où je pourrais trouver une confirmation de cette info ?

 

[ostibapa]

Merci, c'est une info très intéressante. Une idée où je pourrais trouver une confirmation de cette info ?

Un peu de lecture :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/domiciliation-bancaire-credit-immobilier

 

[Aristide]

Bonjour,

La légalité de la clause qui impose la domiciliation des salaires dépend de la date de l'offre de prêt.

En fait cette exigence ne concerne que les offres/contrats de prêts de 2018 et 2019.

Pour les autres elle dépend d'une négociation entre la banque et l'emprunteur mais reste légale.

En plus du lien ci-dessus :

La domiciliation de revenus ou domiciliation bancaire
https://www.moneyvox.fr/banque/domiciliation-revenu.php

Mise à jour : le point après un aller-retour législatif

La loi Pacte est entrée en vigueur fin mai 2019, actant cet aller-retour législatif sur la domiciliation de salaire. Résultat : retour à la situation antérieure, avec une absence d'encadrement réglementaire et la domiciliation comme élément de « négociation commerciale ».
https://www.moneyvox.fr/credit/actu...arche-arriere-sur-la-domiciliation-de-salaire

Cdt

 

[Mr_Chiffre]

Bonsoir,


J'ai souscrit un prêt immo en 2015 chez LCL. Pour l'acceptation du prêt, j'ai dû ouvrir (ainsi que ma compagne), un compte bancaire pour en faire ma banque principale en y versant mon salaire dessus (pareil pour ma compagne évidemment).

J'aimerais changer de banque principale (mais rester chez LCL pour mon crédit immo qui court toujours). En gros, je ne voudrais verser que le nécessaire lors du prélèvement mensuel de remboursement de mon prêt immo et utiliser une banque en ligne comme banque principale. En ai-je le droit ?

Avez-vous eu une expérience similaire ?

Que faut-il faire pour ne pas "fâcher" sa banque ? Quels sont les risques ?

Merci d'avance pour vos conseils

De vous référer à votre contrat de prêt. Notamment si une domiciliation était exigée par le LCL pour l'octroi du prêt.

Les risques : la déchéance du terme et pour vous emprunteur ça serait très fâcheux.

 

[Turbo-057]

Comme deja expliqué tu fais arriver tes revenus sur le comtpe en question
Après rien ne t'oblige a y laisser le cash tu peux dès l'arrivée de tes revenus le transferer vers une autre banque soit avec un virement périodique en ne laissant que le montant du pret a rembrouser soit avec un virement manuel que tu effectues.
C'est peut etre pas très moral mais tu respectes les conditions de domiciliation de tes revenus....

On a quelques clients qui font ainsi ...

 

[ostibapa]

Comme deja expliqué tu fais arriver tes revenus sur le comtpe en question
Après rien ne t'oblige a y laisser le cash tu peux dès l'arrivée de tes revenus le transferer vers une autre banque soit avec un virement périodique en ne laissant que le montant du pret a rembrouser soit avec un virement manuel que tu effectues.
C'est peut etre pas très moral mais tu respectes les conditions de domiciliation de tes revenus....

On a quelques clients qui font ainsi ...

Je confirme avoir pratiqué ainsi avec un prêt au LCL. Sans aucune remarque de la banque.

De vous référer à votre contrat de prêt. Notamment si une domiciliation était exigée par le LCL pour l'octroi du prêt.

Les risques : la déchéance du terme et pour vous emprunteur ça serait très fâcheux.

Déchéance : vous y allez fort !
Il faut relire le contrat de prêt. Cette situation y est prévue. Dans mon cas pénalisation de 1 point sur le taux d'intérêt.

 

[AlbertoWin]

@ostibapa vous avez tout compris!

 

[snouze]

Un grand merci à tous pour vos réponses.
J'ai bien compris qu'il serait très compliqué de changer de domiciliation bancaire puisque qu'il est stipulé dans mon contrat de prêt qu'il m'a été octroyé sous cette réserve. Faire un virement mensuel n'est pas une solution, car mon but est de me domicilier ailleurs (en l'occurrence, chez BoursoBank aka Boursorama), dans l'optique de ne pas avoir de frais chez cette banque en ligne si je me domicilie chez eux (pas de frais pour la CB par exemple). Par ailleurs, en restant chez LCL, je conserve également des frais liés à ma CB.

 

[jp19]

mon but est de me domicilier ailleurs (en l'occurrence, chez BoursoBank aka Boursorama), dans l'optique de ne pas avoir de frais chez cette banque en ligne

BoursoBank est gratuit, avec ou sans domiciliation des salaires. La condition est d'utiliser au moins 1 fois par mois la carte bancaire pour un paiement.