Bonjour,
Quid de la caution logement en cas de rachat de pret par exemple?
Un rachat de prêt entraine une novation; c'est un terme juridique qui signifie qu'il s'agit d'un nouveau contrat et que le contrat initial n'existe donc plus.
Si ledit contrat initial était garanti par la caution de Crédit Logement il faut donc refaire une nouvelle demande.
Cela s'explique d'autant mieux que le montant est différent et, si rachat externe, que le prêteur est aussi différent.
Je crois comprendre qu'il est possible d'inclure dans le (re)financement l'indemnité de remboursement anticipé et les frais de la garantie d'un rachat de pret?
Ce n'est pas impossible si la banque l'accepte
Qu'entend-on par taux moyen du pret? Taux hors assurance?
C'est forcément un taux hors assurance.
Initialement cette disposition visait les prêts à taux révisables/variables mais, comme en cas de vraie renégociation (= différent de rachat de prêt interne ou externe) il n'y a pas de novation (= c'est le contrat ancien qui continue avec un autre taux) cette disposition s'applique donc également dans ce cas.
Mais il y a plusieurs façons de calculer un "taux moyen".
A noter d'ailleurs que le texte indique "au taux moyen du prêt".....ce qui n'est pas la même chose que la moyenne des taux.
D'autre part il pourrait s'agir d'une moyenne:
+ Simple
+ Pondérée par les montants
+ Pondérée par les durées
+ Pondérée par les montants et les durées.
+ Mais, dans l'esprit du texte, le bon calcul devrait être le "taux d'ensemble" calculé depuis la mise à disposition des fonds au remboursement; c'est le "Taux de Rendement Interne (TRI)" qui se calcule comme le taux effectif global (TEG) mais en ne prenant en compte que les seuls intérêts à l'exclusion de tous autres frais et/ou charges quels qu'ils soient.
Pour connaître la bonne méthode de calcul de ce "Taux Moyen", cBanque et moi même avons interrogé l'administration concernée en octobre 2009...........nous attendons toujours la réponse...???...!!!
Dès lors, lorsque le cas se présente, chaque banque calcule ce "taux moyen" - et donc l'IRA concernée - comme bon lui semble !!!
Cdt