changement régime matrimonial

#1
Bonjour;
Mon épouse et moi sommes actuellement en train de signer avec une banque un prêt immobilier, pour un appartement que nous acquérons en VEFA, qui sera livré en 2022, et pour lequel nous signerons chez le notaire début 2020. Il est important que nous signions rapidement ce prêt pour fixer le taux et confirmer le projet auprès du constructeur. Cependant nous avons pour projet de changer de régime matrimonial (de communauté à séparation) d'ici peu , est-ce qu'il sera toujours possible de gérer ce bien immobilier en séparation des biens malgré le fait que nous ayons un prêt immobilier signé sous le régime de la communauté?
 

paal

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#2
Cependant nous avons pour projet de changer de régime matrimonial (de communauté à séparation) d'ici peu, est-ce qu'il sera toujours possible de gérer ce bien immobilier en séparation des biens malgré le fait que nous ayons un prêt immobilier signé sous le régime de la communauté?
C'est ce que les malgaches appellent = Mettre la carriole avant d'avoir attelé le zébu (et zé plou soif !!)

Il serait nettement plus logique de faire les choses dans l'ordre, à savoir :
- de changer de régime matrimonial en premier,
- et puis seulement après de signer le contrat d'acquisition sous un régime séparatiste ....
 

moietmoi

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#3
Bonjour,
je n'ai pas la réponse juridique à votre question, je sais que lorsque Aristide( un très habitué du forum et toujours très pertinent) passera par là, il saura répondre à votre question, cependant, dans le principe, un emprunt engage les co emprunteurs quelque soit le régime(ou non) de leur union; Vous pourriez sans doute prévoir dans l'offe de prêt la possibilité du changement de régime pour ne pas risquer une annulation du prêt lors de mise en oeuvre;

Cependant le délai assez long entre votre réservation et la signature de l'acte authentique, me fait penser que le promoteur n'a pas pour l'instant réuni toutes le conditions lui permettant de signer les actes(pêle-mêle: le permis de construire définitif purgé des recours,la Gfa, ou la dommage ouvrage.,% suffisant du programme réservés) Ceci n'étant pas une ombre à votre acquisition- mais dans ce cas il faut prendre garde à ce que l'offre de crédit comprenne un délai long de validité, sans que le prêt ne débute sous une forme ou une autre , et que l'offre ne comprenne pas une clause de caducité si le prêt ne débute pas à telle ou telle date; Par ailleurs si effectivement le promoteur ne dispose pas de tous les éléments, il faudrait faire attention à ce que l'offre de crédit ne vous engage pas , au cas où, peu probable, la construction ne se ferait pas; Par ailleurs, mais c'est secondaire certaines assurances ADI accompagnant les prêts débutent lors de l'acceptation de l'offre de crédit, donc avant la signature de l'acte authentique( un petit débours, mais une bonne couverture)

de gérer ce bien immobilier en séparation des biens malgré le fait que nous ayons un prêt immobilier signé sous le régime de la communauté?
c'est une résidence principale, ou du locatif?
de toute façon cela se gère facilement dans les 2 cas, la banque 'ayant pas en face d'elle un couple mais des co emprunteurs responsables ,chacun, non pas de sa part, mais de la totalité
 
Dernière modification:

Aristide

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#4
Bonjour,

je n'ai pas la réponse juridique à votre question, je sais que lorsque Aristide( un très habitué du forum et toujours très pertinent) passera par là, il saura répondre à votre question
, :)

cependant, dans le principe, un emprunt engage les co emprunteurs quelque soit le régime(ou non) de leur union;
Mettons nous en situation.

Vous signez un achat VEFA sous le régime de la communauté et souscrivez un crédit sou le même régime.

La banque aura deux co-emprunteurs solidaires et - peut-être (?) - une hypothèque inscrite sur le bien "du chef" desdits deux co-emprunteurs.

Et puis vous décidez de passer d'un régime de communauté à la séparation de biens.

Pensez vous que la banque donnera son accord sans sourciller ?
Bien évidemment que non.

Elle voudra à la fois conserver des deux co-emprunteurs solidaires et sa garantie de premier rang sur le logement acquis.

Ceci dit, dans l'absolu ce n'est pas forcément impossible à faire mais au prix de diverses formalités avec les frais à prévoir qui en résulteraient.

Vous pourriez sans doute prévoir dans l'offe de prêt la possibilité du changement de régime;
?
Si tu trouves une banque qui émette une telle offre tu me fais signe !:)

Par ailleurs, mais c'est secondaire certaines assurances ADI accompagnant les prêts débutent lors de l'acceptation de l'offre de crédit, donc avant la signature de l'acte authentique( un petit débours, mais une bonne couverture)
A ma connaissance c'est 100% des cas; le contraire serait un défaut de conseils de la part de la banque.

Dans votre situation, ainsi que suggéré ci-dessus, d'abord changer de régime matrimonial puis acquérir et emprunter ensuite.

Cdt
 
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