CEL - Financement soulte (séparation)

[juuj0169]

Bonjour,
je voudrais savoir si on peut utiliser un CEL pour financer le rachat d'une soulte d'une residence principale suite à une séparation ? J'ai eu 2 sons de cloche différents auprès de ma banque.

D'avance merci.
Julien

 

[Aristide]

Bonjour,

Si le logement reste à destination/usage de résidence principale, oui un prêt épargne-logement (PEL et/ou CEL) peut être consent pour financer le versement d'une soulte.

Attention:
Un prêt EL ne peut financer les frais liés au transfert de propriété (= frais de notaire) ni liés au prêt (= frais de garantie).

Cdt

 

[juuj0169]

Bonsoir, merci pour cette réponse... Est-ce que vous auriez un élément à montrer à la banque ? Car sur le site du gouvernement cela reste très flou/impréci : (https://www.service-public.fr/parti...e épargne logement (CEL,et une prime d'État.)

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

• Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
• Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
• Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
• Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation (si le compte a été ouvert avant le 1er mars 2021)
• Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale
  
  D'avance merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Non je n'ai pas connaissance de texte plus précis sur le sujet mais ce n'est pas utile.

En effet la "soulte" n'est pas un objet à financer mais le moyen de financer un :

• Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

Et je peux vous affirmer qu'il m'est arrivé, à de très nombreuses reprises, de le faire.

Cdt

 

[juuj0169]

Merci pour le complément.
Bon ma banque continue de refuser argumentant qu'un rachat de soulte n'est pas l'achat de la résidence principale.

Est ce que vous avez un texte où quelque chose pouvant leur faire changer d'avis ?

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Dans ma première réponse ci-dessus je vous ai déjà répondu par la négative.

C'est la SFGAS l'Organisme mandaté par l'Etat pour contrôler les prêts réglementés - dont les prêts EL - qui pourrait confirmer cette possibilité mais elle ne répond pas aux questions des particuliers.

En revanche chaque banque y a un correspondant attitré; demandez donc à votre banque de l'interrroger et exigez qu'elle vous fournisse sa réponse.

Vous pouvez aussi interroger l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une; à défaut l'A.N.IL.L Paris.
Cet Organisme doit aussi avoir la possibilité d'interroger la SFGAS.

Cdt

Edit:

Ci-dessous informations trouvées sur le site de la Société Générale :

LE PRÊT EPARGNE LOGEMENT

Possibilités de financement

CEL et PEL ouverts avant le 01/03/2011	PEL et CEL ouverts depuis le 01/03/2011
Acquisition ou construction de résidence : * principale (ancien et neuf) * secondaire (neuf uniquement) * locative si la location est à titre de RP pour le locataire	Acquisition ou construction de résidence principale (ancien ou neuf) avec ou sans travaux
Travaux seuls ayant un caractère immobilier évident (travaux de menu entretien exclus)	Travaux seuls ayant un caractère immobilier évident (travaux de menu entretien exclus)
Acquisition de parts de SCPI	Acquisition de parts de SCPI d’habitation sous conditions
Rachat de soulte ou de créance si concerne la RP	Rachat de soulte ou de créance si concerne la RP

https://bfcoi.com/fr/particuliers/emprunter/credits-immobiliers/pret-epargne-logement/

A toutes fins utiles.

 

[juuj0169]

Merci bcp pour tes les infos.
Bonnes fêtes de fin d'année