D'une part si le taux de rémunération est la Taux de Rendement Actuariel Brut (TRAAB) et que, d'autre part, le souscripteur a la possibilité de choisir le mode de perception des intérêts (annuel ou in fine), cela signifie que le taux créditeur qui permettra le calcul desdits intérêts sera différent.3.5.1. Taux de rémunération
Le taux exprimé sous forme d’un taux nominal annuel brut est défini aux conditions particulières lors de la souscription du contrat et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut (TRAAB) indiqué aux conditions particulières du contrat. Le Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut d’un placement, est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme.
3.5.3. Paiement des intérêts à terme
Les intérêts sont payables soit à la date d’échéance du compte à terme, soit annuellement, au choix du client à la souscription.
=> Par simplicité, en ignorant le calcul en "exact/exact" indiqué :
+ Si paiement annuel => Taux créditeur = 2,9959%
+ Si paiement in fine => Taux créditeur = 3,60%
Cdt