Bonjour,
J'ai déposé un chèque qui m'est revenu impayé. Je l'ai déposé une nouvelle fois, même retour. J'ai donc demandé, conformément à la loi, un certificat de non paiement à ma banque. Ma banque a demandé ce certificat à la banque de l'émetteur du chèque. Or cette banque n'a pas donné de réponse. Cela dure depuis 3 mois.
Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses.
J'ai déposé un chèque qui m'est revenu impayé. Je l'ai déposé une nouvelle fois, même retour. J'ai donc demandé, conformément à la loi, un certificat de non paiement à ma banque. Ma banque a demandé ce certificat à la banque de l'émetteur du chèque. Or cette banque n'a pas donné de réponse. Cela dure depuis 3 mois.
Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses.