Calcul des taxes aux taux historiques sur un PEE ?

[xmh]

Bonjour,

J'ai ouvert un PEE en 2014 et ai demandé le remboursement de mes parts investies en 2015

Versements : 10000€ abondés de 1380€ soit 11380€ investis
- Valeur 2017.12 : 11691.71€ (PV partielle: 311.71€)
- Valeur 2018.12 : 10986.97€ (MV)
- Valeur 2021.04 : 14067.45€ (PV partielle: 2375.74€)

Soit une PV globale de (14067.45€-11380€) = 2687.45€

Mon établissement financier a calculé 534.49€ soit 19.89%
Est-ce normal que la taxe soit > au taux actuel de 17.2% ?
Comment se calcule précisément la taxe sur les PV?

 

[poam5356]

Bonjour,
Voici une fiche qui explique comment calculer la PV et les PS sur PEE.
Je suis sûr qu'elle va vous aider.
Pour une fois qu'Amundi fait quelque-chose qui est pas mal, il ne faut pas s'en priver!

 

[xmh]

Bonjour,
Voici une fiche qui explique comment calculer la PV et les PS sur PEE.
Je suis sûr qu'elle va vous aider.
Pour une fois qu'Amundi fait quelque-chose qui est pas mal, il ne faut pas s'en priver!

Merci @poam5356 de vous intéresser à mon problème.
J'ai déjà vu ce document et aussi celui-ci qui donne un exemple : Comment calculer les taxes sociales sur le PEA

 

[xmh]

Malgré cela ça reste bien opaque. Par exemple, je comprends que la NPSol de 7.5% (instaurée opportunément en 2019 au moment ou la bourse est au plus bas) aurait pour assiette dans mon exemple (14067.45€-10986.97€) = 3080.48€ soit plus que la PV globale !!? Ça me parait injuste et aberrant.
Avec cette option qui me semble le pire scénario, j'obtiendrais :
Taxe = ( 311.71€ * 15.5%) + (0€ * 17.2%) + ( (2375.74€ * (17.2%-7.5%) + (3080.48€ * 7.5%) ) = 509.89€ soit 19.0%

Le maintien des taux historiques pendant 5 ans n'a-t-il pas été obtenu pour protéger les intérêts (à prendre au sene premier du terme) des épargnants. Dans ce cas précis je crois que c'est le contraire... alors j'espère que mon calcul est faux ainsi que celui de mon gestionnaire.

 

[poam5356]

Oui, c'est opaque dès qu'il y a une histoire de fisc derrière!!
Ce que vous appelez NPSol n'a fait que remplacer 3 autres prélèvements avec, au final, des PS qui passent de 16,7 à 17,2%. Le fisc a toujours été un voleur.
Il faudrait recalculer la PV sur chaque période ayant un taux donné.
Il était à 15% au départ de votre PEE, puis à 16,7% en 2018, puis 17,2%.
Il reste une inconnue : l'abondement.
Est-il juste de le considérer comme un versement?
Logiquement, le gestionnaire a dû bien calculer.. A vérifier qu'il a bien pris en compte les différentes périodes, et non pas appliqué le dernier taux de PS à l'ensemble de la PV.
Demandez lui le détail des comptes.

 

[xmh]

Le fisc a toujours été un voleur.

J'ai pas dit ça :-| . C'est normal de partager. Le fisc ne fait que redistribuer.

Il faudrait recalculer la PV sur chaque période ayant un taux donné.

Euh... c'est fait dans mon premier post.

Il était à 15% au départ de votre PEE, puis à 16,7% en 2018, puis 17,2%.

Ben non, 15.5% de 2013-2017, 17.2% depuis le 01/01/2018 cf. Taux historiques de prélèvements sociaux

Il reste une inconnue : l'abondement.

Est-il juste de le considérer comme un versement?

Oui bien sûr et il participe au calcul du PMPA qui permet de suivre l'évolution des sommes investies à travers les différents arbitrages.

Logiquement, le gestionnaire a dû bien calculer...

Justement, je ne lui fais pas confiance pour cela. Suis-je le seul ici bas? Ça ne sera pas la première fois qu'il fait des erreurs. L'informatique a bon dos.

A vérifier qu'il a bien pris en compte les différentes périodes, et non pas appliqué le dernier taux de PS à l'ensemble de la PV.

Justement, non il ne l'a pas fait sinon dans mon 1er post le taux j'aurai noté 17.2% et pas 19.89%

Demandez lui le détail des comptes.

C'est fait déjà une semaine que je l'ai fait, pas sûr qu'il sache répondre à la question, à mon avis il sous-traite. Alors je cherche de mon côté...

 

[poam5356]

J'ai pas dit ça :-| . C'est normal de partager. Le fisc ne fait que redistribuer.

Je sais que vous ne l'avez pas dit.... Moi, je le dis : c'est un voleur.

Ben non, 15.5% de 2013-2017, 17.2% depuis le 01/01/2018 cf. Taux historiques de prélèvements sociaux

Désolé... J'ai fait un calcul visuel rapide.

 

[xmh]

Même dans le Précis de fiscalité 2018 (Livre RPPM - 1567) je n'ai pas trouver de réponse, ou plutôt je l'ai trouvée me semble-t-il plus loin, au point 1568 qui ne traite plus du PEE.

 

[xmh]

Le gain est déterminé par différence entre, d'une part, la valeur liquidative du compte à la date de son expiration et d'autre part, sa valeur liquidative aux différentes dates énumérées ci-dessus. Lorsque la valeur liquidative du compte à ces différentes dates est inférieure au montant cumulé des versements effectués jusqu'à cette date, c'est ce dernier montant qui peut être retenu comme deuxième terme de la différence pour la détermination du gain

Autrement dit dans le cas du nouveau PS à 7.5% apparu en 2019, appliqué à mon cas de figure, l'assiette de taxation n'est pas la PV sur 2019-21 (soit 3080.48€) mais la PV globale qui lui est inférieure (2687.45€)
Et mon calcul devient:
Taxe = ( 311.71€ * 15.5%) + (0€ * 17.2%) + ( (2375.74€ * (17.2%-7.5%) + (2687.45€ * 7.5%) ) = 480,32€ soit 17.87%
ce qui reste supérieur au taux actuel de 17.2%