changement situation familiale, résidence principale/secondaire, imposition commune ou séparée ?

[Nylvia]

bonjour à tous, bonne année !

j'ai acheté seule un bien en VEFA avec un PTZ en novembre 2018 (bien livré en juin 2019)

depuis, j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté il y a 2 mois un bien en commun (également en VEFA, sans prêt aidé), livraison prévue fin 2023

suite à réflexion sur la meilleure manière de "sécuriser" notre acquisition commune en cas de coup dur, nous allons nous marier, régime de séparation de biens
nous vivons actuellement séparément

se pose la question du PTZ dans le cas où je conserve mon bien actuel : pour que ce bien soit ma RP, faut-il absolument déclarer nos impôts séparément (chose rendue possible par la séparation de biens) ?
et si nous optons pour une déclaration séparée les premières années, pourrons-nous changer pour une déclaration commune lorsque mon PTZ ne "bloquera" plus ?
j'ai lu ce texte sur le site des impôts :

Sur option irrévocable et uniquement au titre de l’année du mariage ou du Pacs

et ne suis pas sûre de comprendre...

je n'ai pas encore décidé du sort de mon bien actuel mais, au moment où notre bien commun sera livré, je ne pourrai pas encore le mettre en location (moins de 6 ans en tant que ma RP) et nous n'aurons certainement pas les moyens de solder le ptz (même si, c'est certain, ça nous simplifierait bien la vie)
ça me ferait quand même bien ch*er de devoir vendre "juste" pour être libérée de la contrainte de ce foutu ptz (qui était censé être un "avantage" à l'origine)... ><

merci d'avance

 

[Aristide]

Bonsoir,

Concernant le PTZ qui a partiellement servi au financement de votre résidence principale il n'y a plus aucune contrainte fiscale; c'est uniquement le revenu fiscal de référence de l'année "n-2" par rapport à l'émission de l'offre de prêt qui importe.

Mais avant 6 ans d'occupation à titre de résidence principale ( RP = occupation >= 8 mois/an) vous ne pourrez pas la louer.
Et si vous ne l'occupez plus en tant que RP le PTZ devra être remboursé.

Cdt

 

[Nylvia]

justement, comment "justifier" que j'y habite à titre de RP ? c'est bien au niveau déclaration d'impôts que ça se fait non ?
mais son est marié avec 1 seule déclaration, comment l'indiquer ?
sachant que je suis également co-propriétaire d'un autre bien (qui, du coup, sera ma résidence secondaire logiquement)

 

[hargneux]

justement, comment "justifier" que j'y habite à titre de RP ? c'est bien au niveau déclaration d'impôts que ça se fait non ?
mais son est marié avec 1 seule déclaration, comment l'indiquer ?
sachant que je suis également co-propriétaire d'un autre bien (qui, du coup, sera ma résidence secondaire logiquement)

C'est quasi impossible, il ne faut changer aucune adresse, (impôts, assurances, carte grise, banque.....)il ne faut pas de baisse de consommation électrique ni d'eau. Si le fisc veut prouver que ce n'est pas votre résidence principale, il le peut (géolocalisation du portable) mais pour un taux 0, pas sur qu'ils y mettent les grands moyens.

 

[Aristide]

Bonjour,

Mais il faut aussi compter les inspections fréquentes de la SFGAS et, en cas de doutes, toujours possibles in situ?

Cdt

 

[Nylvia]

merci
je suis pas dans la me*de... avec ma chaudière en panne, mes factures eau et gaz ont déjà baissé (sans parler qu'on demande de faire des économies d'énergie ^^)
et si je mets en vente, à un moment où un autre, j'arrêterai les abonnements donc forcément 0 conso (je doute que mon bien actuel se vende en 3 jours...) mais je suppose que ça gêne pas/moins vu que si je vends je solderai le ptz